La citoyenne Catherine Boileau, qui a déjà annoncé son intention d’être candidate au poste de conseillère dans le district de Brompton, est à la tête d’un groupe de citoyens qui contestait les règlements adoptés par la Ville dans le dossier du chemin Rhéaume.
La citoyenne Catherine Boileau, qui a déjà annoncé son intention d’être candidate au poste de conseillère dans le district de Brompton, est à la tête d’un groupe de citoyens qui contestait les règlements adoptés par la Ville dans le dossier du chemin Rhéaume.

Chemin Rhéaume: la Ville ne respecte pas son schéma d’aménagement

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
PRIMEUR / Les citoyens contre l’ajout de 50 maisons dans le secteur du chemin Rhéaume remportent leur combat. Le juge Alain R. Roy, de la Commission municipale du Québec, juge que le règlement de la Ville de Sherbrooke qui aurait permis d’établir un maximum de 50 maisons dans un projet situé à l’extérieur du périmètre urbain ne respecte par le schéma d’aménagement de développement révisé de la Ville de Sherbrooke.

Rappelons qu’un groupe de citoyens s’opposait à deux règlements adoptés par la Ville de Sherbrooke en août alors que les élus souhaitaient honorer une promesse conclue par le conseil municipal de Saint-Élie-d’Orford en 1998. Le terrain visé par le projet du Domaine de la vallée d’Orford, à l’extérieur du périmètre urbain, dans une zone au fort potentiel écologique, fait partie des exceptions inscrites au schéma d’aménagement de la Ville de Sherbrooke. 

Dans un jugement de 19 pages rendu mardi, le juge Roy s’est rangé derrière l’argument de Me François Marchand, qui représentait les citoyens, selon lequel le projet original approuvé par le conseil municipal de Saint-Élie prévoyait 18 lots, alors que le projet approuvé par la Ville en compte 50.

« La Commission estime que cette mesure n’est pas conforme avec les grandes orientations de développement, particulièrement au niveau de l’affectation Rurale forestière, et ce, au motif qu’elle permet la réalisation d’un projet domiciliaire autorisé certes, mais dont l’ampleur est nettement disproportionnelle par rapport à ce qui a été prévu au SADR (NDLR : schéma d’aménagement et de développement révisé) », écrit le juge dans sa décision. 

Il convient que la projection des 18 maisons prévues au départ peut changer, mais il ne conçoit pas que ce chiffre puisse être presque triplé. 

« En effet, le projet autorisé [...] prévoit la création approximative de 18 unités résidentielles, alors que la mesure de contingentement introduite [...] en prévoit 50. [...] De l’avis de la Commission, il faut donner un sens au chiffre mentionné au [schéma]. Il est indicateur du nombre acceptable de lots résidentiels permis pour répondre aux engagements de la Ville en matière de développement résidentiel à l’extérieur des périmètres urbains. Pour la Commission, le chiffre de 18 n’est pas absolu; il représente une indication du nombre maximal d’habitations autorisé à cet endroit. Lors de sa transposition dans le règlement de zonage et de lotissement, il peut en résulter une norme légèrement inférieure ou supérieure à 18 lots résidentiels, mais certainement pas une norme qui permet une résultante presque trois fois plus élevée. »

Pour le juge Alain R. Roy, reconnaître le nouveau contingentement proposé par la Ville reviendrait à accorder une conformité artificielle au projet. 

« Vu son ampleur, cette mesure n’est pas conforme à l’objectif de la Ville de restreindre l’occupation du territoire ayant un potentiel écologique fort et très fort, comme c’est le cas en l’espèce. Encore là, la disparité importante [...] amène une distorsion telle qu’elle est inconciliable avec l’engagement de la Ville de préserver une partie du territoire municipal en milieux naturels dans une perspective de biodiversité et de développement durable. »

Le groupe de citoyens ayant contesté les règlements de la Ville de Sherbrooke était mené par Catherine Boileau, qui avait aussi milité pour la conservation du parc Willie-Bourassa-Auger, et par Amélie Hébert-Chaput. La députée de Sherbrooke Christine Labrie était aussi du groupe, comme l’ancien candidat à la mairie Denis Pellerin et le président de l’Association citoyenne pour les espaces verts de Sherbrooke, Martin Gagnon.