Plus d’une trentaine d’individus ont été condamnés à la suite des perquisitions et des accusations pénales portées après de l’opération « octane ».

Fin des procédures pénales du cartel de l’essence

Plus de treize ans après les premières perquisitions de l’opération « octane », les procédures pénales entreprises dans le cadre du cartel de l’essence qui sévissait à Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville ont pris fin avec l’acquittement de Céline Bonin qui travaillait au centre de prix de Couche-Tard à Laval.

Après un procès de deux mois qui se déroulait au palais de justice de Laval, Céline Bonin a été libérée du complot pour avoir fixé les prix à la pompe entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006 dans les marchés de Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville.

Le jury n’a pas pris plus d’une journée de délibérations pour acquitter la dame qui a pris sa retraite en 2006, mais contre qui les accusations pesaient depuis plus d’une décennie.

« Un jury n’a pas à justifier sa décision. Ça ne reste que mon opinion, mais tout porte à croire que le jury n’a pas cru à l’existence d’un complot impliquant Céline Bonin dans cette affaire » explique Me Louis Belleau qui défendait Céline Bonin.

Dans leur décision, les jurés ont été invités par le juge François Dadour de la Cour supérieure à analyser quatre questions : est-ce que Céline Bonin a conclu une entente, avec au moins une personne, pour fixer les prix de l’essence ordinaire, dans chacun des quatre marchés? Est-ce que l’entente était susceptible d’empêcher ou de réduire indument la concurrence dans la vente au détail de l’essence ordinaire dans chacun des quatre marchés? Céline Bonin avait-elle l’intention de conclure l’entente et était-elle au courant des modalités de cette entente dans chacun des quatre marchés? Céline Bonin savait-elle ou aurait-elle dû savoir, en tant que femme d’affaires raisonnable, c’est-à-dire une personne raisonnable qui connait bien son commerce, que l’entente pour fixer les prix de l’essence ordinaire était susceptible d’empêcher ou de réduire indument la concurrence dans chacun des quatre marchés?

Dans sa théorie de la cause, Me Belleau a réfuté la prétention de la poursuite selon laquelle toutes les bannières avaient comploté pour mettre en place une entente globale pour fixer le prix de l’essence à la pompe pendant plus d’une année en 2005 et 2006.

Lors du procès qui s’était entamé le 3 septembre dernier, plus de 1204 conversations ont été présentées au jury.

Plusieurs conspirateurs, qui ont été condamnés au fil des ans dans le cadre du cartel de l’essence, sont venus témoigner lors des dix semaines de procès.

L’expert en économie Marcel Boyer a aussi présenté une estimation de la « surfacturation » causée par le cartel de l’essence variant de 2,5 millions $ à 11,7 millions $ pour les quatre marchés lors de la période visée par les accusations.

Céline Bonin avait été ciblée dans le cadre de l’enquête « octane » du Bureau de la concurrence du Canada en 2005 et 2006.

« C’est certain que madame Bonin est soulagée de la fin de ces procédures. Elle a pris sa retraite depuis 2006, mais ces accusations qui pesaient contre elle planaient toujours », signale Me Belleau.

Les avocats de la défense avaient déposé et obtenu un changement de venue en 2017 de Sherbrooke vers un autre district judiciaire basée notamment sur la crainte qu’un jury partial puisse être constitué dans le district judiciaire de Saint-François.

Ce sont Me Rodi El Salibi et Me Denis Pilon qui représentaient le service des poursuites pénales du Canada comme poursuivant lors de ce dernier procès du cartel de l’essence.

Plus d’une trentaine d’individus ont été condamnés à la suite de perquisitions puis des accusations pénales portées à la suite de l’opération « octane ».

Des absolutions conditionnelles avec des dons substantiels, des amendes de 3000 $ à 15 000 $ et même des peines d’emprisonnement dans la collectivité ont été imposées.

Des entreprises ont aussi été condamnées à des amendes atteignant des montants allant jusqu’à 1,85 million $ au fil des longues procédures pénales.