Des étudiants de l’UdeS, dont Marc Cordahi, Jade Racine et Guillaume Bourbeau, ont pris part à un point de presse après le dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale, en compagnie notamment du député de Chomedey, Guy Ouellette.

Un pas de plus franchi contre l’obsolescence programmée

Un pas de plus a été franchi dans la lutte à l’obsolescence programmée, mardi, alors que le projet de loi rédigé par des étudiants de la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke a officiellement été déposé à l’Assemblée nationale par le député indépendant Guy Ouellette.

Une vingtaine d’étudiants de droit et le chargé de cours de l’Université de Sherbrooke Jonathan Mayer ont assisté, fébriles, au dépôt du projet de loi 197 sur l’obsolescence programmée. 

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Le député indépendant Guy Ouellette a accueilli les étudiants aux côtés de sa collègue députée libérale Lise Thériault. « Je continue de croire que le projet de loi va être adopté. J’ai hâte de voir comment ça va se matérialiser sur le terrain », a souligné M. Ouellette, qui s’est dit très fébrile d’en arriver à cette étape.

Le projet de loi a été rédigé par une cinquantaine d’étudiants de la faculté de droit de l’UdeS dans le cadre de leur cours d’interprétation juridique. Ils ont reçu l’aide de plusieurs spécialistes et d’élus pour la rédaction. Parmi eux, M. Ouellette, Mme Thériault, l’instigateur du Pacte Dominic Champagne et la députée de Sherbrooke Christine Labrie.

Parallèlement, une pétition mise en ligne par les étudiants a aussi permis de recueillir 45 000 signatures.

Le projet de loi prévoit qu’une personne qui pratique délibérément l’obsolescence programmée est passible d’une amende minimale de 10 000 $.


« On voit que ça rejoint vraiment la population parce qu’on est tous des consommateurs, on est vraiment tous touchés par ça. »
Christine Labrie

Il modifie la Loi sur la protection du consommateur afin de favoriser la réparation des biens et met l’accent sur le droit à la réparation. 

Il instaure également un indice de durabilité pour les biens, qui indiquera la durée moyenne de fonctionnement d’un bien.

Selon le projet de loi, cet indice sera établi par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), qui est responsable de l’évaluation de la durabilité des biens. L’indice devra également être indiqué sur une étiquette apposée sur chaque appareil domestique en vente ou en location.

Une première

Aux yeux de Lise Thériault, que des étudiants soient coauteurs d’un projet de loi est une première. « Ça fait presque 17 ans que je siège à l’Assemblée nationale, je n’ai jamais vu un groupe d’étudiants, surtout dans le cadre d’un travail, faire un projet de loi. » Elle souligne que dans le cadre d’activités du parlement étudiant, les jeunes formulent des projets de loi, mais ceux-ci ne sont pas repris par les élus de l’Assemblée nationale.

La députée solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie, entend assurer un suivi, en espérant que le projet soit appelé par le gouvernement.

L’élue qui a participé aux travaux des étudiants était présente au point de presse qui a suivi le dépôt du projet de loi. 

« On va demander à ce que les pétitionnaires soient entendus en commission parlementaire. Je pense qu’il y a eu un appui populaire vraiment important, 45 000 signatures. On sait que le gouvernement est en recherche de solution en matière d’environnement, en voilà une belle qui émane d’une initiative citoyenne. »

Le nombre de signatures est très élevé par rapport à d’autres pétitions qui sont déposées à l’Assemblée nationale, estime Christine Labrie.

« On voit que ça rejoint vraiment la population parce qu’on est tous des consommateurs, on est vraiment tous touchés par ça. Il n’y a personne qui n’est pas concerné. C’est rare qu’un projet de loi touche l’ensemble de la population. »

Quelle réception les étudiants attendent-ils de ce projet de loi qui protège les consommateurs, mais qui touchent aussi les fabricants et les commerçants ? 

« On espère qu’il aura une bonne réception, on attend une bonne réception de la majorité des consommateurs, étant donné que c’est un problème qui touche presque l’ensemble de la population québécoise, que ça a des impacts concrets sur elle et l’environnement, on espère qu’elle y sera favorable », répond Guillaume Bourbeau, un des étudiants qui a pris la parole au point de presse.

« Il y a déjà des mouvements comme ça aux États-Unis, donc les grandes compagnies s’attendent à ce que ça arrive un jour ou l’autre. Avec la force du nombre des consommateurs, on a vraiment un gros poids », estime Jade Racine, l’une des coauteures.

L’idée du projet est de s’intéresser aux biens domestiques, du cellulaire aux électroménagers, précise Jade Racine, en rappelant que beaucoup de travail reste à faire. 

« Notre mandat est de protéger le consommateur, je pense qu’on l’a bien fait », indique Marc Cordahi, qui n’a pas caché sa fierté.

« Le fruit d’un travail collectif »

Maintenant que le projet de loi 197 a été déposé, des étudiants du groupe de l’UdeS ont bon espoir qu’il sera appelé par le gouvernement. 

« Je ne crois pas que le gouvernement a intérêt à refuser ce projet-là. C’est dans l’intérêt de tous les Québécois d’avoir une meilleure protection contre l’obsolescence programmée. On a un appui de tous les partis d’opposition. J’imagine mal le gouvernement s’y opposer, quoique c’est possible. Je ne verrais pas au nom de quels intérêts il agirait », commente Guillaume Bourbeau, un des étudiants qui a pris la parole lors du point de presse.

Et s’il était appelé par le gouvernement, beaucoup de travail devra être fait. Des discussions auront lieu, des modifications seront apportées. Il s’agit pour l’instant du fruit d’un travail collectif qui a dépassé le cadre d’une initiative pédagogique, rappelle Guillaume Bourbeau, en rappelant que c’est grâce au défi lancé par le chargé de cours Jonathan Mayer, également professeur au Cégep de Sherbrooke, que le groupe en est arrivé là.

Selon M. Mayer, l’adjointe parlementaire de la ministre de la Justice et responsable de la protection des consommateurs, Lucie Lecours, a eu une oreille attentive pour le projet de loi. 

« On a espoir qu’il sera adopté », souligne Jean-Nicolas Tremblay, étudiant participant au projet. Peu importe l’issue, ce projet permettra de lancer une discussion, croit Philippe Beaulieu, étudiant en droit. Si plusieurs étudiants avaient choisi de rester à Sherbrooke en raison de la fin de la session et des examens, les deux étudiants tenaient à être présents à Québec. « Je voulais découvrir le lieu où le projet de loi serait déposé et assister aux procédures qui entourent le dépôt », note Jean-Nicolas Tremblay, qui en était à sa première visite à l’Assemblée nationale.

« C’est un pas vers l’avant contre l’obsolescence programmée, ça ne veut pas dire que ça va régler le problème automatiquement, qu’on va couvrir tous les aspects. Mais c’est sûr qu’un pas vers l’avant c’est mieux qu’un pas vers l’arrière », commente M. Bourbeau. « Pour d’autres pays, pour d’autres législatures, c’est sûr que c’est inspirant de voir qu’un mouvement étudiant peut lancer quelque chose. »