La plainte concernait la participation de Robert Pouliot à des votes sur l’octroi de contrats à l’entreprise « Les Équipements de bureau Bob Pouliot 2002 inc. », appartenant à ses enfants, de même qu’à des votes relatifs au projet Well inc. alors qu’il est propriétaire d’un immeuble sur la rue Wellington Sud.

Robert Pouliot blanchi par la Commission municipale du Québec

L’ex-conseiller municipal Robert Pouliot n’a pas commis de manquement au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sherbrooke. La Commission municipale du Québec a rendu cette décision mercredi à la suite d’une enquête menée au cours des derniers mois.

L’enquête avait été déclenchée à la suite d’une plainte déposée par le citoyen et ancien candidat à la mairie Denis Pellerin. M. Pouliot avait comparu devant la juge administrative Martine Savard le 23 janvier.

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La plainte concernait la participation de Robert Pouliot à des votes sur l’octroi de contrats à l’entreprise « Les Équipements de bureau Bob Pouliot 2002 inc. », appartenant à ses enfants, de même qu’à des votes relatifs au projet Well inc. alors qu’il est propriétaire d’un immeuble sur la rue Wellington Sud.

Dans tous les cas, l’ex-élu a été blanchi.

Dans un premier temps, la Commission devait déterminer si « l’élu a favorisé ses intérêts personnels lors de la prise en considération » des contrats octroyés à ses fils.

« Il ne fait aucun doute que l’élu a un attachement envers Équipements Pouliot 2002, et ce, pour plusieurs raisons. Il est le fondateur et actionnaire unique de Équipements Pouliot jusqu’en 2002. Il vend ensuite ses actifs à Équipements Pouliot 2002, qui appartient à ses deux fils. [...] Par ailleurs, l’entreprise occupe des locaux dans son immeuble et, à ce jour, il reste une somme minime due par Équipements Pouliot 2002 à Équipements Pouliot », lit-on dans la décision de la juge Savard.

« Par contre, la preuve offerte ne démontre aucunement que l’élu ait favorisé ses intérêts personnels en votant sur l’octroi des deux contrats. » L’attachement affectif ne suffit pas pour considérer que l’élu s’est placé en situation de conflit d’intérêts.

Vote sur Well inc.

Le code d’éthique de la Ville de Sherbrooke ne contient par ailleurs pas de disposition concernant l’intérêt personnel des proches de l’élu.

Quant aux votes concernant le projet Well inc., la juge Martine Savard écrit : « La Commission est d’avis que le simple fait que l’élu soit propriétaire d’un immeuble situé près de ceux faisant l’objet d’une acquisition par la Ville dans le cadre d’un projet de développement n’est pas suffisant pour prétendre à un avantage particulier affectant son patrimoine. [...] L’intérêt de l’élu n’est pas distinct de celui des autres citoyens du centre-ville et de ceux qui le ceinture (sic) et, à la limite, de l’ensemble des citoyens de la Ville. »

En conséquence, la Commission municipale du Québec a conclu que Robert Pouliot n’a pas commis de manquement au code d’éthique.