La Ville de Sherbrooke aurait atteint le maximum de crédits de taxes qu’elle pouvait offrir pour les entreprises implantées sur son territoire.
La Ville de Sherbrooke aurait atteint le maximum de crédits de taxes qu’elle pouvait offrir pour les entreprises implantées sur son territoire.

Sherbrooke devra augmenter le plafond de ses crédits de taxes

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
Une séance extraordinaire du conseil municipal se tiendra lundi midi pour traiter entre autres des crédits de taxes accordés pour les nouvelles constructions ou les agrandissements de bâtiments dans certains secteurs admissibles, notamment le parc industriel régional. La Ville aurait déjà atteint le maximum de 28 M$ en crédits de taxes enchâssé dans son règlement et aurait déjà perdu deux ventes de terrains parce qu’il ne lui était pas possible d’offrir de nouveaux crédits.

C’est ce que laisse entendre le procès-verbal de Sherbrooke Innopole du 21 avril, déposé au conseil municipal du 17 août.

« La compilation et l’analyse des dossiers de crédit de taxes toujours actifs depuis 2010 et ceux à venir démontrent que ce programme a vraiment propulsé les investissements immobiliers dans le secteur industriel », y lit-on.

« Selon l’article 7.6.2.6 du programme d’aide sous forme de crédit de taxes de la Ville de Sherbrooke, la valeur totale de l’aide qui peut être accordée pour l’ensemble des projets déclarés admissibles est de 28 millions $ pour toute la durée du programme. Or, il appert que ce plafond n’est pas suffisant et devra être rehaussé afin de permettre à la Ville de Sherbrooke d’allouer l’ensemble des crédits de taxes des projets admissibles en cours. »

On comprend à la lecture du procès-verbal que deux dossiers de vente de terrains « ont avorté puisque le crédit de taxes est suspendu jusqu’à nouvel ordre et [...] ceux en négociation risquent d’avorter sans le crédit de taxes ». 

Sherbrooke Innopole fait valoir que les entreprises attendant un crédit de taxes ont tenu compte de ce crédit dans leur budget d’exploitation et que le retrait du programme nuirait à leur situation financière déjà fragilisée par la pandémie. « Sherbrooke Innopole et la Ville de Sherbrooke s’exposent à un risque réputationnel très important qui peut avoir des conséquences majeures sur la confiance des investisseurs », indique encore Sherbrooke Innopole dans une résolution qui demande de hausser le plafond des crédits de taxes.

Selon l’organisation paramunicipale, le plafond devrait être suffisant pour accorder un crédit à toutes les entreprises ayant déjà soumis une demande et dont l’admissibilité est conforme, à toutes les entreprises ayant déjà acheté un terrain et ayant commencé la construction, mais dont la demande n’a pas encore été reçue par la Ville et à toutes les entreprises ayant acheté un terrain, mais n’ayant pas encore commencé la construction. Sherbrooke Innopole souhaite que le plafond permette aussi aux entreprises en cours de démarches pour acheter un terrain industriel d’être couvertes et qu’il soit suffisant pour assurer de maintenir le programme actif pour les années à venir. 

Selon les données inscrites au procès-verbal, la première mouture du programme de crédit de taxes a été adoptée en 2006. Elle a été bonifiée en 2016. Le programme prévoit un crédit de 100 % des taxes foncières générales applicables « à la valeur du nouveau bâtiment pour une période de 10 ans et 100 % des taxes foncières générales découlant de l’augmentation de la valeur du bâtiment modifié pour une période de cinq ans ». 

On fait valoir des investissements de 840 M$ depuis 2010, des investissements qualifiés de « sans précédent », et la consolidation de 4 442 emplois directs dans plus de 55 entreprises.

Interrogé sur le sujet, le maire Steve Lussier n’a pas voulu commenter avant la séance extraordinaire du conseil municipal prévue lundi. « J’aime mieux attendre à lundi parce que vous aurez tous les détails. Je n’en parlerai pas plus tout de suite. »

La directrice de Sherbrooke Innopole, Josée Fortin, a décliné la demande d’entrevue de La Tribune.