Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard

Projet de loi: la taxe scolaire harmonisée graduellement partout au Québec

QUÉBEC — Le compte de taxe scolaire devrait être harmonisé partout au Québec au cours des prochaines années et revu progressivement à la baisse.

C’est du moins là l’esprit du projet de loi 3 déposé jeudi par le ministre des Finances, Éric Girard.

Dans le passé, le premier ministre François Legault, s’était engagé à abolir la taxe scolaire. Plus modestement, durant la dernière campagne électorale, il avait promis de l’uniformiser progressivement et de fixer un prix plancher, pour que tous les contribuables soient traités sur le même pied.

Le projet de loi 3 prévoit qu’un taux unique de taxe scolaire devra être appliqué par l’ensemble des commissions scolaires dès l’année 2019-2020.

M. Legault s’était engagé à ramener, d’ici la fin du mandat actuel, le taux de taxation scolaire à 0,10 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière, soit le plus bas taux actuellement en vigueur au Québec.

Le changement pourrait se traduire, à terme, par un manque à gagner annuel de 700 millions $ dans les coffres de l’État.