Évelyne Beaudin avait lancé la démarche de contestation en recrutant des citoyens qui souhaitaient contester le règlement d’urbanisme de la Ville de Sherbrooke.
Évelyne Beaudin avait lancé la démarche de contestation en recrutant des citoyens qui souhaitaient contester le règlement d’urbanisme de la Ville de Sherbrooke.

Chemin Rhéaume: une victoire de David contre Goliath

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
Une victoire de David contre Goliath : c’est de cette façon que les citoyens ayant contesté un règlement de la Ville ont décrit leur victoire à la Commission municipale du Québec pour freiner, du moins en partie, le projet de construction de 50 maisons dans le secteur du chemin Rhéaume. 

La conseillère Évelyne Beaudin, qui avait lancé la démarche, estime que le moment est peut-être idéal pour que la Ville achète le terrain visé par le projet, terrain situé en zone au fort potentiel écologique, à l’extérieur du périmètre urbain.

Rappelons que le juge Alain R. Roy a jugé mardi que le règlement visant à contingenter à 50 le nombre de maisons dans le projet du Domaine de la vallée d’Orford n’était pas conforme au schéma d’aménagement. 

Ce document de planification urbaine reconnaissait à l’origine au promoteur la possibilité de développer 18 lots sur sa propriété. C’est la différence entre le projet déposé en 1998 et disposant d’un droit acquis, et celui déposé en 2020 qui a fait pencher la balance.

Amélie Hébert-Chaput, une des porte-parole des citoyens, reconnaît que ses attentes étaient modérées à la suite des audiences qui se sont tenues en octobre. « Avec la plaidoirie de notre avocat, Me François Marchand, nous avons senti un virage. Nous avons eu regain d’espoir. »

Les citoyens se sont effectivement représentés seuls jusqu’à ce que Me Marchand prenne le relais pour la plaidoirie. « C’est une question d’argent qui nous empêchait d’avoir recours à un avocat, mais Me Marchand nous a offert ses services à un coût très modeste. C’est assez difficile d’entrer dans cet engrenage comme citoyen et d’espérer accéder à cette justice. Il est rassurant de constater que le schéma est un réel outil pour avoir une vision à long terme de l’aménagement.

« On espère que ce jugement fera jurisprudence et aidera la cause de la protection des milieux naturels à travers le Québec. »

Mme Hébert-Chaput souhaite maintenant que les citoyens puissent travailler avec la Ville pour la suite des choses. 

À la Commission municipale du Québec, on rapporte qu’il n’y a pas d’appel possible de la décision rendue mardi, mais que Sherbrooke peut présenter à la Cour supérieure une demande de pourvoi en contrôle judiciaire de la décision, c’est-à-dire une demande pour démontrer que la Commission a excédé sa compétence.

Le règlement municipal ayant été jugé non conforme, la Ville peut donc annuler tout changement qu’elle souhaitait apporter ou adopter un nouveau règlement, qui serait une fois de plus admissible à une contestation devant la Commission municipale du Québec. 

Évelyne Beaudin ravie

La conseillère Évelyne Beaudin s’est montrée ravie du jugement. « Ce qui nous chicotait dans ce dossier depuis le début, c’est qu’on ne pouvait pas concevoir qu’on fasse une promesse pour bâtir sur 18 lots et qu’on en vienne à accepter 50 lots. Quelqu’un habilité à juger de ça nous a donné raison. J’avais l’impression d’être entendue par quelqu’un de crédible qui a de l’autorité. »

Mme Beaudin rapporte que c’est la mission que son parti s’est donnée de « challenger » les fonctionnaires. « On creuse jusqu’à ce que nous soyons satisfaits. Chaque fois qu’on fait ça, on nous critique en disant que nous devrions faire confiance aux fonctionnaires. Un juge vient de valider nos actions et nos façons de faire. »

La conseillère rappelle que les élus ont retenu la publication de procès-verbaux pour éviter que ce dossier soit rendu public trop tôt, l’an dernier, et que les consultations publiques prévues au départ ont été annulées. 

« Nous savourons cette victoire pendant 24 h, mais la Ville nous a habitués à ne pas nous réjouir trop longtemps. Il y aura sûrement une autre stratégie pour arriver au projet. À la place de se demander d’où viendra le coup, on pourrait se demander comment on peut protéger ce milieu naturel. Oui, une acquisition est une option et les conditions n’ont peut-être jamais été autant réunies pour y parvenir. Mais il y a des solutions qui peuvent coûter moins cher. On l’a vu avec le dossier du repaire des Hells. »

Mme Beaudin espère que les élus enverront le message clair que la Ville a consacré assez de temps à ce dossier et que « c’est au promoteur de faire son travail. »

Enfin, Pierre Avard, qui s’était aussi opposé au projet, considère le jugement comme une bonne nouvelle. « Je comprends qu’on voulait honorer une promesse du passé, mais quand on développe à l’extérieur du périmètre urbain, on ne voit pas tous les coûts tout de suite. Il y a la question du transport en commun, par exemple, qui peut coûter cher. Il est préférable de densifier. J’espère que c’est une décision qui mettra fin au projet, mais il est trop tôt pour le dire. Je serais surpris que nos services laissent tomber. Ils ont travaillé fort dans ce dossier. »