La Sherbrookoise Nathanielle Doonan et son conjoint Mathieu Gagnon font partie des 22 personnes qui ont reçu un constat d’infraction en lien avec le stationnement de nuit le 1er février alors que l’interdiction était levée.

22 constats distribués alors que le stationnement était autorisé

Les patrouilleurs du Service de police de Sherbrooke ont distribué 22 constats d’infraction pour des véhicules stationnés dans les rues la nuit du 1er février. Le hic ? L’interdiction de stationnement était levée pour cette nuit.

Selon la Ville de Sherbrooke, toutes les contraventions ont été données par la même patrouille. 

C’est le lieutenant de relève qui doit vérifier sur le site de la Ville de Sherbrooke tous les soirs, du 15 novembre au 31 mars, si l’interdiction de stationnement est en vigueur ou levée. 

« Il y avait une patrouille qui n’était pas au courant que l’interdiction était levée pour la nuit du 1er février », explique-t-on aux communications de la Ville.

La Ville s’est rendu compte de l’erreur à la mi-mars après que plusieurs personnes aient contesté leur constat d’infraction. 

« Une personne a contesté son constat et ç’a attiré l’attention des procureurs. Ils ont fait une recherche et ils ont retiré tous les constats qui étaient en attente de paiement pour cette nuit-là. »

Tous... sauf deux

Les Sherbrookois Mathieu Gagnon et Nathanielle Doonan ont reçu chacun une amende la nuit du 1er février.

C’est en acquittant un autre constat d’infraction que le couple avait reçu au greffe de la Ville que M. Gagnon a découvert l’existence de ces contraventions.

« Je suis allé payer un autre ticket. En sortant de l’hôtel de ville, j’ai réalisé que le montant que je venais de payer était très élevé. Je suis retourné au greffe et c’est là qu’on m’a informé que nous avions reçu deux autres tickets, pour la nuit du 1er février », explique le Sherbrookois.

M. Gagnon a tenté d’obtenir un remboursement de la Ville pour ces deux contraventions qui s’élevaient à 78 $ chacune.

 « J’ai dit à la dame que le stationnement était permis cette nuit-là, mais elle m’a dit qu’elle ne pouvait rien faire puisque je venais de payer. C’était comme un “aveu de culpabilité” de ma part », affirme le Sherbrookois.

M. Gagnon s’est rendu au palais de justice puis au SPS dans les dernières semaines afin d’obtenir remboursement, sans succès. 

Contactée par La Tribune, la Ville a accepté de rembourser le couple.

« Comme ils avaient payé leur constat, ils n’étaient plus dans la même liste que les autres contraventions préalablement annulées. Mais il reste un mécanisme pour se faire rembourser : une demande de rétractation de jugement auprès d’un juge pour que le citoyen lésé soit dédommagé », soutiennent les communications de Sherbrooke.  

« C’est plate parce qu’on a agi en “‘bon citoyen”, c’est-à-dire qu’on a payé le premier ticket en faisant confiance à l’appareil municipal. Je réalise aujourd’hui qu’au contraire, on doit toujours surveiller nos affaires. C’est la leçon que j’en retire », commente Nathanielle Doonan, soulignant quand même être satisfaite d’obtenir remboursement. 

« On était sur le bord d’abandonner nos démarches. »

3766 constats  

Du 15 novembre au 31 mars, le stationnement dans la rue a été interdit 50 nuits. Pendant ces 50 nuits, le Service de police de Sherbrooke a distribué 3766 constats d’infraction, pour une moyenne de 75 par nuit. La Ville assure que l’erreur du 1er février ne s’est pas répétée.

« Un policier a vérifié avec les statistiques de contraventions données et nous pouvons affirmer que c’est la seule erreur. »

La Ville ne compte pas modifier le protocole mis en place avec le SPS. Elle soutient qu’une seule erreur dans l’hiver ne démontre pas que la façon de faire n’est pas efficace.