La commission citoyenne sur le droit de la famille s’est arrêtée à Sherbrooke. Sur la photo, la commissaire Michèle Vatz-Laaroussi et le coprésident Alain Roy.

Réforme du droit de la famille : la commission entend le public

Le droit de la famille de la province est anachronique, déplore Alain Roy, coprésident de la Commission citoyenne sur le droit de la famille. Ce dernier n’a pas été réformé depuis les années 1980 et ne correspond plus à la réalité d’aujourd’hui.

Mise en place à l’initiative de la Chambre des notaires, la commission, qui fait le tour de la province, s’est arrêtée à Sherbrooke mardi, pour prendre le pouls des citoyens et des organismes. « Le gouvernement du Québec n’a pas assumé les responsabilités qui lui revenaient. Pour des raisons qu’on ne parvient pas à s’expliquer, le droit de la famille n’est pas une priorité. La Chambre des notaires a décidé d’assumer le leadership que le gouvernement Couillard n’a pas assumé », a fait valoir en début de séance M. Roy, qui a présidé le comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF). Ce comité avait été chargé par le ministre de la Justice du Québec de proposer une réforme globale du droit de la famille.

En entrevue avec La Tribune, la commissaire Michèle Vatz-Laaroussi, professeure en travail social retraitée et associée et de l’Université de Sherbrooke, a souligné que les artisans de la commission souhaitent ainsi remettre le sujet à l’ordre du jour.

Un rapport sur le sujet a été déposé en 2015 (dont M. Roy est l’un des auteurs), mais celui-ci n’a pas fait l’objet d’un suivi, note la professeure. Le rapport contenait 82 recommandations.

Les réflexions et les commentaires entendus pendant la commission permettent d’alimenter le rapport des commissaires, qui doit être remis à la mi-août. L’exercice se tient juste avant les élections provinciales, qui auront lieu le 1er octobre. « On veut que ce soit un enjeu et que les candidats se prononcent. On souhaite que ce ne soit pas tabletté... »

Cette réforme est nécessaire dans le contexte où la réalité a grandement évolué depuis les années 60 et 70, avec les familles monoparentales et recomposées, les familles immigrantes, etc.

« En ce qui concerne les conjoints de fait et les conjoints de fait avec enfants, il n’y a pratiquement rien qui établit [NDLR un cadre] en cas de séparation... Et c’est la majorité des familles québécoises... On ne peut pas tabler juste sur les lois qui concernent le mariage et le divorce... Il faut encadrer pour protéger [...] Le patrimoine familial s’applique pour les mariages, mais ça ne s’applique pas aux conjoints de fait. Ils peuvent vivre 30 ans ensemble, se séparer, et comme il n’y a aucun cadre juridique qui s’applique, la personne qui est restée à la maison, elle n’a rien du tout à ce moment-là », illustre Mme Vatz-Laaroussi.

La commission, qui s’est notamment arrêtée à Montréal, Saguenay et Gatineau, mène ses travaux alors que le gouvernement fédéral a annoncé qu’il allait moderniser le droit de la famille canadien avec un projet de loi. Les commissaires iront également à Québec, Rimouski et feront un dernier arrêt à Montréal.

Différents organismes ont pris part à l’audience mardi après-midi, dont Rencontre interculturelle des familles de l’Estrie (RIFE) et le GRIS Estrie, tandis que les particuliers étaient conviés en soirée.