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Québec verserait 18 M$ de plus aux victimes de Lac-Mégantic

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
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Le gouvernement du Québec pourrait remettre une partie de la part qui doit encore lui être versée dans le cadre du Fonds d’indemnisation des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic, soit environ 18 millions $.

Comme créancier de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA), le gouvernement du Québec a droit à sa part du fonds d’indemnisation des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic, qui s’élève maintenant à plus de 418 millions $, au même titre que les familles des victimes de décès, de dommages moraux et lésions corporelles, de dommages matériels et économiques, la Ville de Lac-Mégantic ou les assureurs.

En annexe au 33e rapport du contrôleur déposé au juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure, le gouvernement du Québec propose donc de remettre de ces 18 millions $ un montant supplémentaire 10,6 millions $ aux victimes de décès, qui auront reçu un total de 132,4 millions $.

Québec propose d’ajouter 4,6 millions $ pour les victimes de dommages moraux et lésions corporelles pour un total de 55,9 millions $ provenant de ce fonds, 2,4 millions $ pour les dommages matériels et économiques pour un total de 28 millions $, 1,17 million $ à la Ville de Lac-Mégantic pour un total de 11,2 millions $ qui lui aura été versé ainsi que 1,6 million $ aux assureurs pour un total de 19,3 millions $.

Selon cette proposition, le gouvernement du Québec conserverait un montant de 19 millions $ du montant de ses dommages établis à 324 856 477 $ pour un total de 171,4 millions $ qui lui aura été versé dans le cadre du fonds créé à la suite du règlement des multiples poursuites judiciaires intentées à la suite de la tragédie du 5 juillet 2013.

Dans une lettre adressée au contrôleur de la firme Richter, qui est responsable d’administrer le fonds dans le cadre des procédures de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) de la MMA, un représentant du ministère de la Justice du Québec pose toutefois une condition.

« Cette redistribution serait toutefois conditionnelle à ce que les avocats des créanciers qui ont des conventions d’honoraires basés sur un pourcentage des sommes reçues par les créanciers confirment avant le 29 janvier 2021 qu’ils ne tenteront pas de percevoir des créanciers des honoraires additionnels en raison de cette distribution », explique la lettre dont La Tribune a pris connaissance.

Me Daniel Larochelle

L’un des avocats du recours collectif, Me Daniel Larochelle, a réagi à cette proposition.

« Nous sommes surpris de la position du gouvernement. Nous attendons plus d’informations de la part de Richter et de nos conseillers légaux spécialisés dans les plans d’arrangements. Par la suite, nous allons prendre position d’ici le 29 janvier 2021 », signale Me Larochelle.

Les procédures entamées dès août 2013 en vertu de la LACC, sous laquelle s’est placée la MMA, ne seront pas terminées tant que le Fonds d’indemnisation ne sera pas distribué en entier.

Le juge Dumas a reporté le dossier en juin 2021 pour la suite du dossier.

Outre le Canadien Pacifique (CP), toutes les compagnies poursuivies à la suite des tragiques évènements du 6 juillet 2013 se sont entendues pour contribuer au Fonds d’indemnisation des victimes de Lac-Mégantic.

Seule compagnie à ne pas avoir contribué au fonds, le CP est toujours poursuivi dans le cadre d’un recours collectif, qui a été repoussé à l’automne 2021.

Les procédures en vertu de la LACC ont permis d’éviter un débat judiciaire concernant la quasi-totalité des compagnies poursuivies à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic.