L’agent Martin Lagueux avait heurté un poteau de feux de circulation à l’intersection des rues Raby et King Est le 2 novembre 2017. Le policier n’était pas en fonction lors de cet événement.

Facultés affaiblies : le policier Lagueux acquitté

L’agent Martin Lagueux du Service de police de Sherbrooke a été acquitté des accusations de conduite avec les facultés affaiblies qui pesaient contre lui.

Dans une décision rendue au palais de justice de Drummondville, le juge Gilles Lafrenière de la Cour du Québec a exclu le résultat à l’ivressomètre parce que l’échantillon d’haleine n’a pas été recueilli dans les meilleurs délais contrevenant ainsi aux droits de Martin Lagueux.

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Un policier du SPS arrêté pour conduite avec les capacités affaiblies

Ce dernier avait été arrêté le 2 novembre 2017 à la suite d’un accident à l’intersection des rues Raby et King Est. Il avait percuté un poteau de feux de circulation en face du IGA Couture dans le secteur  de Fleurimont.

Après l’audition de la requête en exclusion de la preuve en mars dernier, le tribunal a déterminé que le délai d’attente de 33 minutes d’un technicien qualifié pour procéder au prélèvement des échantillons d’alcool de Martin Lagueux brime ses droits constitutionnels.

« Ce dernier délai inexpliqué n’est pas raisonnable et est incompatible avec la notion d’agir promptement (...) Lorsque les échantillons d’haleine ne s’obtiennent pas dans les meilleurs délais, il y a atteinte aux droits constitutionnels de l’accusé. La détention devient alors arbitraire et la fouille abusive », considère le juge Lafrenière.

Le juge estime que l’atteinte aux droits de l’accusé découle d’un problème d’affectation de techniciens qualifiés au Service de police de Sherbrooke. 


« La violation est suffisamment grave pour que le Tribunal s’en dissocie. »
Juge Gilles Lafrenière

« Le Tribunal conclut que les autorités policières ont fait fi de leur obligation légale de maintenir un déploiement efficace des techniciens pour que les prélèvements d’haleine soient effectués dans les meilleurs délais, et qu’il doit se dissocier de cette conduite », estime le juge Gilles Lafrenière.

Le Tribunal conclut que les éléments de preuve obtenus « par une détention et une fouille arbitraires sont susceptibles de déconsidérer l’administration de la justice ».

« En la présente affaire, l’organisation déficiente des ressources fait en sorte que la détention se prolonge indûment et accepter cette situation laisserait supposer que l’exigence légale et les droits de l’accusé ont peu d’importance, ce qui n’est pas le cas. La violation est suffisamment grave pour que le Tribunal s’en dissocie », signale le juge qui a entendu la requête les 6 et 12 mars derniers à Sherbrooke et Drummondville.

Le policier Lagueux n’était pas en fonction lors des événements pour lesquels il a été accusé. Il avait été placé dans des tâches administratives avec solde pour la durée des procédures judiciaires.

C’est Me Ariane Bergeron-St-Onge qui défendait l’accusé, alors que Me François Parent représentait le ministère public.