Le président de l'entreprise Train-Hôtel, François Rebello, a-t-il violé la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme en rencontrant les élus sherbrookois lundi soir?

Rebello contrevient-il à la loi sur le lobbyisme ?

Le président de l'entreprise Train-Hôtel, François Rebello, a-t-il violé la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme en rencontrant les élus sherbrookois lundi soir? C'est qu'il n'était pas inscrit au Registre des lobbyistes, une situation soulevée par le citoyen Denis Pellerin lors de la période des questions.
Vérification faite, M. Rebello s'était inscrit au registre en novembre 2013, mais la validité de l'inscription avait pris fin une année plus tard. Depuis, plus rien... jusqu'à mardi matin, le lendemain du conseil, où il s'est inscrit à nouveau pour une année.
Daniel Labonté, responsable des communications au bureau du commissaire au lobbyisme, ne souhaitait pas commenter une situation en particulier. Il précise néanmoins qu'une « communication réalisée en plein coeur d'une séance publique n'est pas considérée comme du lobbyisme ». Dans le même sens, il mentionne qu'il est possible de s'inscrire au registre dans les 30 ou 60 jours, selon le cas, suivant une rencontre de lobbyisme pour se conformer à la loi. Le lobbyisme est défini comme une communication auprès d'un titulaire de charge publique qui vise à influencer une décision.
« J'étais déjà inscrit au registre, mais j'avais manqué la date de renouvellement. Je pensais que c'était encore valable, pour l'ensemble du mandat, mais il expire chaque année. J'ai appelé ce matin (mardi) et j'en ai profité pour préciser le mandat », commente François Rebello.
Il s'est donc inscrit comme lobbyiste auprès de plusieurs municipalités, dont Sherbrooke, Coaticook, Bromont, Magog et Lac-Mégantic, en plus de plusieurs ministères, donc le ministère des Transports et le ministère du Tourisme.
« Je n'ai pas fait de lobbyisme entre 2014 et maintenant. Le maire de Sherbrooke, je l'ai rencontré en 2014 pour avoir une lettre d'appui. Je l'ai revu seulement lors de la visite de Justin Trudeau à Sherbrooke, mais ça entre dans les 30 jours. Je suis en ordre et on m'a dit qu'il n'y a pas de conséquences. »
François Rebello mentionne que l'intention de la loi est de montrer une transparence. « Même si la date était échue, ce que je fais dans la vie est clair. Je reconnais néanmoins l'erreur. Je pensais que le mandat se poursuivait sans besoin de le renouveler. »
Pourtant, M. Rebello a obtenu une contribution financière de 7000 $ de la Ville de Sherbrooke pour son étude de faisabilité avant la venue de M. Trudeau à Sherbrooke. D'autres villes, comme Saint-Jean-sur-Richelieu, Farnham, Magog et Sutton, ont aussi versé un montant. « En ce moment, je travaille dans un contexte d'organisme à but non lucratif. Je ne suis pas allé chercher un mandat pour le train, mais une étude. L'argent de la Ville est allé à un OBNL. »
La loi prévoit par ailleurs que les OBNL ne sont pas considérés comme des lobbyistes. Le fait que l'organisme lui verse un salaire incite néanmoins M. Rebello à s'inscrire au registre.
Selon Daniel Labonté, répondre à un appel d'offres ou à des questions d'un titulaire de charge ne constitue pas des activités de lobbyisme non plus. « Si on se limite à répondre aux questions et qu'on ne prend pas l'initiative d'influencer, on n'entre pas en situation de lobbyisme. »