La vérificatrice générale de la Ville de Sherbrooke, Andrée Cossette

La Ville doit mieux encadrer les organismes paramunicipaux

La Ville de Sherbrooke pourrait mieux encadrer ses organismes paramunicipaux et assurer une meilleure surveillance des objectifs fixés pour chacun d’entre eux. Il s’agit d’un des constats de la vérificatrice générale Andrée Cossette, qui déposait lundi un premier rapport après seulement huit mois à l’emploi de la Ville de Sherbrooke.

Le rapport fait état de sept mandats d’audit de l’optimisation des ressources, deux de vérifications financières et deux de vérifications de conformité. Il compte environ 70 recommandations.

Dans l’ensemble, la vérificatrice générale relève que « la Ville ne joue pas pleinement son rôle de gardien et de surveillant de la bonne utilisation des fonds publics en regard des sommes qu’elle confie aux organismes [paramunicipaux] » et qu’elle les a laissés libres de mettre en place leur propre processus de surveillance.

« La reddition de compte effectuée par les organismes à la Ville est variable et n’est pas centralisée. Les organismes envoient différentes informations à différentes personnes à la Ville. On n’a pas de centralisation de l’information, notamment pour savoir combien coûte chacun des organismes. On peut voir que ç’a été recommandé à Laval et à Terrebonne également. Ça permet d’avoir l’ensemble de l’information.

« Le rôle des élus sur les conseils d’administration peut parfois porter à confusion et peut parfois entrer en contradiction avec leur rôle d’élus, ajoute-t-elle. À l’occasion, il arrive que des décisions se prennent au conseil d’administration et n’entrent pas avec les visées de la Ville. Les membres du C.A. pourraient croire que la Ville supporte une décision parce que l’élu a voté pour, ce qui n’est pas nécessairement le cas. »

Mme Cossette invite les élus à réfléchir au sujet « et à revoir leur rôle et responsabilité au sein des C.A. »

Andrée Cossette recommande donc de mettre en place une politique de gouvernance et de surveillance et de mettre en place une instance pour rendre compte au conseil municipal de la qualité de la gouvernance des organismes paramunicipaux.

Si Mme Cossette s’est intéressée à quatre organismes paramunicipaux, dont Destination Sherbrooke, Commerce Sherbrooke et Sherbrooke Innopole, c’est à Animation Centre-ville que les recommandations sont les plus nombreuses. Les quatre organismes ont reçu une contribution de 7,8 M$ de la Ville de Sherbrooke en 2018.

Elle souligne qu’il n’y a pas de convention de gestion entre Animation Centre-ville et la Ville et que le bail du Théâtre Granada est échu depuis le 31 décembre. Il n’y existe pas de code d’éthique et de déontologie pour les administrateurs et les employés ni de règles sur l’octroi de billets gratuits ni de règles sur le remboursement des frais de déplacement, de repas et de représentation. Andrée Cossette recommande aussi que les accès au coffre-fort soient révisés.

« Ils ont une nouvelle directrice générale et beaucoup de changements ont été entamés. Beaucoup reste à faire aussi. Trop de personnes ont accès au coffre-fort. Je recommande que seules les personnes dont c’est la tâche y aient accès. Ils devraient toujours être deux pour avoir accès au coffre-fort. »
À Commerce Sherbrooke, la convention de gestion est échue depuis le 31 décembre 2014. « Qu’on ne renouvelle pas ces conventions, ce n’est pas normal. C’est par ces conventions qu’une Ville parle. »

La vérificatrice générale recommande également de mettre en place une politique pour les frais de déplacement et un code d’éthique et de déontologie et de revoir le mandat de Commerce Sherbrooke. « Il faudrait préciser ses rôles et responsabilités », résume Mme Cossette.

En ce qui concerne Destination Sherbrooke, Mme Cossette parle d’une « structure répondant aux critères de saine gouvernance. Là également, les conventions de gestion sont échues depuis plusieurs années. Il est recommandé d’instaurer des indicateurs de performance et de préciser les balises concernant les situations de conflit d’intérêts.

Enfin, à Sherbrooke Innopole, « les rôles et responsabilités des différentes instances ne sont pas documentés ». Il est suggéré d’y mettre en place une politique d’évaluation des placements et des provisions pour moins-value. Sherbrooke Innopole gère 2,1 M$ en placements dans diverses entreprises. Au 31 décembre 2017, la provision pour moins-value était de 370 367 $.