La Ville de Sherbrooke étudie les options concernant le terrain du Domaine de la vallée d’Orford, ce projet controversé de 50 maisons dans une zone à fort potentiel écologique en bordure du chemin Rhéaume.
La Ville de Sherbrooke étudie les options concernant le terrain du Domaine de la vallée d’Orford, ce projet controversé de 50 maisons dans une zone à fort potentiel écologique en bordure du chemin Rhéaume.

Chemin Rhéaume : la Ville retourne à la table à dessin

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
La Ville de Sherbrooke étudie les options concernant le terrain du Domaine de la vallée d’Orford, ce projet controversé de 50 maisons dans une zone à fort potentiel écologique en bordure du chemin Rhéaume. En point de presse jeudi, le président du comité consultatif d’urbanisme (CCU), Vincent Boutin, a indiqué que toutes les options, de l’achat du terrain par la Ville à un changement au schéma d’aménagement, sont étudiées et que la Ville retourne à la table à dessin.

La Ville se voit forcée d’étudier ces options à la suite d’un jugement de la Commission municipale du Québec qui jugeait invalide son règlement limitant à 50 le nombre de maisons à construire sur le terrain en question. Il retenait que le schéma d’aménagement limitait plutôt à 18 le nombre de lots à développer le long du chemin Rhéaume. Le propriétaire jouit d’un droit acquis de développer son terrain à la suite d’une décision du conseil municipal de Saint-Élie-d’Orford en 1998. 

« Je retiens du jugement que nous avions raison de vouloir honorer la promesse du passé qui est inscrite au schéma d’aménagement. La prochaine étape sera de présenter le jugement aux élus. Tout le monde a des devoirs à faire, autant le promoteur que la Ville. Il y aura des discussions avec le promoteur pour voir où il loge », rapporte Vincent Boutin. 

À l’heure actuelle, le zonage du terrain controversé permet la construction de maisons unifamiliales. Si le règlement de zonage, réputé conforme, ne limite pas le nombre de maisons sur le terrain, le schéma d’aménagement semble le limiter à 18. « Selon la jurisprudence, il semble que le zonage aurait préséance sur le schéma », avance M. Boutin. C’est donc dire qu’on pourrait considérer un projet plus volumineux que celui présenté au départ.

Le président du CCU estime que les citoyens ont pu se prononcer dans ce dossier, notamment parce que les contraintes imposées au promoteur, après un jeu de négociation, émanaient justement du CCU, où siègent des citoyens. Une consultation écrite s’est aussi tenue lors de l’adoption du règlement.

Selon M. Boutin, la Ville a cherché à honorer un projet du passé avec des critères environnementaux, juridiques et financiers de 2020, ce qui avait mené à une entente pour protéger plus de 98 % des milieux naturels du projet. « Le nombre de 50 lots n’était pas un élément pécuniaire. Notre priorité était de protéger les milieux humides et les arbres. Nous voulions travailler pour avoir le meilleur dossier pour les Sherbrookois. Si nous n’avions pas honoré notre promesse, le promoteur avait la possibilité d’intenter des recours juridiques. »

Vincent Boutin fait valoir que la Ville mène davantage de consultations publiques en amont des projets pour être plus à l’écoute des citoyens et pour identifier dès le départ les irritants.

Si les citoyens décidaient de contester la légalité des règlements de la Ville concernant ce dossier, ce sont les élus qui devraient se prononcer à propos des démarches à entreprendre par la Ville. 

Vincent Boutin

Les citoyens n’en veulent pas

La conseillère Évelyne Beaudin, présente au point de presse, a réagi aux déclarations de son collègue. « La Ville semble vouloir interpréter le jugement en sa faveur et faire ressortir le positif du jugement. J’ai été surprise d’apprendre que la Ville était ouverte à modifier son schéma d’aménagement pour permettre ce développement-là. C’est un peu comme être pris à faire un excès de vitesse et que le gouvernement décide de changer la limite de vitesse. Jusqu’où la Ville va aller dans ce dossier? Et elle travaille pour qui? On a l’obligation d’autoriser un projet de 18 lots, mais on n’a pas l’obligation d’entériner un projet pour qu’il soit rentable. De voir tout ça, on se demande quand la Ville va reconnaître que la population n’en veut pas de ce projet et que ça ne sert pas l’intérêt de l’environnement non plus. »

Mme Beaudin estime aussi que la Ville devra revoir sa relation avec les promoteurs. « J’ai toujours trouvé étrange la manière dont se passent les relations. On devrait d’abord faire en sorte que toutes nos grandes orientations du schéma soient respectées. Ça ne concerne pas la Ville de Sherbrooke de rendre des vieux projets de 1998 rentables. Ce n’est pas notre rôle et je vais me battre jusqu’au bout pour ça. Il est temps d’écouter les citoyens qui nous envoient un message qui ne pourrait pas être plus clair. Ils ne veulent pas de ce projet. »

La députée Christine Labrie, qui faisait partie des citoyens contestant le règlement de la Ville, pense un peu la même chose. « L’étalement urbain en général, ça me préoccupe. C’est une manifestation évidente d’un projet d’étalement urbain. Je pense que c’est une mauvaise direction à prendre d’essayer que ce projet se réalise. On devrait plutôt essayer de densifier. Il y a plein de terrains qui ne sont pas développés dans les quartiers centraux à Sherbrooke. On devrait se concentrer là-dessus si on veut développer. »

Elle ajoute que le mécanisme de consultation des citoyens pose problème, notamment en termes de moyens pour faire valoir le point de vue des contribuables. « Il y a surtout un problème en amont parce qu’on n’implique pas assez les citoyens dans les projets avant qu’ils soient développés. Si on impliquait les citoyens en amont, on éviterait des situations comme celle-là où les citoyens doivent faire des campagnes de sociofinancement pour utiliser des recours complexes pour se faire entendre. Il y a un déficit de confiance envers les élus parce que les citoyens s’adressent aux élus et n’obtiennent pas de réponse satisfaisante à leurs questions. »

Évelyne Beaudin