Le péquiste Nicolas Marceau juge inconcevable la position du gouvernement canadien sur cette question.

Taxation: le non d’Ottawa à Québec indigne le PQ

Qu’Ottawa refuse d’exiger des entreprises canadiennes sans présence physique au Québec qu’elles s’inscrivent au régime de la TVQ, comme l’avait demandé le gouvernement Couillard, est épouvantablement révélateur, dit le péquiste Nicolas Marceau. Il y voit une terrible iniquité pour les entreprises d’ici, y compris pour les Simons de ce monde.

Le gouvernement de Philippe Couillard avait formulé cette demande dans l’espoir que les entreprises d’autres provinces vendant à travers Internet perçoivent la taxe québécoise et la remettent au fisc québécois, comme le font celles ayant pignon sur rue au Québec.

La réponse du ministre canadien des Finances, Bill Morneau, au gouvernement Couillard est très claire: il n’en est pas question, tranche ce dernier dans une lettre envoyée à son homologue du Québec, Carlos Leitão, pendant les vacances de Noël— lettre dont le cabinet du ministre québécois refuse de parler.

«Nous avons fait part de notre position au gouvernement fédéral. Maintenant, nous prenons acte de sa réponse, analyserons les éléments présentés dans la lettre. Et les intentions de notre gouvernement seront précisées dans le prochain budget», s’est-on contenté de répondre au Soleil par écrit.

Les entreprises du Québec vivent un désavantage par rapport à celles de l’extérieur et cette iniquité de traitement ne préoccupe pas Bill Morneau, déplore l’ex-ministre des Finances du gouvernement Marois, Nicolas Marceau. «C’est épouvantable», laisse-t-il tomber en entrevue avec Le Soleil.

«Les taxes à la consommation doivent être récoltées à la source, que ce soit pour les biens tangibles ou intangibles», fait valoir le député de Rousseau. Il juge inconcevable la position du gouvernement canadien et alambiquées les distinctions de Québec sur les différents aspects de ce dossier ayant trait à la taxation des biens et services vendus en ligne.

À coût nul

Dans sa réponse, Bill Morneau réitère, sans mentionner le nom de Netflix ou de toute entreprise étrangère du genre, que son «gouvernement a décidé de poursuivre son approche actuelle en ce qui concerne la TPS». Pas question, donc, de les soumettre à la TPS, confirme-t-il une fois pour toutes et par écrit.

Là-dessus, il se propose cependant d’aider Québec dans sa volonté d’imposer la TVQ à Netflix et compagnie.

Quant à l’imposition de taxes sur les biens matériels achetés par Internet — des vêtements, par exemple — et arrivant de l’extérieur du Canada, Bill Morneau se dit prêt à examiner la question de leur «perception aux douanes». Celle-ci peut certainement faire l’«objet d’améliorations», écrit-il dans sa lettre sans toutefois prendre d’engagement ferme, comme le souhaitait Québec.

Si le fisc récupère plusieurs centaines de millions en taxant ce qui doit l’être, il sera ensuite possible de baisser de quelques dixièmes de point le taux de la TVQ de manière à ce que l’opération se fasse à coût nul pour les Québécois, insiste Nicolas Marceau.

Dans un commentaire général transmis par écrit, le caquiste François Bonnardel indique que «la CAQ vise avant tout le concept d’équité fiscale entre tous les types d’entreprises» et qu’elle «n’exclut pas de détaxer certains produits autant vendus en ligne qu’en magasin».

Le plan de Leitão

Dans un plan d’action visant à assurer «l’équité fiscale», Carlos Leitão a indiqué en novembre qu’il n’imposerait pas aux fournisseurs étrangers de biens matériels l’obligation de collecter la TVQ, comme il entend le faire avec Netflix. II misait et mise toujours, doit-on comprendre, sur le renforcement des capacités de l’Agence des services frontaliers du Canada pour cet aspect du dossier — ce que M. Morneau se dit seulement prêt à examiner.

Le ministre québécois a affirmé son intention de faire en sorte que tous les fournisseurs de biens et services en ligne soient assujettis à la TVQ en 2018. Il a prévu agir sur cette question lors de la présentation de son budget 2018-2019 — en mars ou en avril — et par le dépôt d’un projet de loi ad hoc.

Le refus d’Ottawa d’exiger des entreprises canadiennes sans présence physique au Québec qu’elles s’inscrivent au régime de la TVQ ne permettra toutefois pas à Carlos Leitão d’aller aussi loin que prévu. À l’évidence, il n’y aura pas d’«approche» pleinement coordonnée.

En novembre, Peter Simons, des Magasins Simons, a donné son appui à un projet de loi de Québec solidaire visant à assujettir les entreprises vendant des biens et des services en ligne à la taxe de vente québécoise et à l’impôt.