Il risque la prison pour avoir fraudé l'assurance emploi

SHERBROOKE - Fondée sur l'honnêteté des prestataires, la loi sur l'assurance emploi du Canada peut avoir un certain mordant lorsqu'elle est enfreinte.

Un homme de Sherbrooke l'a appris à ses dépens après avoir fait de fausses déclarations entre 2013 et 2016 pour toucher frauduleusement plus de 30 000 $ en prestations.

Steve Vaillancourt s'est présenté devant le juge Paul Dunnigan de la Cour du Québec, jeudi, pour reconnaître sa culpabilité aux 72 accusations déposées contre lui. Par séquences divisées selon les années 2013 à 2016, l'accusé a plaidé coupable d'avoir fait de fausses déclarations à la Loi sur l'assurance chômage.

« Monsieur a fourni de fausses déclarations électroniques à l'assurance emploi. Il n'a pas fourni les informations concernant les revenus qu'il avait touchés », a expliqué au tribunal la procureure aux poursuites pénales fédérales Me Geneviève Lachance.

L'individu de 53 ans a fait plusieurs déclarations fausses ou trompeuses aux deux semaines en affirmant gagner des sommes moindres que celles qu'il touchait. Il a aussi reconnu avoir déclaré faussement qu'il ne travaillait pas alors que ce n'était pas le cas.

Au fil des mois, puis des années c'est un montant de près de 31 000 $ qu'il a touché des prestations auxquelles il n'avait pas le droit.

Steve Vaillancourt possède des antécédents administratifs pour des événements commis entre 2011 et 2013.

Me Lachance et l'avocate de la défense Me Michèle Lamarre-Leroux de l'aide juridique se sont entendues sur l'amende à imposer dans cette affaire.

Risque de prison

L'amende minimale prévue est de 200 $ sur chaque chef d'accusation, soit 14 400 $. Vaillancourt doit aussi rembourser les montants éludés.

Une peine de détention allant jusqu'à six mois pourrait s'ajouter dans le dossier.

Un rapport présentenciel a été demandé pour déterminer si la détention sera purgée en prison ou dans la collectivité. Les observations sur la peine se dérouleront le 6 juillet prochain dans cette affaire de fausses déclarations la Loi sur l'assurance chômage.

rene-charles.quirion@latribune.qc.ca