La plateforme du Parti progressiste-conservateur a prévu une somme de 30 millions $ pour la contestation judiciaire de la taxe fédérale, mais la procureure générale Caroline Mulroney a estimé jeudi que cela pourrait coûter moins cher.

Taxe du carbone: l'Ontario déposera sa contestation judiciaire

TORONTO — Le gouvernement de l’Ontario a indiqué jeudi qu’il déposera lui aussi devant les tribunaux sa propre contestation de la taxe sur le carbone qu’Ottawa prévoit imposer aux provinces qui n’auront pas mis en place leur propre système de tarification l’an prochain.

Le ministre de l’Environnement de l’Ontario, Rod Phillips, et la procureure générale, Caroline Mulroney, ont indiqué à Toronto, jeudi matin, que cette contestation s’ajoute à la décision du premier ministre Doug Ford de participer à la bataille judiciaire similaire déjà entreprise par le gouvernement de la Saskatchewan. Les deux provinces contestent la validité constitutionnelle d’une telle mesure fédérale.

Pendant la campagne électorale du printemps, M. Ford s’était engagé à lutter contre le plan de tarification du carbone d’Ottawa, et à faire sortir l’Ontario du « marché du carbone », mis en place par le Québec et la Californie.

La plateforme du Parti progressiste-conservateur a prévu une somme de 30 millions $ pour la contestation judiciaire de la taxe fédérale, mais Mme Mulroney a estimé jeudi que cela pourrait coûter moins cher.

Le nouveau gouvernement de Doug Ford a rapidement déposé un projet de loi pour éliminer le système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions — la « bourse du carbone » —, auquel sa prédécesseure libérale Kathleen Wynne avait adhéré.

Le gouvernement conservateur a aussi annulé les programmes qui étaient financés par ces recettes fiscales, notamment des rabais aux consommateurs pour les rénovations écoénergétiques, des projets de transport en commun et un fonds pour la rénovation d’écoles.

La taxe fédérale sur le carbone a été fixée à 20 $ la tonne d’émissions pour l’année 2019, puis elle augmentera de 10 $ chaque année pour atteindre 50 $ la tonne en 2022.