Référendum : un article de loi qui n'est pas détaillé

Le processus entraînant la renonciation à la tenue d'un registre ou d'un référendum dans les municipalités n'est pas circonscrit de façon serrée par la loi. C'est en substance la réponse qu'a fournie la greffière de la Ville de Sherbrooke, Isabelle Sauvé, à la question du représentant du Mouvement Sherbrooke Démocratie, Vincent Beaucher, au conseil municipal lundi.
M. Beaucher citait en exemple le plus récent cas, celui de la Résidence Murray, où le propriétaire a recueilli suffisamment de signatures pour annuler la tenue d'un registre sur son projet d'agrandissement. « Ce n'est pas tant le dossier particulier que le processus général qui m'intéresse. Quelles sont les procédures qui encadrent ce type de pétition? Comment peut-on s'assurer de la façon dont le dossier est présenté aux citoyens au moment de signer l'acte de renonciation? Comment les signatures sont-elles validées? C'est quelque chose qui pourrait se faire plus régulièrement dans les prochaines années. »
« Pas de démarche autre que celle-là »
Le président du comité exécutif, Serge Paquin, a qualifié la question d'excellente.
« C'est un processus qui existe dans la loi depuis le début, mais ce n'est pas un processus qui est détaillé. Tout ce que ça dit, c'est qu'on peut déposer des signatures en nombre suffisant, soit plus de la moitié des personnes habiles à voter, pour renoncer à un référendum. C'est un article. Il n'y a pas de processus, pas de démarche autre que celle-là », répond la greffière Isabelle Sauvé.
« La façon dont nous on l'encadre, et on ne peut pas aller beaucoup plus loin que la loi, c'est qu'on rencontre les gens d'un côté comme de l'autre pour leur expliquer comment ça procède. On leur explique qu'il faut que sur chacune des pages il y ait minimalement l'explication de ce à quoi les gens s'opposent. On ne peut pas accompagner chaque personne qui fait du porte-à-porte. On est obligé de se fier que ces gens-là le font d'une façon honnête et franche. »
Mme Sauvé mentionne par ailleurs que chaque signature est vérifiée. « Nous vérifions si les adresses sont les bonnes. On ne repasse pas en arrière pour savoir si c'est la bonne personne ou pas. On enlève toutes les signatures qui ne sont pas sur la bonne rue. On enlève tout ce qui pourrait être un doublon. »
Trois projets ont fait l'objet d'une procédure semblable, soit le projet Cité Jardin, le projet du Groupe Laroche sur la rue Laval à Brompton et le projet de la Résidence Murray.
Vincent Beaucher a invité la ville à procéder de façon proactive en mettant en place sur son site web une page d'information qui détaille cette procédure et qui permettrait aux citoyens qui se sentent lésés de signaler les manquements.
« Si le gouvernement peut adopter la possibilité qu'on ne soit plus obligé de publier les avis publics dans les journaux, mais qu'on puisse les mettre sur notre site internet, on va déposer tous les documents concernant les projets. On est en train de bâtir le nouveau site web, mais on mettra énormément d'effort à tout ce qui est lié aux avis et aux règlements. »
Améliorer plutôt qu'abolir
Populaire chez les maires de la province, l'idée d'abolir les référendums ne plaît pas à Daniel Faucher, un citoyen d'Eastman qui s'est battu pour la préservation de la maison Tourigny-Laforest avec un groupe de défenseur du patrimoine bâti à Magog. Il croit que le gouvernement du Québec aurait avantage à bien mesurer les conséquences possibles avant de mettre la hache dans tout un pan du processus de consultation imposé aux municipalités.
«On a l'impression que ce sont les grandes villes qui mènent ce dossier, souligne-t-il. Elles ont à gérer de très gros projets et elles ont du mal à accepter l'intervention de groupes de citoyens opposés à ceux-ci. Mais, selon moi, il faut aller vers une plus grande ouverture plutôt que d'essayer de retirer la parole aux citoyens.»
L'opacité
Évoqué par des maires, l'argument voulant que de petits groupes de citoyens peuvent bloquer des projets majeurs grâce aux référendums ne convainc pas Daniel Faucher. «Si les gens interviennent, c'est souvent parce qu'ils voient de l'opacité, qu'ils sentent qu'on ne leur dit pas tout», affirme-t-il.
Non seulement l'abolition des référendums ne constitue pas une option pour M. Faucher, celui-ci considère même qu'il faudrait améliorer les mécanismes de consultation populaire dans les municipalités.
«Il y a plusieurs contraintes en ce moment quand on veut faire signer les gens pour obtenir un registre, une étape préalable aux référendums, fait-il valoir. On pourrait améliorer des choses pour faciliter l'intervention des citoyens.»
Pas une bonne idée
Par ailleurs, Daniel Faucher décrie le projet du gouvernement provincial de ne plus forcer les municipalités à recourir aux journaux pour afficher leurs avis publics. «Ce ne serait pas une bonne idée de laisser les villes mettre leurs avis sur leur site internet seulement. Les gens auraient encore moins de chances de les voir.»
M. Faucher dénonce enfin le discours du monde municipal, qui souhaite d'après lui plus de pouvoir et moins d'obligations. «C'est un mythe de croire que les ville reçoivent trop de directives d'en haut», lance-t-il. Jean-François Gagnon