Dans un tableau présenté publiquement la semaine dernière, l’augmentation de salaire des élus était décomposée pour expliquer que les conseillers toucheront 1768 $ de plus en 2019, soit 506 $ pour un ajustement à l’IPC de 2018, 756 $ pour un ajustement à l’IPC de 2019, et 506 $ « pour compenser les salaires non versés en 2018 ».

Salaire des élus: «Dans les règles de l’art»

Les élus sherbrookois respectent l’esprit de la loi sur le traitement des élus en s’accordant une augmentation de leur salaire de base de 5,24 % en 2019. C’est ce dont convient Tommy Gagné-Dubé, professionnel de recherche à la Chaire en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke. S’il explique qu’il est reconnu que les élus ont un salaire généralement bas, l’ex-élue et économiste Hélène Dauphinais n’hésite pas à parler d’exagération.

Dans un tableau présenté publiquement la semaine dernière, l’augmentation de salaire des élus était décomposée pour expliquer que les conseillers toucheront 1768 $ de plus en 2019, soit 506 $ pour un ajustement à l’IPC de 2018, 756 $ pour un ajustement à l’IPC de 2019, et 506 $ « pour compenser les salaires non versés en 2018 ». Tous ces montants sont récurrents.

Les élus n’en viennent-ils pas à s’accorder deux fois la même augmentation pour 2018? La loi sur le traitement des élus prévoit que le règlement adopté par la Ville « peut rétroagir au 1er janvier de l’année au cours de laquelle il entre en vigueur ». Autrement dit, l’augmentation de 5,24 % est rétroactive au 1er janvier 2019. Dans le même sens, il n’aurait pas été possible de « compenser les salaires non versés en 2018 » en offrant un montant forfaitaire, donc non récurrent, aux élus.

« Les 506 $ (pour compenser les salaires non versés) leur est donné pour le montant qu’ils n’ont pas obtenu en 2018. Légalement, il n’y avait pas d’autres façons de faire. Tout a été fait dans les règles de l’art », indique-t-on à la Ville de Sherbrooke.

Tommy Gagné-Dubé, qui précise être lui-même un élu municipal à Manseau, au Centre-du-Québec, voit surtout un problème dans la façon de justifier une partie de ces augmentations.

« Ce n’est pas tant le montant qui suscite des questions, mais la justification qui indique qu’on s’en sert pour compenser les salaires non versés alors que la loi ne permet pas de rétroaction. C’est plus la justification qui pose problème. »

La présidente du comité exécutif, Nicole Bergeron, répond que rien dans la loi n’interdit de tenir compte des situations passées pour les augmentations de 2019. « Avant, quand le gouvernement décidait de nos salaires, ça commençait au 1er janvier. Ce montant-là, on l’aurait eu. Pourquoi il faudrait être pénalisé pour une indexation qu’on aurait eue? On a pris un peu plus de temps avant de voter parce qu’on ne voulait pas arriver avec une décision en catastrophe. Les gens ont décidé de toucher le montant maintenant, parce que si le gouvernement avait fixé notre salaire, il n’y aurait pas eu de délai pour que nous recevions notre argent. »

Hélène Dauphinais estime que les élus auraient pu se passer d’une compensation pour l’argent non versé en 2018. « Ça commence à être avaricieux de réclamer les 500 $ qu’ils n’ont pas eus l’an passé. Ils sont décevants. La façon dont le sommaire a été écrit, ça montre qu’ils se versent une rétroaction. »

« Pour deux ans, 5,24 %, ça me semble élevé, surtout que l’inflation est souvent en bas de 2 %. Quand le gouvernement fédéral a choisi que les allocations devaient être imposées, c’est qu’il reconnaissait que les élus bénéficiaient d’un privilège que les citoyens n’avaient pas. Quand le gouvernement a décidé d’abaisser le plafond pour les CELI, personne n’a été compensé pour l’argent qu’il ne pouvait plus placer à l’abri des impôts. Eux ont bénéficié d’un privilège pendant des années. Est-ce qu’ils sont obligés d’être compensés à 100 % », ajoute-t-elle à propos d’une compensation de 5906 $ que recevront les élus puisque leur allocation de dépenses devient imposable au fédéral. Cette compensation a été calculée en fonction du salaire le plus élevé, soit celui de Nicole Bergeron.

« Légalement, rien n’empêche d’y aller avec le salaire le plus élevé. L’important dans ce débat, c’est que ce soit fait en toute transparence. Certaines municipalités ont choisi de ne pas y aller avec des augmentations pour des raisons budgétaires. Dans d’autres, la compensation a été calculée comme si l’allocation de dépenses était imposable au fédéral comme au provincial », précise Tommy Dubé-Gagné.

À Sherbrooke, le calcul a bel et bien était fait en ne tenant compte que de l’impôt fédéral.

« Il est vrai qu’une décision politique affecte le pouvoir d’achat des élus et que les élus choisissent des mesures pour contrecarrer cette décision. Le pendant de cette mesure, c’est que le salaire des élus est généralement considéré comme bas. C’est un peu tabou comme question. Historiquement, la décision était de garder les salaires plus bas parce que les élus avaient moins d’impôts à payer », précise-t-il à nouveau.

Hélène Dauphinais croit que les élus bénéficient déjà d’une forme d’augmentation de salaire en raison de la diminution du nombre de conseillers. « Quand on considère que le nombre d’élus a baissé, mais que le nombre de comités payants est demeuré le même, ce sont les mêmes primes qui ont été partagées entre moins d’individus. À certains égards, les élus sont gagnants. Quand on dit que les élus ne sont pas bien payés, il faut considérer que pour certains autour de la table, c’est le meilleur salaire qu’ils ont fait dans leur vie. Ils sont maintenant dans les 20 % des citoyens les mieux payés à Sherbrooke. »