Bernard Sévigny

Référendums municipaux: le projet de loi est finalement adopté

Les municipalités parlent d'un «tournant historique», alors que des groupes communautaires crient à la négation de la démocratie citoyenne, à la suite de l'adoption, jeudi, du projet de loi qui abolit notamment l'obligation de tenir des référendums municipaux dans certaines circonstances.
Le projet de loi 122, qui porte plus largement sur la reconnaissance de l'autonomie municipale, a été adopté en fin de session parlementaire, jeudi. Il modifie les règles de façon importante en matière d'aménagement du territoire, de fiscalité et de gouvernance.
Le projet de loi a surtout fait parler de lui parce qu'il permettra aux municipalités qui se dotent d'une politique de participation publique d'être exemptées de l'obligation de tenir des référendums, lorsqu'un nombre suffisant de citoyens le demandent pour des questions d'urbanisme ou d'aménagement du territoire. Or, ce futur cadre de politique de participation publique n'est pas encore connu.
À Québec, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a critiqué le système actuel. «Actuellement, on a un système qui est basé sur la possibilité de s'opposer à des projets. On n'incite pas une participation des citoyens pour dire 'comment pourrait-on avoir le meilleur projet au service de notre communauté'? Non. On mobilise les opposants.»
La future politique de participation publique proposera donc «une avenue bien plus constructive, bien plus moderne», assure le ministre Coiteux.
Réactions
Mais le Réseau québécois de l'action communautaire autonome craint les dérapages si les citoyens ne peuvent plus réclamer de référendum municipal lorsqu'ils craignent ou désapprouvent un projet de développement.
«Ça nous inquiète, parce qu'on l'a vu, après la Commission Charbonneau, à quel point il y a eu des scandales qui ont démontré plusieurs cas de collusion entre certains élus et des promoteurs privés. C'est certain que ça nous inquiète, parce que le citoyen n'aura plus le contre-pouvoir démocratique pour exercer une certaine surveillance auprès des municipalités», a commenté Caroline Toupin, coordonnatrice du Réseau de l'action communautaire, au cours d'une entrevue avec La Presse canadienne vendredi.
«Le problème, c'est que le cadre réglementaire n'existe pas actuellement. C'est comme si on donnait carte blanche au gouvernement pour déterminer les mécanismes de consultation publique qui remplaceront l'approbation référendaire», a ajouté Claudelle Cyr, du Réseau de l'action communautaire.
De son côté, l'Union des municipalités du Québec applaudit ce projet de loi, qui «marque un tournant historique» pour les municipalités.
«Enfin, le législateur reconnaît que les conseils municipaux sont élus, responsables et imputables et qu'ils possèdent la légitimité nécessaire pour gouverner», a commenté son président Bernard Sévigny, aussi maire de Sherbrooke.
«En rapprochant les décisions des citoyens, cette loi permettra de bâtir des communautés plus fortes et durables, tout en favorisant une plus grande participation citoyenne», a ajouté M. Sévigny.