Dans le règlement qui sera en vigueur le 8 juillet à Sherbrooke, les chiens devront être tenus en laisse et celle-ci ne pourra pas être plus longue que 1,85 mètre.
Dans le règlement qui sera en vigueur le 8 juillet à Sherbrooke, les chiens devront être tenus en laisse et celle-ci ne pourra pas être plus longue que 1,85 mètre.

Sherbrooke précise son règlement sur les chiens dangereux

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
SHERBROOKE — La Ville de Sherbrooke aligne son règlement sur les chiens dangereux avec les nouvelles normes du gouvernement provincial. En conséquence, l’évaluation des animaux potentiellement dangereux sera réalisée par un vétérinaire plutôt que par un expert en comportement de la Société protectrice des animaux, et le verdict relèvera d’un fonctionnaire, soit de la direction générale.

Alexandre Roussel-Canuel, avocat au Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke, explique que les normes sherbrookoises étaient déjà bien serrées, mais qu’elles doivent être adaptées à la réalité provinciale. L’entrée en vigueur officielle du règlement est prévue le 8 juillet. À la SPA de l’Estrie, le directeur général Bruno Felteau rapporte qu’on recense moins d’une dizaine de chiens dangereux annuellement à Sherbrooke. 

Si l’obligation de tenir un chien en laisse était déjà en vigueur à Sherbrooke, une norme maximale de 1,85 mètre de longueur est maintenant appliquée. Les chiens de plus de 20 kg doivent aussi porter un licou ou un harnais. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux chats. 

Jusqu’à maintenant, un chien était réputé dangereux quand une morsure avait causé la mort ou qu’une évaluation de la SPA le confirmait. Désormais, c’est la Ville qui déclarera le chien dangereux s’il a causé la mort ou blessé de façon grave, soit une blessure pouvant entraîner la mort ou des conséquences graves. « Il n’y a pas de jurisprudence pour l’instant dans la définition de conséquences graves, mais il y a des cas clairs, comme lorsqu’une chirurgie est nécessaire pour éviter qu’une personne décède », explique M. Roussel-Canuel. 

L’évaluation du chien sera réalisée par un vétérinaire. « Nous étions satisfaits du travail de la SPA, mais c’est la réglementation provinciale qui nous oblige à ce changement », précise l’avocat de la Ville. 

Une évaluation pourra être commandée si une morsure entraîne une lacération de la peau qui nécessite une intervention médicale ou dès qu’il y a des motifs raisonnables de croire que le chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique. 

Dans le cas de doutes, un examen sommaire pourra être proposé au propriétaire pour infirmer ou confirmer les motifs raisonnables. Si le propriétaire refuse l’examen sommaire, une évaluation par le vétérinaire sera automatique.

L’ordonnance délivrée par la direction générale de la Ville permettra de qualifier le chien de dangereux, potentiellement dangereux, à faible risque ou normal, soit qu’il ne présente aucun risque particulier. « La conséquence sera toujours l’euthanasie si le chien est dangereux. Nous pourrons aussi obliger le gardien à se départir de ses autres chiens, par exemple, si on constate qu’il entraîne ses animaux pour attaquer. »

Obligations des propriétaires

Un animal potentiellement dangereux sera soumis à plusieurs obligations. Il devra être vacciné contre la rage, être stérilisé et micropucé, et il ne pourra se trouver en présence d’un enfant de dix ans ou moins, sauf sous la supervision d’un adulte. Un affichage devra être ajouté pour prévenir de sa présence, il devra porter une muselière en tout temps en public et sa laisse ne pourra être plus longue que 1,25 m. Il devra aussi toujours être gardé à l’intérieur d’un terrain clôturé ou muni d’un autre dispositif semblable. La Ville pourrait imposer des normes plus sévères si elle le souhaite. 

La Ville devra par ailleurs envoyer une mise en demeure au propriétaire qui ne s’est pas conformé à une ordonnance d’euthanasie avant de pouvoir saisir le chien et de procéder avec l’euthanasie.

« Ces normes sont valides pour l’ensemble du Québec. Donc si une personne déménage, l’ordonnance concernant son animal sera toujours valide. »

Les amendes pour les contrevenants seront par ailleurs plus salées : elles varieront de 1000 à 10 000 $ pour un individu. Si un chien n’est pas contrôlé dans un endroit public, la contravention pourra aller de 500 à 1500 $. Les contraventions pourront être délivrées autant par un agent du Service de police de Sherbrooke que par un patrouilleur de la SPA.

Enfin, la Ville vient préciser qu’il est obligatoire non seulement de signaler un animal errant, mais aussi un animal abandonné. Il est par ailleurs interdit de capturer un animal pour le libérer à un autre endroit. 

À la SPA de l’Estrie, ces nouvelles mesures n’entraîneront pas de mise à pied. « Nous continuerons à faire beaucoup de prévention. Nous travaillons beaucoup avec les propriétaires avant d’avoir besoin de déclarer un chien dangereux. »

Un suivi sera effectué annuellement pour les propriétaires devant se conformer à des restrictions.