La ministre du Travail Dominique Vien a présenté un projet sur lequel une équipe gouvernementale a planché depuis plus d’un an. Il bonifie le socle commun que constituent les normes minimales du travail au Québec.

Vers une nouvelle loi sur les normes du travail

Le compte à rebours parlementaire étant enclenché, la ministre québécoise du Travail, Dominique Vien, a lancé un appel à la collaboration aux partis d’opposition pour faire en sorte que son projet de loi modernisant les normes minimales du travail soit adopté avant la fin de l’actuelle session — autrement dit, avant la fin de la législature.

Son projet de loi prévoit que les «clauses orphelin» existant actuellement pourront être maintenues dans les régimes de retraite et les assurances collectives. «Ce qui est fait est fait. On ne revient pas sur ce qui a été négocié entre les parties», a justifié la ministre Vien.

Mais la loi, une fois adoptée, proscrira toute nouvelle distinction entre anciens et nouveaux salariés pour toutes les entreprises ne possédant pas actuellement deux régimes de retraite ou n’offrant pas déjà des avantages sociaux différents. «Un geste historique», a fait valoir la ministre.

La titulaire du Travail a présenté en compagnie de trois de ses collègues ministres un projet sur lequel une équipe gouvernementale a planché depuis plus d’un an. Il bonifie le socle commun que constituent les normes minimales du travail au Québec.

Si ce projet de loi est adopté tel quel, les salariés québécois régis par les seules normes du travail pourront obtenir une troisième semaine de vacances par année au bout de trois ans de service chez le même employeur, et non plus après cinq ans.

Ils pourront refuser de travailler plus de deux heures au-delà de leur quart habituel de travail quotidien — sauf si leur emploi le requiert pour des raisons de sécurité. Ce n’est pas sur cette disposition que les infirmières contraintes d’effectuer des heures supplémentaires pourront s’appuyer.

De nombreux aspects

Le projet de loi numéroté 176 touche à de très nombreux aspects. Ainsi, les employeurs devront adopter et rendre disponible une politique de prévention de harcèlement psychologique et sexuel.

Les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires devront détenir un permis de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Les agences de la première catégorie et leurs entreprises clientes seront «solidairement responsables» des obligations pécuniaires à l’égard des salariés. Pour celles de la seconde catégorie, le projet de loi précise que l’employeur des travailleurs étrangers ne pourra conserver leurs documents personnels, comme leur passeport.

«Qualité de vie»

Le projet de loi de Dominique Vien prévoit 12 mesures différentes à son chapitre portant sur la «qualité de vie des familles» et les congés pour obligations familiales.

Citons-en quelques-unes :

Un salarié pourra s’absenter — sans salaire — jusqu’à 16 semaines pour prendre soin d’un parent ou d’une personne pour laquelle il agit comme proche aidant et de 36 semaines si c’est pour un enfant mineur. Son absence pourra être portée à 27 semaines si «la maladie est possiblement mortelle». Elle demeurera d’un maximum de deux ans si la personne dont la vie est menacée est son enfant.

Des 10 jours de congé auxquels un salarié a droit pour cause de maladie ou pour obligation familiale, deux seront rémunérés.

En cas de décès d’un parent, deux journées d’absence seront rémunérées, soit une de plus qu’à l’heure actuelle.

Si le projet de loi de Dominique Vien est adopté, la violence conjugale deviendra pour la première fois un motif d’absence au travail.

Le projet exclut par ailleurs formellement les athlètes étudiants de la loi sur les normes du travail.

Selon le gouvernement, le coût de ces mesures pour les entreprises québécoises s’élèvera à entre 610 et 696 millions $, ce qui correspond à entre 0,4 et 0,45 % du total de la masse salariale au Québec.

Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont dit vouloir prendre le temps d’analyser le projet de Mme Vien avant de se prononcer sur son contenu. Le solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a été lapidaire : «La première chose à dire, c’est que ce projet de loi est beige. Il est timide. Il est décevant.»