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L’Ordre des pharmaciens du Québec a retenu sept jours d’audiences disciplinaires en janvier pour ses membres accusés d’avoir laissé à une entreprise pharmaceutique l’accès à des dossiers de leur clientèle.
L’Ordre des pharmaciens du Québec a retenu sept jours d’audiences disciplinaires en janvier pour ses membres accusés d’avoir laissé à une entreprise pharmaceutique l’accès à des dossiers de leur clientèle.

Sept jours d’audiences pour la cause des pharmaciens accusés par l’Ordre

Claude Plante
Claude Plante
La Tribune
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L’Ordre des pharmaciens du Québec a retenu sept jours d’audiences disciplinaires pour ses membres accusés d’avoir laissé à une entreprise pharmaceutique privée l’accès à des dossiers confidentiels de leur clientèle.

Les dates retenues par le syndic de l’ordre professionnel vont du 19 au 22 et du 25 au 27 janvier, a appris La Tribune.

Rappelons que 73 pharmaciens et pharmaciennes du Québec affiliés à la bannière Jean Coutu sont accusés dans cette affaire. En Estrie, sept membres de l’Ordre sont visés.

À Sherbrooke, Marie-Claude Lapointe, Mireille Mongeau et Kristel Gagné figurent à la liste des intimés. Les trois pharmaciennes exploitent une succursale au 2340 de la rue King Est dans le quartier Fleurimont.

Les pharmaciens magogois Norman Chicoine et Marc-Antoine Bertrand apparaissent aussi dans cette liste.

On reproche également à Claude Charron et Antoine Leclerc, de la pharmacie Jean-Coutu de la rue Salaberry à Lac-Mégantic, de ne pas avoir respecté le secret professionnel et d’avoir fait usage de renseignements confidentiels pour leur propre bénéfice.

Les gestes auraient été posés en 2019 dans l’espoir de toucher une ristourne en argent par 73 pharmaciens et pharmaciennes du Québec, selon le document du Conseil de discipline.

Selon l’enquête de l’organisme, des représentants de la société Angita Pharma inc. auraient effectué des visites auprès de ces pharmaciens propriétaires, leur offrant la possibilité d’acquérir leurs produits pour le volet privé du régime d’assurance médicaments, faisant valoir des avantages pécuniaires.

La pharmcienne sherbrookoise Marie-Claude Lapointe

Projections financières

Afin d’illustrer ces avantages, des projections financières leur auraient été présentées sur la base de rapports produits à même les dossiers-patients des membres de l’Ordre.

Le groupe de présumés fautifs compte des pharmaciens de Drummondville, de Thetford Mines et des Bois-Francs.

Parmi les 73 intimés, 72 sont représentés par le même avocat et une seule est représentée par un avocat différent.

Du côté de l’Ordre des pharmaciens du Québec, on considère que le dossier est fort complexe, compte tenu du nombre d’intimés en cause. C’est pour cela qu’on a retenu un calendrier de sept jours d’audiences à distance.

Habituellement, la décision est livrée dans un délai de 90 jours. Toutefois, l’autorité pourrait prendre plus de temps compte tenu de l’ampleur du dossier, souligne-t-on.

Par la suite, on devra procéder à une audience sur les sanctions à imposer en cas de verdicts de culpabilité. Les sanctions peuvent aller de la réprimande à la radiation, selon la jurisprudence, précise-t-on. 

Des amendes pourraient aussi être imposées.