Robert Pouliot

Robert Pouliot comparaît pour manquements à l’éthique

L’ex-conseiller municipal Robert Pouliot a comparu mardi devant la Commission municipale du Québec (CMQ), au palais de justice de Sherbrooke, pour répondre à des allégations de manquement au code d’éthique et de déontologie des élus. La plainte émane de l’ex-candidat à la mairie Denis Pellerin.

Il lui est principalement reproché d’avoir voté pour l’adjudication de deux contrats à l’entreprise de ses fils, Les équipements de bureau Bob Pouliot 2002, et d’avoir voté à six occasions pour le projet de revitalisation du centre-ville, soit Well inc., alors qu’il possède un immeuble sur la rue Wellington Sud. M. Pouliot avait toutefois déclaré son intérêt pour deux dossiers touchant le plan particulier d’urbanisme de la rue Wellington Sud, plan qui couvre essentiellement le même périmètre que Well inc.

Les sanctions possibles en cas de culpabilité sont une réprimande, une suspension, pour un élu toujours en devoir, ou une obligation de rembourser une partie du salaire perçu par l’élu.

En matinée, la procureure de la CMQ, Me Julie D’Aragon, a interrogé la greffière de la Ville de Sherbrooke, Isabelle Sauvé, et Richard Gagné, chef de la division d’évaluation à la Ville de Sherbrooke.

Isabelle Sauvé a expliqué que les élus ne sont pas impliqués dans le processus pour lancer les appels d’offres et que le maire et les conseillers remplissent chaque année une déclaration d’intérêts. « La responsabilité de déterminer si un élu se trouve en conflit d’intérêts repose sur l’élu. Je ne prends pas cette responsabilité. Depuis 2011, ils ont la possibilité de consulter un avocat et de se faire rembourser. Dans le doute, il est préférable de déclarer son intérêt. »

Mme Sauvé se permet toutefois de le mentionner quand il est très clair qu’un élu pourrait se placer en situation de conflit d’intérêts ou s’il est inutile qu’il déclare son intérêt. Elle a notamment prévenu le président d’assemblée, qui était alors Serge Paquin, à une occasion pour qu’il demande à Robert Pouliot de valider sa situation par rapport au dossier Well inc.

Interrogé sur l’effet possible de Well inc. sur la valeur des immeubles du centre-ville, Richard Gagné ne s’est pas prononcé hors de tout doute. « Le marché n’a pas encore réagi à ce projet. Normalement, dans un projet comme celui-là, il y a impact dans la zone d’intervention, et si la demande est forte, il peut y en avoir autour également. »

Robert Pouliot se défend

Robert Pouliot, qui se défendait seul, a rapporté n’avoir qu’un rôle d’employé à temps partiel dans l’entreprise de ses fils. Ladite entreprise leur a été cédée en 2002, au moment de la fusion municipale, justement pour éviter les conflits d’intérêts. Les équipements de bureau Bob Pouliot vendaient du matériel à la Ville de Sherbrooke depuis déjà plus d’une dizaine d’années. Les fils de M. Pouliot ont toujours une dette envers leur père pour cette transaction.

Parce que la Ville faisait affaire avec une compagnie plutôt qu’avec les fils de Robert Pouliot directement, l’ex-conseiller ne voyait pas pourquoi il aurait dû déclarer son intérêt. Pour les mêmes raisons, il n’a pas demandé d’avis juridique.

Dans ses représentations, Me D’Aragon mentionne qu’il y a conflit d’intérêts « quand les liens familiaux peuvent empêcher l’élu de prendre une décision objective ».

« La question n’est pas de savoir si l’élu a favorisé un membre de sa famille, mais s’il est dans une position où son jugement est susceptible d’être influencé. »

Citant la jurisprudence, elle ajoute que « le seul fait d’avoir un immeuble dans la zone visée n’est pas suffisant pour conclure à un intérêt pécuniaire ».

« L’existence d’une coquille juridique, comme une entreprise enregistrée, n’est pas suffisante pour prévenir le conflit d’intérêts », ajoute-t-elle à propos de l’entreprise appartenant aux fils de M. Pouliot.

Julie D’Aragon mentionne qu’il est clair que la Ville de Sherbrooke n’a pas été lésée, mais que le jugement doit porter sur le comportement de Robert Pouliot et qu’il est « clair qu’il a manqué de prudence ».

Si la juge administrative Martine Savard tranche qu’il y a faute, Robert Pouliot sera convoqué de nouveau pour être entendu sur les sanctions applicables. Une décision devrait être rendue dans les 90 jours.

À la sortie de la salle de médiation, Robert Pouliot avoue qu’il aurait pu être plus prudent. « Si j’avais déclaré mon intérêt à chacune de ces propositions, on n’aurait pas été ici aujourd’hui et ç’aurait été plus facile pour moi aussi. J’ai toujours mis à l’avant les intérêts de la Ville. Si par malheur on devait me reprocher des choses, j’ai simplement à recevoir ces sanctions-là et à en tirer une leçon. Ce que j’espérais, c’était que des collègues du conseil municipal puissent assister à ce genre d’activité pour être encore plus prudents et savoir à quoi ils s’exposent quand on participe à une décision dans laquelle il pourrait y avoir un conflit d’intérêts. »