Bernard Sévigny a décliné la demande d’entrevue de La Tribune.

Sévigny blanchi... après les élections

La Commission municipale du Québec a tranché le 1er novembre que le maire sortant Bernard Sévigny ne contrevenait pas au code d’éthique et de déontologie des élus dans le dossier Well inc. Envoyé par la poste, le verdict a ironiquement été connu au lendemain de l’élection, le 6 novembre.

Dans une lettre datée du 1er novembre dont La Tribune a obtenu copie, la Commission informe le maire sortant que le dossier ne sera pas transmis pour enquête. « Au terme de l’examen préalable de cette demande, nous considérons que celle-ci est manifestement mal fondée », lit-on dans le document en question.

La plainte en question, déposée en pleine campagne électorale par le conseiller Jean-François Rouleau, le 4 octobre, avait fait grand bruit. Elle interrogeait le processus d’octroi de contrat sans appel d’offres dans le projet Well inc., un projet de revitalisation du centre-ville où 50 M$ seront investis pour bâtir un stationnement étagé et deux édifices de cinq et onze étages. La plainte avait été rendue publique par M. Rouleau 20 jours plus tard, le 24 octobre.

Le jour même, le candidat Steve Lussier demandait le retrait de M. Sévigny de la course à la mairie.

Jean-François Rouleau admettait qu’il aurait pu déposer sa plainte contre l’ensemble du conseil municipal, qui, à l’exception de lui-même et d’Hélène Dauphinais, a entériné le projet Well inc. Il considérait toutefois que de cibler Bernard Sévigny suffisait parce qu’il était porteur du dossier.

Envoi tardif

Pourquoi le verdict a-t-il été envoyé par la poste alors qu’il aurait pu être communiqué par courriel ou par téléphone quatre jours avant l’élection? « Nous avons toujours envoyé nos décisions par la poste. Depuis que le processus a été mis en place, nous avons pris cette habitude », explique Céline Lahaie, secrétaire à la Commission municipale du Québec.

La technologie de 2017 n’aurait-elle pas permis de communiquer les résultats plus rapidement et ainsi permettre aux électeurs de connaître le verdict avant d’aller voter? « La procédure qui a été mise en place est celle du courrier. Dans le processus de plainte, nous recueillons l’adresse des intervenants. Puisque c’est un processus confidentiel, si nous envoyions un courriel à l’hôtel de ville ou au cabinet de la mairie, par exemple, nous ne respectons plus la confidentialité. Nous avons fait exactement ce que nous faisons dans tous les dossiers. »

Mme Lahaie dit « prendre acte des commentaires qu’on voit circuler et nous ferons une introspection ».

Bernard Sévigny a décliné la demande d’entrevue de La Tribune. À son cabinet, on confirme toutefois que la correspondance, reçue par la poste, est arrivée lundi. Cette réponse arrive au lendemain d’une élection où le maire sortant a été défait par près de 6000 votes par son opposant Steve Lussier.

L’ex-président du comité exécutif, Serge Paquin, affirmait lundi que le dépôt d’une telle plainte avait peut-être joué contre le Renouveau sherbrookois. M. Paquin déclarait que « la plainte de Jean-François Rouleau, même si elle n’est fondée sur rien, a pu jouer très fortement sur l’opinion publique et fait réagir l’électorat ».

Jean-François Rouleau a indiqué qu’il retiendrait ses commentaires,  le temps d’analyser les motifs de la décision de la Commission municipale du Québec. Il confirme lui aussi avoir été informé de la décision par la poste lundi.

Selon son site internet, la Commission municipale du Québec « est à la fois un tribunal administratif, une commission d’enquête publique, un médiateur, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté et un organisme conseil pour le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire ».

Les méthodes de la CMQ critiquées

Plusieurs élus ont sursauté, mardi, en constatant que la Commission municipale du Québec (CMQ) utilisait la poste pour transmettre ses décisions. Loin d’affirmer que les résultats de l’élection sherbrookoise auraient pu être différents si le rejet de la plainte de Jean-François Rouleau avait été communiqué plus rapidement, ces élus critiquent néanmoins les méthodes de la CMQ.

Les lettres envoyées au plaignant, Jean-François Rouleau, et au politicien visé par la plainte, Bernard Sévigny, sont toutes les deux datées du 1er novembre. Elles sont parvenues à leurs destinataires le 6 novembre, au lendemain de l’élection. La CMQ précise que traditionnellement, les décisions ont toujours été acheminées par la poste.

« C’est malheureux de le savoir après les élections. Nous étions certains que nous avions la légitimité de prendre cette décision parce que tout a été fait dans les règles de l’art. C’était une mauvaise façon de mettre des faits sur la table. La plainte avait pour simple intention de faire trébucher, et ç’a marché. Comment se fait-il que quand une décision est rendue, ça se passe par la poste régulière? Ce n’est pas ce qui est le plus vite! Est-ce que ça aurait changé les résultats? Je ne sais pas. 

Je suis portée à croire qu’on aurait pu faire tanguer le bateau de l’autre bord. Mais le tort était peut-être déjà fait », réagit la conseillère Danielle Berthold.

Danielle Berthold

Déplorable
Le nouveau maire Steve Lussier a lui aussi déploré qu’on n’utilise pas un système plus efficace. « Je trouve ça un peu déplorable parce que ce sont des choses importantes. Je suis déçu de la façon dont ils ont communiqué l’information. Ils auraient au moins pu l’envoyer par courrier recommandé. Je ne peux pas m’avancer plus que ça. »

L’autre conseiller élu pour le Renouveau sherbrookois, Vincent Boutin, tente de prendre les choses avec philosophie. « Quand on a traité le dossier de Well inc. à l’hôtel de ville, nous avions un avis juridique et notre équipe juridique est compétente. Elle sait ce qu’elle fait. Je ne suis pas surpris de la décision de la CMQ.

« Nous ne saurons malheureusement jamais quelle différence cette décision aurait pu avoir si elle avait été connue avant. La comparaison est boiteuse, mais aux États-Unis, l’histoire des courriels d’Hillary Clinton est sortie 11 jours avant le vote et malgré qu’on ait dit que tout était correct à trois jours du vote, il était trop tard. Dans une campagne électorale, il y a un paquet de facteurs qui jouent. À part nous réconforter, ça ne donnerait pas grand-chose de savoir. Mais il est certain que c’est triste parce que c’était un enjeu électoral. Nous avons un nouveau maire, de nouveaux conseillers, et il faut regarder en avant. »

Vincent Boutin

Surprenant

À peine élu président de l’Union des municipalités du Québec, Alexandre Cusson, maire de Drummondville, déplorait aussi l’utilisation du courrier. « Je ne sais pas si les délais sont habituels. Chez nous, une décision a été communiquée et ça s’est fait rapidement. Je suis un peu surpris d’entendre parler d’un cas qui ne semble pas être le même. Je ne cache pas que ça me surprend. À l’époque de la transparence, où il existe des moyens de communication efficaces, la population doit disposer de tous les renseignements disponibles au moment où elle va voter.

« J’imagine que si M. Sévigny avait eu l’information avant, il l’aurait communiquée au public. C’est désolant pour lui. Pour être franc, je ne connais pas le processus, mais tout moyen qui permet à la population d’être informée plus rapidement devrait être utilisé. »

Le ministre des Affaires municipales du Québec, Martin Coiteux, n’a pas commenté la situation. Dans un bref courriel, son attachée de presse invitait à communiquer avec la CMQ.

Un organisme indépendant

Le député Luc Fortin ne souhaitait pas commenter la forme ni le fond de cette histoire.

« La Commission municipale est un organisme indépendant et je ne commenterai pas pour lui garder cette indépendance. Je pense qu’on s’attend que les organismes publics se comportent de la même façon pour traiter tous les dossiers, peu importe la conjoncture dans laquelle ils doivent prendre des décisions. C’est la constance qui est importante. Est-ce que les processus ont été respectés? C’est à la Commission municipale de répondre à ces questions-là. Ce n’est pas au gouvernement. »