Le règlement adopté lundi soir au conseil municipal a soulevé quelques questions de la chef de l’opposition désignée, Évelyne Beaudin.

Blasphémer contre un élu coûtera 150 $

La Ville de Sherbrooke pourra imposer une amende minimale de 150 $ pour les injures adressées à « une personne, un élu ou un fonctionnaire ». Ce règlement a été adopté lundi soir au conseil municipal et a soulevé quelques questions de la chef de l’opposition désignée, Évelyne Beaudin.

Le règlement 1 de la Ville de Sherbrooke a été amendé pour y ajouter un article interdisant « à toute personne d’injurier ou de blasphémer contre un membre du conseil municipal ou un fonctionnaire ou d’entraver ou de nuire de quelque manière que ce soit à l’exercice de leurs fonctions ». Une amende minimale de 150 $ pourrait être imposée, mais elle pourrait grimper jusqu’à 1000 $ pour une première infraction du genre.

« Qui va donner les constats d’infraction et juger de ce que constituent une injure et un blasphème? » a demandé Évelyne Beaudin.

« J’émets le souhait que les gens du conseil municipal ne commencent pas à souhaiter des constats d’infraction à d’autres personnes en qualifiant d’injures ou de blasphème quoi que ce soit. Il y a eu des émotions qui ont été exprimées [lundi] soir... Ce règlement devrait être appliqué avec parcimonie et nous devrions éviter de l’appliquer entre nous au sein du conseil municipal », a-t-elle ajouté.

Mme Beaudin faisait référence à la prise de bec survenue entre le conseiller Pierre Tremblay et la présidente du conseil, Nicole Bergeron. M. Tremblay avait offert ses excuses à la fin de la séance du conseil municipal.

La greffière et directrice du Service des affaires juridiques, Line Chabot, a mentionné que les dossiers seraient étudiés en fonction de la jurisprudence.