Carlos Leitão et son homologue au fédéral, Bill Morneau

Taxation: Ottawa dit non à Québec

EXCLUSIF / Ottawa rejette une requête de Québec. Il refuse d’exiger des entreprises canadiennes sans présence physique sur le territoire québécois qu’elles s’inscrivent au régime de la TVQ.

Le gouvernement de Philippe Couillard avait formulé cette demande dans l’espoir que ces entreprises vendant à travers Internet perçoivent la taxe québécoise et la remettent au fisc québécois, comme celles ayant pignon sur rue au Québec. La réponse du ministre canadien des Finances, Bill Morneau, au gouvernement Couillard est claire: il n’en est pas question.

«Cette réponse n’a aucun sens. Elle maintiendra une distorsion, une iniquité entre des entreprises d’ici et du reste du Canada», commente un interlocuteur très près du dossier.

Cette fin de non-recevoir figure dans une lettre envoyée par le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, à son homologue québécois, Carlos Leitão, pendant les vacances de Noël.

Au cabinet du ministre Leitão, on confirme avoir reçu une lettre du ministre Morneau. On refuse toutefois de dire sur quoi elle porte. On se contente de répondre qu’elle «contient plusieurs éléments» et qu’ils «sont sous analyse».

Dans cette lettre dont Le Soleil a obtenu copie, le ministre des Finances du Canada écrit qu’il «n’est pas d’accord» avec la demande de Québec voulant «que le gouvernement fédéral exige des fournisseurs canadiens sans présence physique ou significative au Québec qu’ils s’inscrivent au régime de la TVQ et qu’ils perçoivent et remettent la taxe».

Bill Morneau ne propose même pas de discussion de politesse sur ce dossier, comme c’est monnaie courante entre les gouvernements.

Le chaud et le froid

Cette lettre répond à une missive acheminée à Ottawa par Carlos Leitão le 7 novembre dernier, alors que le débat sur la taxation de Netflix battait son plein.

M. Morneau rappelle que M. Leitão lui a proposé «une approche coordonnée entre les gouvernements en matière de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée [TPS/TVH] et de taxe de vente du Québec [TVQ]», approche «qui serait applicable aux services et aux biens acquis au Québec de fournisseurs n’ayant pas de présence physique ou significative au Québec».

Dans sa réponse, Bill Morneau réitère, sans mentionner le nom de Netflix ou de toute entreprise étrangère du genre, que son «gouvernement a décidé de poursuivre son approche actuelle en ce qui concerne la TPS». Pas question, donc, de les soumettre à la TPS, confirme-t-il une fois pour toutes par écrit.

Il se propose cependant d’aider Québec dans la volonté qu’il a d’imposer la TVQ à Netflix et compagnie. «Par rapport à votre intention d’imposer une taxe de vente provinciale aux fournisseurs de services sans présence physique au Canada, je propose que nos gouvernements travaillent ensemble afin de faciliter la perception de la TVQ», écrit-il.

Quant à l’imposition de taxes sur les biens matériels achetés par Internet et arrivant de l’étranger, Bill Morneau ne prend pas d’engagement aussi solide. Il se dit tout au plus prêt à examiner la question.

«En ce qui a trait à la perception des taxes sur les biens corporels aux douanes, j’ai demandé aux fonctionnaires de mon ministère d’examiner plus amplement cette proposition, informe-t-il. Mon ministère s’assurera de collaborer avec vos fonctionnaires de manière à pouvoir identifier les aspects relatifs à la perception des taxes aux douanes pouvant faire l’objet d’améliorations.»