La ministre de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Kathleen Weil, assure qu’un projet de loi sera présenté «très, très, très prochainement».

Réforme de l’accès à l’information: rien de sûr avant la fin de la session

Le gouvernement Couillard ne peut pas assurer qu’une réforme de l’accès à l’information sera adoptée d’ici la fin de la session parlementaire.

«Moi, ma volonté, c’est de déposer un projet de loi», a martelé la ministre Kathleen Weil, mercredi. La responsable de la Réforme des institutions démocratiques assure qu’un projet de loi sera présenté «très, très, très prochainement». 

Or, il appartient «au Parlement» de décider du sort qui sera rendu au projet de réforme, une fois que celui-ci sera déposé, a-t-elle fait valoir. Elle s’abstient de dire si son gouvernement fera tout en son pouvoir pour adopter la pièce législative à temps. 

«Ce bout-là ne m’appartient pas», a-t-elle répondu aux journalistes qui lui demandaient si le temps pourrait lui manquer. 

Si Kathleen Weil laisse planer un doute sur l’éventualité de l’adoption du projet de loi, Le Soleil rapportait il y a près d’une semaine les propos du premier ministre, qui avait pourtant maintenu que même si un projet de loi était déposé, il ne serait pas adopté à temps. Le travail de consultation devra se poursuivre à la prochaine législature, avait-il dit. 

La ministre réagissait à la lettre cosignée par les directeurs des principaux médias du Québec, ainsi que la Fédération professionnelle des journalistes (FPJQ) et le Conseil de presse (CPQ), qui critiquent le manque de transparence du gouvernement Couillard et les embûches rencontrées dans les processus de demandes d’accès à l’information. 

«La loi 164 adoptée cet hiver est venue restreindre davantage l’accès à certains documents du Conseil exécutif qui auraient mérité un accès public. Le bilan dressé par plusieurs médias au cours des derniers jours illustre de façon spectaculaire les reculs subis depuis votre élection. Nous le regrettons. Cette situation nous éloigne encore plus de votre engagement», écrivent les patrons de presse dans cette missive adressée au premier ministre. 

Ils exigent d’une seule voix l’adoption par l’Assemblée nationale d’une réforme de l’accès à l’information. 

Des retards

Selon Mme Weil, les patrons de presse «ne comprennent pas» l’ampleur de la tâche. Son ministère travaille sur un projet de réforme depuis longtemps, et son entrée en poste à l’automne dernier expliquerait certains retards, a-t-elle fait valoir.

Pour la Coalition avenir Québec (CAQ), cette lettre publiée dans plusieurs médias est «la preuve irréfutable que M. Couillard a échoué à créer un gouvernement transparent. Si les directeurs de l’information écrivent cette lettre ouverte, c’est parce que M. Couillard semble empêcher les gens d’accéder à la vérité», a commenté le député Jean-François Roberge. 

À l’occasion de l’étude des crédits, mercredi, la ministre a réaffirmé que son gouvernement était celui de la «transparence», et que la pièce législative qui sera déposée ira en ce sens. Elle a vanté les gestes posés dans les dernières années, notamment celui de rendre public l’agenda des ministres. 

Les partis d’opposition doutent de la «transparence» du gouvernement. Le Parti québécois (PQ) et la CAQ ont dénoncé «l’ingérence politique» du cabinet de la ministre dans le travail de la Commission d’accès à l’information (CAI). Le PQ prétend que des employés du cabinet de Mme Weil ont échangé des courriels avec des membres de la Commission. 

«Il n’y a pas d’ingérence avec le travail de la CAI», ont affirmé la ministre Weil ainsi que le président de la CAI, Jean Chartier. «L’étanchéité a toujours été respectée», a-t-il ajouté.