Le port du couvre-visage sera obligatoire dans les lieux publics fermés à compter du 18 juillet. 
Le port du couvre-visage sera obligatoire dans les lieux publics fermés à compter du 18 juillet. 

Quand faut-il porter un masque?

Mélanie Noël
Mélanie Noël
La Tribune
« Le décret rendant le port du couvre-visage obligatoire dans les lieux publics fermés ou partiellement couverts entre en vigueur ce samedi, le 18 juillet 2020 et il est important d’éclaircir certains points pour éviter toute confusion. Par exemple, ce décret ne s’applique pas aux travailleurs qui doivent prioriser les règles des guides établis en matière de santé et de sécurité au travail par la CNESST ainsi que les recommandations de la Santé publique pour les différents secteurs d’activités », souligne Me Marie-Claude Riou, spécialisée en droit du travail et CRHA, du cabinet Vaillancourt Riou & associés de Sherbrooke.

Par exemple, le port du couvre-visage, qui est défini comme un masque ou un tissu bien ajusté qui couvre le nez et la bouche, est obligatoire pour les clients qui fréquentent un restaurant alors que les employés devront continuer de porter masque et visière ou lunettes de protection, tel que prévu dans le guide de la CNESST ainsi que par les recommandations de la Santé publique destinées aux secteurs de la restauration et des bars.

« Pour les gens du public, on parle de couvre-visage. Pour les travailleurs, on parle de masque de procédure de qualité », précise Me Riou.

Aussi, le décret précise que, dans un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation, qu’il constitue un lieu qui accueille le public ou non, il soit interdit à l’exploitant d’admettre toute personne, y compris une personne qui y travaille ou y exerce sa profession, lorsqu’elle ne porte pas un couvre-visage, ou de tolérer qu’elle se trouve dans un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur de l’immeuble sans porter un couvre-visage.

« Ainsi, dans un immeuble où se trouve un bureau d’ingénieurs et une firme comptable, par exemple, les travailleurs devront porter un couvre-visage dans le hall d’entrée, l’aire d’accueil et l’ascenseur, même s’ils pourront l’enlever dans leur bureau si la distanciation sociale de deux mètres peut être respectée et suivant les recommandations de la Santé publique et de la CNESST », précise l’avocate.

Le port du couvre-visage est obligatoire dans la partie accessible au public des lieux, dans la mesure où elle est fermée ou partiellement couverte et qu’il ne s’agit pas d’une unité d’hébergement.

Les lieux visés sont notamment les restaurants, bars, cabinets privés de professionnels, lieux de cultes, gares, salle d’entrainement, salle de location, etc. 

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Une liste d’exemptions est établie. Par exemple, les enfants de moins de 12 ans, les personnes ayant une condition médicale, une personne devant momentanément se découvrir aux fins d’identification, une personne qui reçoit un soin qui nécessite d’enlever son couvre-visage (un client chez le dentiste).

« La personne est aussi exemptée si elle consomme de la nourriture ou une boisson dans un restaurant, dans une aire de restauration d’un centre commercial ou d’un commerce d’alimentation, dans un bar ou dans toute autre salle utilisée à des fins de restauration ou de consommation de boissons », précise Me Riou.

Aussi, une personne est exemptée de porter un couvre-visage si elle est assise dans un endroit autre qu’un lieu de culte et qu’elle respecte l’une des conditions suivantes : a) une distance de deux mètres est maintenue avec toute autre personne qui n’est ni un occupant d’une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu, ni une personne qui lui fournit un service ou un soutien; b) elle est séparée par une barrière physique permettant de limiter la contagion de toute personne qui n’est ni un occupant d’une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu, ni une personne qui lui fournit un service ou un soutien.

« Il est important pour les entreprises d’être vigilant et de s’assurer que les clients portent le couvre-visage lorsque requis. Une amende entre 400 $ et 6000 $ peut être donnée en cas de contravention aux règles », rappelle Me Riou.

« Enfin, malgré le port du couvre-visage, il ne faut pas négliger l’application de la distanciation sociale, les mesures d’hygiène de base, de même que l’étiquette respiratoire », ajoute l’avocate.