Des accusés dans certaines causes criminelles vont pouvoir recommencer à se présenter au palais de justice de Sherbrooke à compter de la semaine prochaine.
Des accusés dans certaines causes criminelles vont pouvoir recommencer à se présenter au palais de justice de Sherbrooke à compter de la semaine prochaine.

Reprise graduelle des activités au palais de justice de Sherbrooke

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
Des accusés dans certaines causes criminelles vont pouvoir recommencer à se présenter au palais de justice de Sherbrooke à compter de la semaine prochaine.

Dès le 4 mai, certains accusés qui veulent plaider coupables dans des dossiers qui ne nécessitent pas d’incarcération pourront commencer à se présenter à l’édifice Raynald-Fréchette après en avoir discuté avec leur avocat.

Après avoir passé à travers un processus de désinfection, l’accusé va emprunter un corridor restreint.

Il sera ensuite accompagné d’un constable spécial pour le guider vers une salle munie d’un système de visioconférence située près de la porte d’accès de la rue King Ouest. C’est à cet endroit que toute la documentation concernant les diverses ordonnances lui sera transmise par le greffe après son audition.

Le juge et la greffière se trouveront dans la salle d’audience, alors que les avocats seront présents virtuellement par visioconférence.

Pour l’instant, les causes où une peine d’emprisonnement ferme doit être imposée sont exclues.

« Jusqu’à maintenant, nous recevions les plaidoyers pour des personnes détenues ou nous procédions à des enquêtes sur remise en liberté. Des plaidoyers écrits pour des infractions sommaires pouvaient aussi être faits. À compter de la semaine prochaine, nous avons établi une procédure pour entendre davantage de dossiers tout en respectant les règles de distanciation sociale imposée par le gouvernement », a confirmé à La Tribune, le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec

« Cette procédure s’appliquera dans les dossiers où il y a des suggestions communes, des débats sur des points de droit ou dans les dossiers où les avocats n’ont pas besoin d’assigner de témoins. On peut penser notamment à des peines pécuniaires », ajoute le procureur-chef adjoint aux poursuites criminelles et pénales en Estrie, Me André Campagna.

Plusieurs rencontres

Le comité des affaires criminelles et pénales du barreau de Saint-François, le personnel du palais de justice de Sherbrooke et la magistrature ont multiplié les rencontres et les démarches pour reprendre peu à peu les activités judiciaires.

« Nous regardons à utiliser tous les moyens technologiques pour que certains dossiers puissent procéder. Depuis le début de la pandémie, nous ne faisons que des remises. Maintenant, des dossiers vont pouvoir procéder dans certaines circonstances en prenant toutes les mesures pour se conformer aux règles de distanciation sociale », explique Me Benoit Gagnon de l’aide juridique qui est membre du comité des affaires criminelles et pénales du Barreau de Saint-François.

Le palais de justice de Sherbrooke dispose de l’équipement adéquat pour que des procès se déroulent de façon virtuelle dans deux salles d’audience.

« Tout le monde doit être prêt pour aller plus loin tout en respectant les consignes sanitaires. Certains accusés veulent que leur dossier procède. Il faut aussi penser aux témoins et aux victimes des dossiers qui veulent aussi que les dossiers dans lesquels ils sont impliqués avancent », signale Me Gagnon.

« C’est plus difficile de tenir des procès virtuels où la crédibilité des témoins représente un enjeu. Cet aspect est difficile à évaluer à distance. Cependant, d’autres dossiers basés notamment sur des points de droit pourraient procéder. Il y a aussi tout l’aspect d’accompagnement des victimes qu’il faut considérer », ajoute Me Campagna.

Pour permettre la poursuite de certaines activités judiciaires, de nombreux aménagements ont été faits tant du côté des instances judiciaires, des corps de police que de la détention.

Des mesures ont notamment été mises en place au Centre de détention de Sherbrooke pour que les nouveaux détenus qui sont en isolement puissent assister à leur audience par visioconférence.