André L’Espérance

André L’Espérance soutient n’avoir commis aucune faute envers Piervan

André L’Espérance et Escapades Memphrémagog soutiennent n’avoir commis aucune faute envers Services d’entretien Piervan inc. qui a entrepris des poursuites civiles et criminelles à la suite de travaux effectués lors de la construction du bateau « Le Grand Cru ».

Une poursuite civile en dommages et intérêts de 72 850 $ et une poursuite privée sur des accusations de vol et de fraude envers la compagnie Service d’entretien Piervan lors des travaux de construction du bateau de croisière le Grand Cru ont été déposées. La poursuite criminelle privée doit revenir devant la Cour du Québec, lundi prochain.

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Il s’agit d’accusations privées de vol de plus de 5000 $ à l’endroit de la filiale Service d’entretien Piervan du Groupe Yvan Frappier de Windsor, entre le 1er avril et le 31 mai 2011.
Une accusation de fraude de plus de 5000 $ avait aussi été déposée contre l’homme d’affaires André L’Espérance en février dernier.
L’entreprise de Yvan Frappier avait été embauchée par Escapades Memphrémagog d’André L’Espérance pour les travaux de construction du Grand Cru en 2011.
Lors des travaux, les services d’employés qui auraient utilisé l’outillage et les équipements de l’entreprise Piervan auraient été retenus sans en aviser l’employeur. Les salariés de l’entreprise auraient été payés en argent comptant pour ces services effectués en dehors du contrat.


« Il n’a jamais été porté à la connaissance des défendeurs que des travailleurs auraient été retenus et payés en argent comptant. »
Me Monica Maynard

Dans l’exposé des moyens de défense déposé au dossier de la chambre civile de la Cour du Québec dont La Tribune a obtenu copie, Escapades Memphrémagog et André L’Espérance nient les allégations.
« Au moment des événements allégués par la demanderesse dans sa demande introductive d’instance, il n’a jamais été porté à la connaissance des défendeurs que des travailleurs auraient été retenus et payés en argent comptant durant la construction du Bateau », affirme l’avocate Me Monica Maynard.
Les défendeurs ont déposé dans le dossier civil une copie des factures pour le travail effectué lors de la période en cause.
« Or, les factures transmises par la demanderesse à Escapades pour le travail de ses soudeurs pour les mois d’avril et mai 2011 n’incluent aucun montant additionnel pour la location d’outillage », signale Me Maynard.

Les défendeurs soutiennent que Escapades Memphrémagog avait retenu en janvier 2011 les services contractuels de Jean Lavertu « pour sa grande expertise de direction de chantier de construction » afin de diriger les travaux de construction du Grand Cru.
« Jean Lavertu avait clairement indiqué à Escapades que son offre de services pour la direction du chantier du Bateau était conditionnelle à ce que ce soit fait à sa façon et qu’il n’ait pas de bâton dans les roues pour l’exécution de son contrat », indique l’exposé des défendeurs en se basant sur un enregistrement audio d’un souper entre Jean Lavertu et Yvan Frappier.
La défense civile signale que lors des dates en cause, Jean Lavertu avait « la responsabilité et le mandat notamment de trouver les sous-traitants, surveiller leur travail et les payer pour terminer le Bateau dans les délais prévus ».
« Pendant toute la durée du contrat de Jean Lavertu, celui-ci facturait Escapades pour ses services et ceux des sous-traitants qu’il choisissait d’embaucher pour achever le Bateau. Escapades payait en tout temps Jean Lavertu par chèque (...) Les défendeurs n’avaient aucun droit de regard ni de lien de droit avec les sous-traitants que Jean Lavertu retenait pour la construction du Bateau puisqu’il avait été convenu que seul Jean Lavertu en avait la responsabilité », signale l’exposé sommaire des moyens de défense.
Selon des pièces déposées au dossier civil consulté par La Tribune, ce sont des services de soudure totalisant 312,75 heures qui auraient été payés au noir. Certaines de ces heures auraient dû être payées en temps double et en temps et demi.
C’est lors d’une conversation avec un employé en janvier 2016 que Yvan Frappier a appris ces allégations. Il a entrepris les démarches judiciaires par la suite.
La plainte privée pour le dépôt des accusations criminelles a été autorisée le 20 décembre 2017 par le juge Érick Vanchestein de la Cour du Québec.
Lundi, l’avocat chargé de la défense d’André L’Espérance, Me Patrice Paré, devrait reporter le dossier.