La Ville de Sherbrooke a payé 290 039,52 $ pour le règlement de 89 dossiers de réclamation en 2017. Elle a toutefois nié sa responsabilité dans 287 autres dossiers.

290 000 $ en réclamations à la Ville de Sherbrooke en 2017

EXCLUSIF / La Ville de Sherbrooke a payé 290 039,52 $ pour le règlement de 89 dossiers de réclamation en 2017. Elle a toutefois nié sa responsabilité dans 287 autres dossiers. C’est ce que révèlent des documents obtenus par La Tribune en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

La plus grosse somme remboursée par la Ville atteint 66 423,56 $ alors qu’on lui réclamait plus du double à la suite des fuites survenues dans un des châteaux d’eau du secteur de Rock Forest le 12 avril 2015. À ce moment, quatre millions de litres d’eau s’étaient échappés du réservoir lorsqu’une conduite à l’intérieur de la tour cylindrique a cédé à la suite d’une accumulation de glace. Plusieurs commerces avaient alors été endommagés.

Il n’est pas possible de connaître l’identité de la partie indemnisée, la Ville ayant retiré cette information des documents afin de protéger les renseignements personnels du requérant.

Un deuxième dossier lié au bris du réservoir a entraîné une compensation de 8576,44 $.

Autre dossier d’importance : celui d’une femme ayant subi des fractures du péroné et du pilon tibial de la cheville droite à la suite d’une chute sur un trottoir glacé. Pour l’événement survenu le 21 janvier 2015, la dame obtient 53 335,15 $ à la suite d’un jugement de la Cour du Québec.

Dans le jugement dont La Tribune a obtenu copie, on indique que la femme, alors âgée de 36 ans, s’est blessée en tentant de monter sur un trottoir à l’angle des rues King Ouest et du Dépôt alors qu’elle voulait prendre l’autobus. Selon la plaignante, « l’un des ambulanciers, en tentant de la relever pour la placer sur la civière, glisse au même endroit ».

On précise dans le document « qu’aucune présomption de faute ne repose sur la municipalité lorsqu’un piéton est victime d’un accident résultant d’une chute sur un trottoir » et qu’il est nécessaire de prouver la faute de le Ville.

Dans ce dossier précis, on note qu’un employé de la Société de transport de Sherbrooke avait fait une demande d’entretien à l’entrée et à la sortie de la station du Dépôt en raison de la glace. La Ville a admis qu’aucune chenillette n’est sortie ce jour-là pour l’entretien des trottoirs. « Le chef d’équipe attitré au secteur centre-ville n’a pas non plus demandé qu’un patrouilleur se rende constater l’état du trottoir. »

La juge Madeleine Aubé reconnaissait ainsi que la Ville a commis une faute engageant sa responsabilité. « Le Tribunal conclut que la Ville n’a pas pris, en temps voulu, les précautions nécessaires pour protéger la sécurité des piétons. Elle n’a pas agi comme une ville raisonnablement prudente dans les circonstances. »

Un autre dossier de chute sur rue, celui-là survenu sur la rue Lisieux, entraîne un dédommagement de 9327,83 $.

Parmi les autres réclamations provoquant des dépenses, notons un bris d’aqueduc (28 920 $), plusieurs problèmes d’égout, et une arrestation et une détention abusives (2748,83 $).

En contrepartie, la Ville n’a pas versé le moindre sou dans un dossier qui traînait depuis 2006 pour un incident survenu à la mine Ascot. On réclamait alors 625 000 $. Idem pour des pertes financières qui totalisaient pourtant 1,6 M$ selon le plaignant. Des plaintes pour une boîte aux lettres endommagée, une collision avec un train et une dent cassée à la patinoire n’ont pas été retenues.

Parmi les réclamations toujours en suspens, notons la poursuite de 850 000 $ de l’ancien policier Alex Therrien pour atteinte à la réputation et une réclamation du 608 438 $ pour un bris d’aqueduc. Un dossier en suspens de 100 M$ pour enquête abusive, dans les documents de 2017, aurait été réglé sans la moindre compensation au cours des derniers mois.

L’année 2017 aura coûté plus cher que la précédente (139 785,17 $) en réclamations, mais moins que les années 2013 (427 885 $), 2014 (333 163,06 $) et 2015 (341 051,34 $).

Si la Ville rendait ces données publiques en séance du conseil municipal dans le passé, elle a changé sa façon de faire depuis 2015 (voir autre texte).

Les dossiers présentés à la pièce aux élus

Les élus n’ont plus accès aux tableaux présentant toutes les demandes de réclamations déposées à la Ville de Sherbrooke. Il n’est pas obligatoire de présenter le document en séance du conseil municipal, selon la directrice du Service des affaires juridiques, Line Chabot.

« Nous n’avons aucune obligation légale de déposer ces documents. Nous n’amenons pas tous les dossiers gérés par la municipalité au conseil, sinon, nous n’y arriverions pas. Nous fonctionnons en fonction du principe de la délégation des pouvoirs », dit Mme Chabot.

Les dossiers sont donc présentés à la pièce aux élus. « Selon le principe de la délégation des pouvoirs, les dépenses de moins de 25 000 $ relèvent des directeurs de service. Entre 25 000 et 50 000 $, elles relèvent du directeur général alors que le comité exécutif est interpellé pour les dépenses de 50 000 à 100 000 $. Le conseil municipal est informé quand elles dépassent 100 000 $. C’est de cette façon qu’on amène les dossiers. »

Les élus n’ont donc pas de relevé complet de toutes les demandes de réclamation déposées à la Ville.

Lors du dernier dépôt de la grille des réclamations à la Ville de Sherbrooke, en 2014, l’adresse de l’incident visé par la réclamation était indiquée. Il appert que la Ville faisait fausse route en les publiant publiquement. Ces informations ont d’ailleurs été retirées des documents fournis à La Tribune.

« Dans la majorité des cas, l’adresse de la perte est la même que celle de la personne qui réclame un dédommagement. Ça n’aurait pas dû être publié. »

Chacune des réclamations est étudiée par l’agent de réclamation de la Ville. Son rôle est d’évaluer la responsabilité de la Ville ou de vérifier la validité de la plainte en fonction du délai de dénonciation. « C’est la minorité des dossiers qui aboutissent devant la cour. »

Le budget de la Ville de Sherbrooke réservé pour régler les dossiers de réclamation s’élève à environ 290 000 $ pour 2018.