Normand Brouillard
Normand Brouillard

Crimes sexuels: un récidiviste évalué au moins comme délinquant à contrôler

Déclaré coupable de crimes de pornographie juvénile, le récidiviste en matière de crimes sexuels Normand Brouillard de Stanstead a été incarcéré.

La poursuite croit que Brouillard doit être évalué pour être déclaré dangereux ou délinquant à contrôler, alors que la défense estime que seule la notion de délinquant à contrôler doit être évaluée.

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Le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure a déclaré l’individu de 70 ans coupable des trois accusations portées contre lui, mardi, au palais de justice de Sherbrooke.

Brouillard a plaidé coupable d’avoir accédé, d’avoir possédé et d’avoir distribué de la pornographie juvénile entre le 17 novembre 2017 et le 29 septembre 2018.

Ces gestes criminels ont été commis à Stanstead et Montréal.

« Je plaide coupable de mon propre gré. Après avoir discuté avec mon avocat, j’ai convenu que je plaidais coupable », a exprimé Brouillard.

Le septuagénaire a été arrêté le 1er octobre 2018 à la suite d’une enquête menée par les enquêteurs spécialisés en matière d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet de la Sûreté du Québec. Il a été incarcéré entre octobre 2018 et août 2019.

Les policiers avaient réalisé une perquisition au domicile du suspect à Stanstead et du matériel informatique a été saisi pour analyse.

Un complément de preuve a permis d’étayer davantage la preuve. Plus de 1600 vidéos et 4600 fichiers correspondants à de la pornographie juvénile ont été trouvés dans un ordinateur lui appartenant.

« Si l’on parle d’un délinquant dangereux, nous pouvons aller jusqu’à une peine qui est indéterminée, alors que pour un délinquant à contrôler la période d’encadrement dans la société peut aller jusqu’à dix ans à la suite d’une période de détention », explique la procureure aux poursuites criminelles Me Joanny Saint-Pierre.

Normand Brouillard ne s’est pas opposé à se constituer détenu dès mardi à l’Institut psychiatrique Philippe-Pinel où il sera évalué.

Brouillard possède des antécédents judiciaires en matière sexuelle. Il a été condamné en 2013 à 36 mois de prison. Il avait aussi été condamné à 30 mois de prison en 2010. L’individu qui a déjà été inscrit au tableau du Barreau du Québec possède des antécédents en matière sexuelle depuis 1998.

L’enquête concernant Normand Brouillard a commencé dans les réseaux de distribution de fichiers par un enquêteur qui a identifié le profil « Little bum ». C’est en clavardant avec Brouillard derrière ce profil que l’agent d’infiltration a entrepris les démarches pour remonter jusqu’à lui.

Il donnait des mots de passe pour accéder directement aux fichiers de pornographie juvénile.

« Il n’y a aucune accusation en lien avec la production de pornographie juvénile », a signalé l’avocat de la défense Me Alexandre Tardif.

La notion de sévices graves à la personne concernant les accusations que Normand Brouillard a reconnues est au cœur du débat judiciaire qui s’est déroulé, mardi.

 Me Joanny Saint-Pierre

La poursuite estime que la distribution de pornographie juvénile, et non seulement la production de pornographie juvénile, devrait être incluse dans la notion de sévices grave à la personne qui permet d’ouvrir le registre du délinquant dangereux.

Le juge Ouellet a signalé que les accusations reconnues par Brouillard ne pouvaient inclure cette notion de sévices graves à la personne rejoignant la position de la défense, soit celle plaidée par Me Alexandre Tardif.

Le juge Ouellet rendra sa décision à la suite de ce débat technique le 14 février prochain.

Il est assez exceptionnel que des accusés soient déclarés délinquants à contrôler dans des dossiers de pornographie juvénile.

Fernand Fortin et Serge Rivard avaient été déclarés délinquants à contrôler pour des crimes de distribution de pornographie juvénile à Sherbrooke au cours des dernières années.

« Le régime de délinquant à contrôler ou dangereux demeure un régime qui est exceptionnel. Il restreint de beaucoup la liberté de mouvement d’un individu dans l’objectif de protéger la société », explique Me Saint-Pierre.