Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a annoncé vendredi qu’il déposera un projet de loi pour régler la question des frais scolaires une fois pour toutes.

Roberge déposera un projet de loi pour régler la question des frais scolaires

QUÉBEC - «Ça a assez duré.» Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a annoncé vendredi qu’il déposera un projet de loi pour régler la question des frais scolaires une fois pour toutes.

«Le premier projet de loi que je déposerai et que nous adopterons cet hiver en éducation sera un projet de loi pour clarifier la situation des frais qui seront chargés aux parents», a-t-il déclaré en mêlée de presse à l’Assemblée nationale.

«Des consultations auront lieu dès la semaine prochaine avec tous les acteurs concernés, et il y aura une consultation publique, les citoyens pourront se prononcer début janvier», a-t-il précisé.

En juin dernier, son prédécesseur, le libéral Sébastien Proulx, avait tenté de clarifier ce qui est permis ou non de facturer aux parents.

Il avait émis une directive ministérielle qui précisait quels frais pouvaient être facturés aux parents, dans la foulée d’une action collective intentée contre 68 commissions scolaires pour des frais abusifs.

Une entente à l’amiable avait été conclue avec les commissions scolaires visées, qui se voient aujourd’hui dans l’obligation de rembourser 153 millions $.

La directive ministérielle prévoyait entre autres que les sorties éducatives organisées dans un contexte pédagogique devaient être gratuites, tout comme l’inscription à l’école et aux programmes particuliers.

Aucune liste détaillée des articles scolaires gratuits n’avait été fournie, puisque chaque commission scolaire gardait «l’opportunité d’interpréter la loi», avait dit le ministre à l’époque.

Les partenaires scolaires s’étaient alors empressés de dénoncer la confusion qui perdurait, selon eux, même s’ils reconnaissaient que des progrès avaient été faits.

Selon le ministre Roberge, l’action collective contre les commissions scolaires a eu lieu parce que la Loi sur l’instruction publique est «très floue», et donc «interprétée de manière différente par les commissions scolaires, parfois de manière erronée».

«Il y a eu une poursuite, et le gouvernement est obligé de casquer pour plus de 150 millions $. De l’argent qui ne s’en ira pas dans les écoles, a-t-il déploré, vendredi. C’est certain qu’on va boucher les trous dans la loi pour être certain que c’est la dernière fois qu’on se fait poursuivre de cette façon-là.»

Sans dévoiler le contenu de sa pièce législative, il a dit s’inspirer du défunt projet de loi 1093 qu’il avait lui-même présenté lorsqu’il était dans l’opposition. Le document servira de «base de discussion», a-t-il dit.

Le projet de loi 1093 prévoyait notamment que le gouvernement fixe un montant maximal pouvant être réclamé aux parents pour le transport scolaire et pour les services de garde en milieu scolaire.

Les parents du Québec verront-ils leurs factures diminuer? Difficile à dire, selon le ministre.

«Une chose qui est certaine, c’est qu’il n’y aura plus de frais qui seront facturés aux parents pour des frais administratifs, des frais d’inscription, a-t-il affirmé. C’était inadmissible en partant, et ce sera éliminé, ça, c’est certain.»

Vendredi, la Fédération des commissions scolaires du Québec a dit accueillir avec intérêt le projet du ministre Roberge.

«Les élus scolaires demandent depuis longtemps au gouvernement de s’occuper de cette question urgente pour les commissions scolaires et pour les parents, a déclaré son président, Alain Fortier, par voie de communiqué. Il est essentiel de se pencher sur la situation, notamment pour les programmes particuliers, dont les inscriptions débutent en février prochain.»