La Société Saint-Jean-Baptiste souhaite inviter Carles Puigdemont au Québec, mais le Canada refuse de lui donner un visa en vertu des accusations qui pèsent contre lui en Espagne pour avoir tenu un référendum sur l’indépendance de la Catalogne, une position qui laisse perplexe François Legault et Gabriel Nadeau-Dubois.

Ottawa refuse l’autorisation de voyage à Carles Puigdemont

Ottawa refuse de permettre au leader catalan en exil Carles Puigdemont d’entrer au pays.

M. Puigdemont a appris mardi matin qu’un agent d’immigration au bureau de Paris avait rejeté sa demande d’autorisation de voyage électronique (AVE), et ce, en raison des accusations portées contre lui par le gouvernement espagnol à la suite du référendum sur l’indépendance de la Catalogne en 2017, référendum que l’Espagne a toujours considéré comme étant illégal.

Bien qu’aucun visa ne soit nécessaire pour les voyageurs européens voulant venir au Canada, une autorisation de voyage électronique est requise depuis quelques années.

L’avocat de Carles Puigdemont au Canada, Me Stéphane Handfield, a confirmé à La Presse canadienne que ce sont ces accusations qui ont motivé la décision de l’agent d’immigration au dossier.

«L’agent arrive à la conclusion qu’il a des motifs raisonnables de croire que, compte tenu des accusations pendantes en Espagne contre M. Puigdemont à la suite du référendum de 2017, que M. Puigdemont serait interdit de territoire au Canada», a-t-il expliqué.

«Je crois que, sans ces accusations, il n’y aurait pas eu de problème, quoique la première demande d’AVE a été présentée en février, il y a plus de huit mois. Je trouve ça étonnant qu’on indique aujourd’hui que la demande est refusée parce qu’il y a des accusations pendantes. Le ministère sait depuis huit mois que ces accusations existent», a poursuivi Me Handfield.

«Nous sommes tous scandalisés»

C’est la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal qui cherche depuis plusieurs mois à faire venir M. Puigdemont au Canada pour discuter des questions d’indépendance et du référendum catalan.

Son président, Maxime Laporte, accuse le Canada d’accréditer la criminalisation de la démocratie.

«Nous sommes tous, je crois, scandalisés aujourd’hui par la décision du gouvernement canadien d’interdire M. Puigdemont de territoire», a-t-il indiqué en entrevue avec La Presse canadienne.

Il fait valoir la notion d’équivalence, alors que le traité d’extradition conclu en 1989 entre le Canada et l’Espagne prévoit à l’article II.1 que «l’extradition est accordée pour le ou les faits qui constituent une infraction en vertu des lois de l’un et de l’autre des États contractants». En d’autres termes, le crime qu’on lui reproche en Espagne doit avoir un équivalent au Canada pour être considéré comme un crime.

«On a toutes les raisons d’être préoccupés de ça puisqu’au Québec, on en a tenu des référendums sur l’indépendance», fait valoir M. Laporte. Poussant la logique plus loin, il s’interroge : «Est-ce vraiment criminel, aux yeux du Canada, d’organiser un référendum de souveraineté?»

«Je pense que c’est une honte. C’est absolument scandaleux que le Canada se comporte de la sorte», conclut-il.

Fait à noter, l’article III du même traité précise que «l’extradition n’est pas accordée [...] lorsque l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée est considérée par l’État requis comme étant une infraction politique».

Legault «perplexe»

Me Handfield a déjà annoncé son intention de déposer une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire en Cour fédérale «dans les prochains jours» afin de faire renverser ce refus. Entre-temps, il dit s’attendre à une réaction politique : «J’espère que les parlementaires, tant à Québec qu’à Ottawa, s’indigneront de cette situation».

Déjà, à Québec, le premier ministre François Legault n’a pas caché sa surprise devant ce refus d’Ottawa.

«Je reste perplexe. Je voudrais que le gouvernement du Canada nous explique pourquoi il refuse de donner ce visa-là», a-t-il dit aux journalistes.

De son côté, le leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a essentiellement repris les objections de la Société Saint-Jean-Baptiste, insistant sur le fait que l’on reproche à M. Puigdemont d’avoir fait exactement la même chose que l’ensemble des politiciens souverainistes du Québec.

«Si ça c’est jugé suffisant pour qu’il soit persona non grata au Canada, c’est inquiétant en ce qui a trait à la compréhension des droits fondamentaux de la part du premier ministre [Justin] Trudeau. [...] Pour un premier ministre qui prétend être le chantre des libertés individuelles, c’est complètement contradictoire», a laissé tomber le leader solidaire.

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MOTION POUR LA CATALOGNE ADOPTÉE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Une semaine après avoir échoué en raison des objections des libéraux, l’Assemblée nationale a réussi, mardi, à parler d’une seule voix pour déplorer la répression des élus et militants indépendantistes en Catalogne.

La motion fait écho aux peines de 9 à 13 ans prononcées contre des élus catalans par un tribunal espagnol pour avoir tenu un référendum sur l’indépendance.

Québec solidaire (QS) a déposé une motion dont la formulation a été adoucie par rapport à celle avortée de la semaine dernière et les libéraux l’ont cette fois approuvée.

Plutôt que de déplorer les «lourdes peines d’emprisonnement» infligées à des élus catalans, la motion affirme maintenant que l’Assemblée nationale «s’inquiète» des peines prononcées contre ces élus, «des peines très sévères dans un État démocratique européen», poursuit-on.

Également, le nouveau libellé affirme que «l’Assemblée nationale déplore la montée des tensions et l’augmentation des violences en Catalogne», alors que la semaine dernière, le texte était plus dur : «Que l’Assemblée nationale déplore l’intimidation institutionnelle et la violence des gestes posés envers des élus et des membres de la société civile de la Catalogne.»

Un vote sans le premier ministre

Tous les élus de tous les partis ont voté en faveur de la motion mardi, mais le premier ministre François Legault était toutefois absent au moment du vote.

QS a reconnu qu’il avait dû «mettre de l’eau dans son vin» pour obtenir l’adhésion de tous. «Beaucoup de gens en Catalogne ont les yeux tournés vers le Québec», a dit en mêlée de presse le leader parlementaire de QS, Gabriel Nadeau-Dubois, qui a mené les tractations avec son vis-à-vis libéral.

«On aime le vin un “peu plus fort”, mais à un moment donné, l’Assemblée nationale ne peut pas rester silencieuse quand il est question d’autodétermination et de respect des libertés fondamentales», a-t-il expliqué.

M. Nadeau-Dubois a dressé un parallèle avec le Québec, où des citoyens ont milité pour le Oui ou le Non à l’indépendance dans des campagnes référendaires.