La conseillère Évelyne Beaudin

Un règlement omnibus suscite des questions

L’adoption d’un projet de règlement omnibus pour corriger des erreurs dans le règlement de zonage de la Ville de Sherbrooke soulève des questions au sein du conseil municipal. En tout, 75 modifications au règlement sont envisagées. Elles surviennent après la refonte des règlements des anciennes villes fusionnées en un seul règlement pour toute la ville de Sherbrooke.

Parmi les changements proposés, notons des précisions de terminologie, l’ajout d’une classe industrielle concernant la marijuana, des précisions concernant la hauteur d’un mur de soutènement et la diminution du nombre minimal de cases de stationnement pour les centres commerciaux de plus de 2000 m2.

« Nous sommes vraiment dans le vocabulaire. Au début du mois de novembre, nous ferons une présentation détaillée des changements qui seront faits et il y aura des consultations publiques en bonne et due forme », précise le président du comité consultatif d’urbanisme, Vincent Boutin.

C’est la conseillère Évelyne Beaudin qui a soulevé des doutes, bien qu’elle ne soit pas contre le projet omnibus. « Je voulais formuler mon malaise. Je ne sais pas si nous aurions pu faire autrement. Nous irons en consultation publique avec un document de 75 pages extrêmement technique. Moi-même, j’ai ressorti une trentaine d’interrogations dans ce document. Il y a certaines choses qui peuvent susciter l’intérêt de la population, mais c’est tellement difficile que j’aurais aimé qu’on fasse les choses autrement si la loi le permettait. À l’avenir, si on pouvait éviter d’aller vers des règlements omnibus, je suggère que nous le fassions. »

Affichage commercial

Mme Beaudin a souligné que le sujet de l’affichage commercial, entre autres, était très sensible. « Nous pourrions lancer un chantier qui porte sur l’affichage commercial. »

Rémi Demers confirme la grande préoccupation des commerçants, notamment sur la rue King Est. « Ce sera traité dans un deuxième temps dans un autre règlement. »

Yves Tremblay, directeur du Service de la planification urbaine et du développement durable, confirme qu’il s’agit d’un exercice fastidieux. « C’est comme un passage nécessaire après une refonte aussi imposante et aussi importante [du règlement de zonage]. Ce sont des milliers d’articles, de zones et de dispositions. Il ne faut pas penser qu’il y a là-dedans des éléments noyés pour permettre à la Ville de faire des adaptations qui n’auraient pas passé autrement. Ce sont davantage des virgules, des textes qui méritent des précisions quant à l’interprétation qu’on doit en faire. Fondre plusieurs règlements de zonage en un seul était un exercice très complexe. »

Vincent Boutin explique que tous les changements doivent être faits en même temps pour une raison précise. « Quand l’avis public sera publié en décembre, tous les permis seront gelés sur le territoire de la ville de Sherbrooke. Si on le fait plusieurs fois dans une année, imaginez les promoteurs et les petits propriétaires qui seront touchés par cette mesure. Tout ce qui pourrait être un irritant sera traité à part pour éviter que les citoyens se sentent lésés dans cette démarche. »

La présidente du conseil, Nicole Bergeron, mentionne que dans un exercice aussi fastidieux, les coquilles et les erreurs ne pouvaient pas être toutes corrigées avant l’adoption du règlement de zonage uniformisé. « Sinon, nous serions probablement encore à travailler sur le règlement. C’est un exercice que nous ne referons plus parce que nous sommes passés de dix règlements à un seul. Vous avez tout à fait raison de dire que ce n’est pas souhaitable un omnibus. »

Vincent Boutin, président du comité consultatif d’urbanisme