Lundi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a justifié le dépôt, à la dernière minute dimanche, d’amendements incluant des mesures de surveillance et l’imposition de correctifs visant à assurer l’application de la loi 21.

Signes religieux: les contrevenants à la loi 21 s’exposent à des sanctions

Les employés de l’État qui oseront défier la loi 21 sur les signes religieux s’exposeront à diverses sanctions, pouvant aller jusqu’au congédiement.

Et ceux qui entreprendront des recours judiciaires pour contester cette loi trouveront le gouvernement Legault sur leur chemin.

La loi 21 sur la laïcité de l’État a été adoptée sous bâillon dimanche et elle doit déjà s’appliquer.

Elle est même rétroactive au 27 mars. Les personnes visées par la loi et embauchées par le gouvernement depuis le 28 mars n’ont pas le droit de porter des signes religieux.

Les autres possèdent un droit acquis, mais uniquement tant qu’elles continuent à exercer leurs fonctions actuelles, au sein de la même organisation. Si leur plan de carrière change, elles devront se départir elles aussi de leurs signes religieux. Le «droit acquis» vise donc le poste et non la personne qui l’occupe.

Il est désormais interdit à plusieurs catégories d’employés de l’État de porter des signes religieux durant l’exercice de leurs fonctions : notamment, les juges, policiers, procureurs de la Couronne, gardiens de prison, directeurs d’école et enseignants du primaire et du secondaire du secteur public.

La loi prévoit que «tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef» sera considéré comme étant un «signe religieux», s’il est porté «en lien avec une conviction ou une croyance religieuse» ou encore s’il est «raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse».

Il n’y a aucune mention visant la taille de l’objet en question : minuscule ou ostentatoire, le signe religieux est donc prohibé.

Par exemple, s’ils ont été embauchés depuis la fin mars, une enseignante portant un hijab et un policier arborant un kirpan s’exposeront à des sanctions disciplinaires, pouvant varier selon les conventions collectives, s’ils refusent de les enlever.

«Les mesures disciplinaires peuvent s’appliquer et c’est la gradation des sanctions qui s’applique», a confirmé le ministre Jolin-Barrette en mêlée de presse, lundi.

Les diverses conventions collectives encadrant les employés de l’État prévoient une gradation dans les sanctions imposées allant jusqu’au congédiement, en cas de non-respect des lois.

Dès la prise du pouvoir, début octobre, la vice-première ministre Geneviève Guilbault n’avait pas caché les intentions du nouveau gouvernement.

Les employés de l’État récalcitrants devront choisir entre l’expression de leur foi et leur emploi : les deux ne pourront plus cohabiter, disait-elle.

«S’ils font le choix de ne plus occuper cet emploi, à ce moment-là ce sera leur choix», a-t-elle affirmé le 3 octobre.

Lundi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a justifié le dépôt, à la dernière minute dimanche, d’amendements incluant des mesures de surveillance et l’imposition de correctifs visant à assurer l’application de la loi. L’opposition libérale a qualifié l’initiative de «police de la laïcité».

Le ministre Jolin-Barrette a réaffirmé lundi que sa loi, aux yeux du gouvernement, reposait sur des bases solides. En cas de contestation judiciaire, déjà annoncée, «le gouvernement défendra avec fermeté et conviction sa loi», a-t-il soutenu.

Crucifix

Quant au crucifix installé derrière le trône du président de l’Assemblée nationale, il devrait être décroché comme prévu avant la reprise des travaux parlementaires à la mi-septembre.

Rappelons qu’une motion a été adoptée à l’unanimité récemment pour retirer le crucifix du Salon bleu, dans une logique d’affirmation de la laïcité de l’État québécois.

Par extension, le ministre a indiqué qu’il reviendra au ministre de l’Éducation de décider si les crucifix accrochés dans les écoles devront être retirés ou laissés en place. Même scénario pour les palais de justice, qui relèvent de la ministre Sonia LeBel.

Immigration

Le ministre Jolin-Barrette a aussi fait adopter sous bâillon durant la fin de semaine le projet de loi 9, qui prévoit une refonte des critères de sélection des nouveaux arrivants, désormais axés sur les compétences professionnelles.

Le ministre a confirmé lundi qu’environ 12 000 dossiers de candidats à l’immigration, représentant plus de 30 000 personnes, seront éliminés, en raison du changement de règles. Ces dossiers étaient en attente de traitement. Si ces personnes sont toujours intéressées à émigrer au Québec, elles devront reprendre tout le processus depuis le début.

Il y en avait au départ 18 000, au moment du dépôt du projet de loi en février. Québec en aura traité 2000 au cours des derniers mois, en raison d’un ordre de la cour. De plus, le gouvernement a finalement accepté de traiter les dossiers de quelque 5700 personnes déjà établies au Québec, mais sans statut, qui avaient rempli leur demande au Québec en fonction de l’ancien système basé sur le principe du premier arrivé, premier servi.

Le ministre a assuré que le nouveau système de sélection, Arrima, collé aux besoins de main-d’œuvre des employeurs, était déjà «opérationnel». Il devrait préciser dans les prochaines semaines comment il va fonctionner.

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DES MANIFS CONTRE LA LOI 21

Des manifestations contre la loi sur la laïcité étaient organisées lundi soir à Montréal et à Québec.

Selon les organisateurs, la loi est «inutile et préjudiciable à l’harmonie sociale», et elle a été adoptée d’une manière qui «va à l’encontre [des] valeurs démocratiques».

Les participants aux manifestations étaient invités à porter des symboles religieux.

L’appel était notamment lancé par le Forum musulman canadien. Selon l’organisme, plus de 1000 personnes étaient réunies devant les bureaux du premier ministre François Legault, au 770, rue Sherbrooke Ouest, à Montréal.

La vice-présidente, Kathy Malas, a salué les multiples prises de parole de différentes organisations, tant civiles que religieuses, d’étudiants de toutes confessions religieuses, «dénonçant cette loi à tous les niveaux».

«[Les gens] sentent que leurs libertés sont bafouées profondément, que la diversité du Québec est également menacée», a-t-elle fait valoir en entrevue.

«La loi est passée. Maintenant, il faut faire des actions pour tant défendre les victimes de cette loi-là, pour les supporter, et d’autres actions pour contrer cette loi-là. Il faut voir ce qu’on peut faire au niveau citoyen pour contrer les répercussions et peut-être même s’opposer à cette loi», a ajouté Mme Malas.

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LE FÉDÉRAL PRUDENT SUR UNE CONTESTATION JUDICIAIRE

OTTAWA — Le gouvernement fédéral ne dit «ni oui ni non» quant à une possible contestation judiciaire de la nouvelle loi sur la laïcité du Québec, adoptée par bâillon dimanche tard en soirée.

À l'entrée de la période des questions, lundi, le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a précisé qu'il allait prendre le temps d'«étudier prudemment» les amendements ajoutés et que son gouvernement allait entamer une «réflexion interne» à ce sujet.

Mais le malaise était palpable parmi ses collègues libéraux, qui choisissaient méticuleusement leurs mots devant les journalistes pour éviter d'exprimer le fond de leur pensée.

Le ministre fédéral de l'Infrastructure, François-Philippe Champagne, estime que le Québec s'engage sur un «terrain glissant».

«La Charte des droits et libertés, ça nous a bien servi au Québec. Je suis toujours un peu prudent quand on décide de choisir quand ça fait notre affaire», a-t-il dit.

La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, a finalement admis qu'elle avait toujours eu un «inconfort» par rapport à ce projet de loi qui est devenu loi dimanche.

Son collègue Joël Lightbound était plus direct : à son avis, le gouvernement Legault a agi de «façon excessivement cavalière» pour brimer les droits fondamentaux des minorités. Il s'est dit «très attristé» de la situation.

Les libéraux «déconnectés», accuse le Bloc

L'adoption d'une loi sur la laïcité a été déplorée par le député libéral de Mont-Royal, Anthony Housefather, qui a écrit sur Twitter en anglais qu'il s'agissait d'une «journée triste» pour le Québec.

M. Housefather est «complètement déconnecté des Québécois», a rétorqué la députée bloquiste Marilène Gill.

Elle s'est plutôt réjouie qu'il s'agissait d'une «grande journée pour le Québec», puisque l'adoption de cette loi est l'«aboutissement» de plus d'une décennie de débats sur la laïcité.

La loi sur la laïcité du Québec interdit aux fonctionnaires en position d'autorité coercitive, comme les juges, les policiers et les gardiens de prison, de porter des signes religieux dans l'exercice de leurs fonctions. Cette interdiction s'étend aussi aux enseignants du réseau public.

Elle est déjà contestée devant la Cour supérieure par Ichrak Nourel Hak, une étudiante en enseignement qui porte le hijab, qui n'aura pas le droit de pratiquer son métier lorsqu'elle va obtenir son diplôme. La contestation de Mme Hak est soutenue par le Conseil national des musulmans canadien et l'Association canadienne des libertés civiles.

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RÉTICENTES, LES COMMISSIONS SCOLAIRES APPLIQUERONT LA LOI SUR LA LAÏCITÉ

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) assure que les établissements appliqueront la loi sur la laïcité, même si elle risque d’entraîner, selon l’organisation, la perte de possibles enseignants et enseignantes dans une période de pénurie de main-d’œuvre.

La FCSQ estime que la loi pose «sans conteste des défis et des obstacles pour le monde de l’éducation».

Le président Alain Fortier salue l’ajout au projet de loi d’une définition des signes religieux et d’une précision sur les mesures disciplinaires. Il se demande toutefois si ces ajouts seront suffisants pour clarifier la marche à suivre pour les gestionnaires.

La loi 21 sur la laïcité de l’État a été adoptée sous bâillon dimanche et elle doit déjà être mise en œuvre.

En réaction, lundi, M. Fortier a déclaré que la FCSQ «prenait acte» de la loi sur la laïcité, et que les commissions scolaires appliqueraient ses dispositions «avec diligence».

Il a rappelé que la FCSQ avait recommandé l’exclusion des commissions scolaires de la loi.

L’organisation déplore des «problèmes d’incohérence», soulignant l’exclusion des écoles privées de la loi, «pourtant subventionnées par l’État à 70 %», et d’autres membres du personnel non touchés par l’interdiction du port de signes religieux.