La ministre de la Justice Sonia LeBel et le premier ministre François Legault ont rencontré la presse après le dépôt du projet de loi 39, qui propose de renoncer au mode de scrutin actuel uninominal à un tour pour le remplacer par le mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation régionale.

Volte-face: les Québécois se prononceront par référendum sur le mode de scrutin

En 2022, les Québécois devront indiquer par référendum s’ils souhaitent changer de mode de scrutin, contrairement à ce qu’avait promis le premier ministre François Legault.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a déposé mercredi le projet de loi 39, qui propose de renoncer au mode de scrutin actuel uninominal à un tour pour le remplacer par le mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation régionale.

Le premier ministre François Legault renie donc la promesse faite quand il était dans l’opposition, alors qu’il s’engageait, en mai 2018, s’il devenait premier ministre, à procéder à une réforme du mode de scrutin dans un premier mandat, donc à temps pour l’élection de 2022.

Or, il est désormais acquis que la prochaine élection sera tenue selon les termes du mode de scrutin actuel. Surtout, le changement annoncé est désormais assujetti à un référendum victorieux, une hypothèse bien hasardeuse.

Car partout où un tel référendum a été tenu dans d’autres provinces canadiennes (en Ontario, en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard), le statu quo a prévalu.

Jusqu’à tout récemment, M. Legault rejetait catégoriquement le scénario d’un référendum sur le mode de scrutin. En mai dernier, il affirmait qu’il recevait beaucoup de pressions favorables à la tenue d’un référendum, «mais nous, on s’est engagé à ce qu’il n’y en ait pas».

M. Legault affirme désormais qu’«on ne se trompe jamais, en démocratie, quand on consulte la population».

Une «réforme aussi fondamentale doit être décidée par les Québécois eux-mêmes», a-t-il soutenu mercredi, en conférence de presse, aux côtés de la ministre de la Justice, qui est responsable du dossier.

La question

Quoi qu’il en soit, en octobre 2022, tout en choisissant leur prochain gouvernement, les électeurs devront donc aussi répondre à la question suivante : «Êtes-vous en accord avec le remplacement du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour par le mode de scrutin mixte avec compensation régionale prévu par la Loi établissant un nouveau mode de scrutin? Oui ou non.»

Pour justifier la volte-face de son gouvernement, M. Legault a admis qu’il «avait sous-estimé l’ampleur et la complexité des changements que cela implique».

Le sort réservé au projet de loi 39 repose donc sur le résultat de ce référendum. Pour entrer en vigueur, la réforme éventuellement adoptée par les élus de l’Assemblée nationale devra avoir été entérinée à la majorité simple (50 % plus un vote) par l’ensemble de la population.

Le cas échéant, le Québec serait toujours représenté par 125 députés, mais l’Assemblée nationale ne compterait plus que 80 députés élus selon le mode actuel, auxquels s’ajouteraient 45 députés de liste, non élus, associés à une région déterminée et choisis par leur parti en fonction du nombre de votes obtenus dans cette région.

Au lieu des 125 circonscriptions actuelles, le territoire québécois serait divisé en 80 circonscriptions (qui reprendraient essentiellement les contours des circonscriptions fédérales) et 17 régions électorales.

Il y aurait deux exceptions : les Îles-de-la-Madeleine et Ungava.

L’idée de base de la réforme consiste à faire en sorte que le nombre de sièges occupés par un parti à l’Assemblée nationale corresponde le plus près possible au pourcentage de votes obtenu par ce parti.

Un parti devra avoir obtenu au moins 10 % du vote populaire pour participer au partage des 45 sièges de régions.

Si on plaque le mode de scrutin proposé au résultat de l’élection générale d’octobre 2018, cela donnerait ceci : la Coalition avenir Québec (CAQ) aurait eu 60 sièges au lieu de 74, et aurait formé un gouvernement minoritaire, le Parti libéral (PLQ), en aurait eu 36 au lieu de 31, le Parti québécois (PQ), 15 au lieu de 10, et Québec solidaire (QS), 14 au lieu de 10.

En octobre dernier, la CAQ a récolté 37 % du vote populaire, mais a occupé 59 % des sièges de l’Assemblée nationale, un exemple de distorsion que le nouveau mode de scrutin aiderait à corriger.

Le premier ministre Legault a convenu que le mode de scrutin proportionnel mixte favorisait l’élection de gouvernements minoritaires, forçant ainsi une plus grande collaboration entre les partis.

Le document déposé mercredi par la ministre LeBel est un projet de loi touffu, qui s’étire sur près d’une centaine de pages et qui compte pas moins de 227 articles. Le processus d’analyse et de consultation s’annonce long et ardu.

On sait déjà que deux partis d’opposition, le PQ et QS, appuient l’idée d’un changement du mode de scrutin, alors que l’opposition libérale s’y objecte. M. Legault a dit que le gouvernement devrait avoir l’assentiment du PQ et de QS pour donner toute sa légitimité à la future loi 39.

+

L'OPPOSITION OUTRÉE

Les partis d’opposition qui s’étaient joints à M. Legault en mai 2018 pour s’engager en faveur du mode de scrutin proportionnel — le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS) — ont affiché leur dépit, mercredi, en prenant connaissance de la tournure des événements.

«S’il avait voulu saborder le projet, il n’aurait pas agi autrement», a commenté le député péquiste Harold Lebel, grand défenseur du pouvoir des régions, en parlant du premier ministre Legault.

Il n’a pas apprécié entendre M. Legault dire qu’il souhaitait obtenir l’appui du PQ et de QS au projet de loi 39. Il lui demande de prendre ses responsabilités : «C’est pas vrai que vous allez passer la puck aux deux autres partis», a-t-il lancé à l’intention du premier ministre, mettant en doute sa «volonté réelle» de mener à bien cette réforme.

Son message à ce dernier : «Vous n’avez pas livré la marchandise que vous aviez promis aux Québécois.»

Même son de cloche du côté de Québec solidaire, qui parle aussi de promesse brisée.

«Que vaut la parole de François Legault?» a demandé le leader parlementaire de QS, le député Gabriel Nadeau-Dubois, se disant «profondément» déçu de l’attitude du premier ministre, qui s’était pourtant engagé «à plusieurs reprises», publiquement, à adopter la réforme à temps pour 2022 et sans référendum.

Le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) a également exprimé sa déception, le projet gouvernemental étant «sérieusement entaché par l’absence de volonté du gouvernement de mettre en œuvre la réforme dès 2022», a déploré son président, Jean-Pierre Charbonneau, ancien président de l’Assemblée nationale.

Le MDN s’oppose par ailleurs «vigoureusement à la tenue d’un référendum sur la réforme en même temps que l’élection de 2022». La Presse canadienne