La vérificatrice générale, Andrée Cossette, a présenté son rapport mardi.

Valoris, un dossier troublant selon la vérificatrice générale

La vérificatrice générale de la Ville de Sherbrooke, Andrée Cossette, a qualifié de troublant l’ensemble du dossier du centre de valorisation des matières résiduelles Valoris. Dans son rapport déposé mardi, Mme Cossette relève que « les règles élémentaires d’approbation des dépenses et de reddition de comptes exigées dans le secteur municipal n’ont pas été respectées ».

La vérificatrice a déposé un rapport très critique de l’administration municipale, soulignant au passage le manque de planification pour les dépenses en immobilisations et pour la réalisation des travaux d’entretien à la Société de transport de Sherbrooke. Elle a ainsi élaboré un total de 88 recommandations, dont 15 concernant Valoris.

À Valoris, Mme Cossette parle d’un manque de rigueur et souligne la culture « de la dernière minute et de l’urgence » lors des séances du conseil d’administration pendant de nombreuses années, de même que le manque d’information transmise au conseil d’administration. Des budgets équilibrés ont été déposés pour les années 2016 à 2018 alors que des déficits avaient été enregistrés. « Les budgets ne reflétaient pas la réalité. »

La vérificatrice cite entre autres que « des dépassements de coûts de contrat, les chèques émis aux fournisseurs, l’octroi de nombreux contrats et des variations budgétaires importantes n’ont jamais été soumis à l’approbation du conseil d’administration ». Elle note que « les documents étaient souvent présentés séance tenante pour décisions immédiates » et que les règles d’autorisation de dépenser et de délégation du pouvoir de dépenser n’ont pas été suivies et respectées. 

« Ce qui me touche le plus, c’est le manque de transparence de la direction par rapport au conseil d’administration. C’est tout de même le rôle du conseil d’administration de demander des comptes et de s’assurer d’obtenir les informations pour une prise de décision éclairée », dit-elle. « Ce sont des problèmes très importants de gestion en termes de valeur, mais il y a aussi la responsabilité sociale pour la valorisation des déchets. C’est quelque chose de préoccupant qui doit être adressé. »

Les prédictions de revenus pour Valoris reposaient sur une étude de faisabilité financière qui comptait une hypothèse de 100 000 tonnes de matières à traiter et de 40 000 tonnes à enfouir ultimement. Selon les hypothèses de départ, Valoris devait coûter 29 085 000 M$ alors que le coût réel au 31 décembre 2018 est de 34 977 378 $. Les coûts de construction sont donc plus élevés que prévu de 6 M$, les dépenses de fonctionnement sont sous-estimées de 700 000 $ et le taux de valorisation des matières résiduelles est de 22 % alors qu’il devait être entre 67 et 86 %.

Les revenus de la vente des matières recyclables, selon les prévisions, devaient être de 3,2 M$ alors qu’ils sont d’environ 300 000 $. Le service de la dette, actuellement à 4,2 M$, devrait passer à 6,7 M$ en 2022.

Andrée Cossette poursuit en rappelant que Valoris a accepté du tonnage de non-membres avoisinant les 30 000 tonnes en 2013, 2014 et 2015, alors que les limites d’enfouissement pour l’ensemble de la clientèle étaient fixées à 40 000 tonnes. La durée de vie du site d’enfouissement a ainsi été considérablement réduite. Il faudra prévoir 3,7 M$ pour la fermeture du site d’enfouissement, mais Valoris ne dispose que de 2,1 M$ pour le moment.

« Le conseil d’administration n’a pas mis en place les règles de gouvernance afin de s’assurer que la Régie réponde aux mandats qui lui étaient confiés », écrit aussi la vérificatrice générale. « Une vision à court terme et un manque de rigueur ont malheureusement caractérisé la gestion de Valoris durant toutes ces années. Ce qu’on constate c’est que les règles municipales ont été transgressées. »

L’endettement total net de Valoris au 31 décembre 2018 était de 40 M$.

Andrée Cossette recommande donc un redressement de la situation financière et un changement total de gouvernance. Elle suggère aussi de mettre en place une planification financière à long terme et de faire appel à un conseiller juridique pour revoir les règles portant sur la régie interne et la délégation de pouvoir.

La gestion de Valoris pourrait-elle mener à des poursuites? « Ce n’est pas mon domaine d’activité. Il faudrait voir avec des conseillers juridiques. »

Mme Cossette avance que la direction a commencé la mise en place de certaines recommandations.