L’audience de la Commission municipale du Québec portant sur les règlements encadrant le projet du Domaine de la vallée d’Orford se tenait vendredi.
L’audience de la Commission municipale du Québec portant sur les règlements encadrant le projet du Domaine de la vallée d’Orford se tenait vendredi.

Chemin Rhéaume : les citoyens rappelés à l’ordre

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
Le débat sur la construction de 50 maisons dans une zone de haute valeur écologique, dans le secteur du chemin Rhéaume, s’est transporté devant la Commission municipale du Québec, vendredi à l’hôtel de ville de Sherbrooke. Alors qu’un groupe de citoyens mené par Catherine Boileau tente de faire invalider deux règlements adoptés par la Ville et concernant le projet, le juge Alain Roy a écarté plusieurs questions citoyennes qu’ils jugeaient non pertinentes au débat.

Les plaidoiries ont par ailleurs été reportées à jeudi prochain, le juge ne se considérant pas suffisamment en forme, en fin de journée, pour entendre les arguments des deux parties.

M. Roy a prévenu d’emblée que le rôle de la Commission n’était pas de déterminer la légalité du projet déposé par les promoteurs, mais d’établir si les règlements concernant le projet respectent le schéma d’aménagement de la Ville. « Il s’agit d’une compétence très pointue qui nous empêche de statuer à savoir si les mesures mises de l’avant sont une bonne chose ou non. Nous ne pouvons pas nous immiscer dans la sphère politique. Si les règlements ne sont pas conformes, les élus devront retourner à la planche à dessin pour ajuster les règlements pour qu’ils soient conformes. C’est souvent source de frustration pour les citoyens, mais nous n’avons pas le mandat de débattre sur les bienfaits du règlement. »

Le juge a d’ailleurs rappelé les citoyens à l’ordre à plusieurs occasions pour leur mentionner qu’ils débordaient du mandat de la Commission. 

C’est le cas de Claude Dostie, directeur du cabinet de la conseillère Évelyne Beaudin, qui menait le contre-interrogatoire des témoins convoqués par la Ville. Le juge a senti le besoin de recadrer ses questions. « Nous ne sommes pas ici pour nous prononcer sur le projet du promoteur. Même si vous posez la meilleure question sur le projet, ce n’est pas pertinent pour moi. Si vous voulez contester la légalité du projet, il faut vous adresser aux instances de droit commun. Vous êtes censés m’éclairer sur les articles qui ne sont pas conformes. J’attends ça », a rappelé Alain Roy. 

Yvan Gatien, chef de la division de l’urbanisme, a retracé l’historique du dossier, expliquant que le projet actuel est au moins la neuvième mouture déposée depuis 1998. À l’origine, on prévoyait 116 fermettes sur le terrain visé, qui comptera désormais 50 maisons, si le projet se réalise. Les règlements faisant l’objet de la révision par la Commission visent à permettre la construction d’une voie d’accès au projet, à partir du chemin Rhéaume, et à imposer des servitudes de conservation sur les terrains à développer.

« Nous avons fait une servitude de conservation qui est plus importante que si on avait simplement changé le zonage. En achetant le terrain, un propriétaire deviendra gardien de la servitude et ne pourra retirer la protection des milieux humides que si les 50 propriétaires sont d’accord. Nous nous assurons aussi qu’il n’y aura pas plus de 3000 m2 de déboisement par terrain », a fait valoir M. Gatien.

Lyne Dansereau, urbaniste-coordonnatrice à la Ville de Sherbrooke, a décortiqué le schéma d’aménagement et les règlements adoptés par la Ville de Sherbrooke. Elle a rappelé que la Ville de Sherbrooke avait reconnu que 15 projets approuvés avant les fusions municipales, à l’extérieur du périmètre urbain, sont inclus dans le schéma d’aménagement. Elle a affirmé que les règlements étaient conformes dans la mesure où quatre types de projets sont permis à l’extérieur des paramètres d’urbanisation. L’un des critères est que le projet a été approuvé par le conseil, ce qui est le cas dans ce dossier.

Le projet doit être en bordure d’une rue publique et faire partie d’un projet approuvé », a résumé Mme Dansereau, précisant que même si la majeure partie du terrain visé se situe en arrière-lot, le terrain qui permettra la construction d’une voie d’accès a une façade sur le chemin Rhéaume. 

Mme Dansereau précise que la Ville vise à protéger 12 % de ses milieux naturels. « Nous détruisons 1,6 % des milieux humides admissibles sur ce terrain. Nous ne considérons pas que cela compromet la cible de conserver 12 % du territoire. Au contraire, cette situation nous permet d’atteindre la cible. »

Les citoyens ont pour leur part convoqué une biologiste, Kim Marineau, pour répondre à des questions portant sur les milieux humides. Elle a précisé que les milieux humides jouent des rôles pour la biodiversité et pour la conservation de l’eau. Selon elle, le projet du Domaine de la vallée d’Orford n’est pas conforme au schéma d’aménagement puisqu’il permet de construire des maisons sur des terrains comportant des milieux humides.

Le juge Alain Roy a demandé si le schéma d’aménagement devait, selon elle, interdire complètement le développement dans les milieux humides.

Mme Marineau a convenu qu’il existait des modalités pour permettre certaines formes de développement.

Tiffany Dorais, qui représentait la Ville, a cherché à savoir si Mme Marineau avait lu le schéma d’aménagement de la Ville en entier pour émettre son opinion. La biologiste a répondu par la négative. 

Un des promoteurs, Pierre-Luc Bernier, et la conseillère Évelyne Beaudin ont assisté à la séance.

La décision du juge sur la conformité des règlements de la Ville de Sherbrooke devra être rendue au plus tard le 19 novembre.