Le montant recouvré par la Ville de Sherbrooke pour les fraudes ou les manoeuvres dolosives dans l'octroi ou la gestion de contrats publics demeurera confidentiel. Il s'agit d'un des articles de la loi qui a permis la mise en place d'un programme de remboursement volontaire des entreprises qui admettent avoir participé à ce genre de manoeuvre.

Factures gonflées : le montant recouvré par la Ville demeurera confidentiel

Le montant recouvré par la Ville de Sherbrooke pour les fraudes ou les manoeuvres dolosives dans l'octroi ou la gestion de contrats publics demeurera confidentiel. Il s'agit d'un des articles de la loi qui a permis la mise en place d'un programme de remboursement volontaire des entreprises qui admettent avoir participé à ce genre de manoeuvre.
Lundi au conseil municipal, les élus ont délégué au directeur général, Yves Vermette, le pouvoir d'accepter ou de refuser une proposition de règlement dans le cadre de ce programme. Il sera le seul, avec les procureurs au dossier, à connaître le montant de l'entente, si entente il y a.
Les entreprises concernées avaient jusqu'au 1er novembre 2016 pour se prévaloir du programme. Tel que stipulé dans le sommaire décisionnel rendu public au conseil municipal lundi, « la Ville de Sherbrooke faisait partie des organismes publics visés par la proposition que Sintra entendait déposer afin d'obtenir une quittance globale ».
Puisque DJL était concurrente dans presque tous les appels d'offres de la Ville de Sherbrooke et qu'il est impossible de faire de la collusion seul, la Ville avait demandé la possibilité de s'inscrire pour négocier une quittance avec DJL également. Le ministère de la Justice lui a accordé.
« Tout ce qui est dit ou écrit dans le cadre de l'application du programme est confidentiel », stipule la loi.
Les élus ne pourront-ils pas déduire le montant obtenu quand un chèque sera envoyé à la Ville de Sherbrooke? « Le trésorier recevra un chèque du gouvernement du Québec, comme nous en recevons énormément. Lui pourra peut-être faire le lien, mais les élus, y compris le maire et le président du comité exécutif, l'ignoreront. Nous comprenons l'objectif de la confidentialité. On a présumé que la collaboration serait meilleure de la part des compagnies qui se mettraient à table pour rembourser des sommes si la confidentialité était respectée. Mais pour les élus, il y a quelque chose de frustrant puisque nous ne saurons jamais de combien nous avons été floués », commente le président du comité exécutif, Serge Paquin.
Au conseil lundi, le conseiller Marc Denault a rappelé « qu'en mai 2016, lors d'un conseil municipal, j'avais trouvé très particulier qu'on voit les coûts de béton diminuer de 15 % après la commission Charbonneau. J'avais posé des questions. Je suis convaincu qu'il y a de l'argent à aller chercher là, mais on ne peut pas divulguer les montants. On ne peut pas faire abstraction que des firmes se sont inscrites au registre dans d'autres villes alors qu'elles font affaire ici à Sherbrooke. À partir du moment où des gens se sont déclarés coupables, il valait la peine de regarder s'il y en avait d'autres ailleurs. M. [Bernard] Sévigny disait qu'il fallait être prudent, mais si on avait été proactifs, on aurait peut-être déjà de l'argent dans nos poches ».