Pascal Cyr, ici accompagné de son avocat, Louis Fortier, a été reconnu coupable d’avoir injurié une élue municipale.
Pascal Cyr, ici accompagné de son avocat, Louis Fortier, a été reconnu coupable d’avoir injurié une élue municipale.

Pascal Cyr coupable d’avoir insulté une élue

Le citoyen Pascal Cyr a été reconnu coupable d’avoir insulté la conseillère Nicole Bergeron lors d’un jugement rendu en cour municipal mercredi après-midi. Il devra donc payer sa contravention de 150 $ plus les frais en vertu du règlement sur les insultes envers les élus et les employés municipaux.

M. Cyr avait contesté la contravention qui lui avait été envoyée pour des propos tenus dans un message sur Facebook le 18 juin 2019. Son procès s’était tenu en février dernier mais le verdict du juge Alain Boisvert, qui avait pris la cause en délibéré, avait été reporté en raison de la pandémie.

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Le geste reproché à M. Cyr est l’envoi à Mme Bergeron d’une photo représentant des membres des SA (une organisation paramilitaire allemande pendant la Deuxième Guerre mondiale), devant un drapeau nazi, accompagné du message « Tu devrais porter ça. Depuis ce soir, le brun te va bien. » Le citoyen réagissait à son expulsion du conseil municipal.

La conseillère Nicole Bergeron s’était dite profondément blessée par cette communication.

Pascal Cyr est sorti souriant de la cour municipale mercredi, confirmant qu’il avait été reconnu coupable. 

Il n’a pas été possible d’assister au prononcé du jugement. Seules les personnes inscrites au rôle municipal ont eu accès la salle de cour pour des raisons de distanciation physique. Le juge Alain Boisvert aurait refusé que la technologie soit utilisée pour permettre aux journalistes d’entendre le jugement en temps réel. Une bande sonore des conversations intervenues en cour peut toutefois être obtenue... le lendemain du jugement. 

« Le juge a dit que parce que j’avais un doctorat et que j’étais articulé, j’avais la capacité de discerner qu’il s’agissait d’une insulte envoyée à Mme Bergeron. Moi, je pense qu’il s’agit d’une vengeance et d’une tentative d’intimidation du fait que j’ai donné des entrevues aux médias. C’est un mois après mes sorties médiatiques que j’ai reçu la contravention. Ça n’a pas fonctionné. Personne ne m’intimide. Il n’y pas un conseiller municipal qui va réussir à me museler avec une espèce de règlement dont les cadres sont excessivement mal définis », commente M. Cyr. 

Le citoyen dit accepter le jugement. 

Son avocat, Me Louis Fortier, demandera les détails du jugement par écrit pour pouvoir les étudier. « Nous déciderons si ça vaut la peine d’aller en appel. Chose certaine, on envisage sérieusement une poursuite au civil parce que M. Cyr a été privé de sa liberté d’expression pendant six mois de manière tout à fait arbitraire. C’est manifestement un cas d’intimidation. C’est possible que les interventions de M. Cyr irritent les conseillers municipaux, mais c’est ça la démocratie municipale. Ce n’est pas une bonne nouvelle à Sherbrooke si on régit le comportement des citoyens engagés à coups de règlements. »

Rappelons que Pascal Cyr avait été banni des bâtiments municipaux de juillet à décembre 2019 à la suite de son expulsion de l’hôtel de ville pendant un conseil municipal. 

Louis Fortier rapporte par ailleurs que son client avait choisi de ne pas contester le règlement municipal interdisant les injures contre les élus parce que ce processus est plus compliqué. Il avance que le chef du cabinet d’Évelyne Beaudin, Claude Dostie Jr, évalue cette possibilité dans le litige qui l’oppose au conseiller Pierre Tremblay. Ce dernier a porté plainte en vertu du même règlement sur les injures, contre M. Dostie, qui l’a traité de « kamikaze » sur Facebook. M. Dostie a déjà annoncé qu’il avait l’intention de contester sa contravention de 150 $. 

« Je réserve mes commentaires pour plus tard, premièrement parce que je n’ai pas pris connaissance des arguments du juge dans le cas de M. Cyr et deuxièmement parce que dans mon propre cas, on ne m’a toujours pas communiqué la preuve dans le dossier si bien que je n’ai pas pu l’analyser. Mais oui, certainement que la contestation de ce règlement plus ou moins unique au Québec fait partie des options », confirme Claude Dostie Jr. 

Me Fortier déplore par ailleurs que la conseillère Nicole Bergeron n’ait jamais envisagé de communiquer avec son client pour s’expliquer.

Enfin, il déplore que les journalistes n’aient pas eu accès à la salle de la cour municipale pour entendre le prononcé du jugement. « La COVID a le dos large. La justice doit absolument être publique pour que nous puissions nous assurer que les gens sont jugés de façon juste. En plus, des avocats avaient quitté la salle de cour au moment du jugement. Il ne manquait pas de place pour la distanciation. Je ne suis pas d’accord avec cette décision. »

À la demande d’entrevue avec l’avocate de la Ville de Sherbrooke, Me Tiffany Dorais, qui défendait Nicole Bergeron, la Service des communications a répondu que le Service des affaires juridique ne commente jamais les jugements. Mme Bergeron n’a pour sa part pas rappelé La Tribune