SNC-Lavalin a plaidé non coupable à une accusation de fraude et à une accusation de corruption déposées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) contre SNC et deux de ses filiales.

Ottawa compte légiférer sur les actes répréhensibles d’entreprises

Le gouvernement Trudeau va légiférer en matière d’actes répréhensibles commis par les entreprises, ce qui pourrait aider SNC-Lavalin, visée par des accusations criminelles, à tourner la page sur son passé trouble.

Au terme de consultations qui se sont terminées en décembre, Ottawa mettra en place un régime d’accords de poursuite suspendue (APS) en plus de modifier le Régime d’intégrité - qui peut empêcher une entreprise fautive de décrocher des contrats gouvernementaux.

On ignore pour l’instant quand le gouvernement Trudeau passera à l’action et quelles seront les modalités pour conclure des ententes avec des entreprises jugées fautives.

Le temps presse pour SNC-Lavalin, puisque l’enquête préliminaire découlant des accusations de fraude et de corruption déposées en 2015 par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en lien avec des gestes qui auraient été posés en Libye doit s’amorcer en septembre.

«C’est un pas dans la bonne direction», a indiqué vendredi la vice-présidente principale aux communications de l’entreprise, Isabelle Perras.

La firme de génie-conseil milite depuis des années pour la mise en place d’un APS semblable à ceux qui existent dans d’autres pays, comme aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Ces accords prévoient généralement le paiement d’une amende ainsi qu’un resserrement des mécanismes de gouvernance en place au sein de la société concernée. Éventuellement, les accusations peuvent être abandonnées si l’entreprise se conforme aux exigences de l’entente.

La firme, qui dit avoir apporté les changements nécessaires, fait valoir que des APS permettraient aux entreprises de régler les affaires de corruption et d’éviter de se retrouver en situation de désavantage lorsqu’elles font concurrence à des firmes rivales d’autres pays membres du G7.

«L’intention du gouvernement fédéral enlève un grand poids sur les épaules des entreprises canadiennes qui font affaires à l’international», a estimé Mme Perras.

Encore des questions

Mme Perras ignorait toutefois pour l’instant si SNC-Lavalin pourrait éventuellement conclure une entente qui paverait la voie un abandon des accusations qui pèsent sur la société ou à l’annulation des procédures judiciaires.

Si l’entreprise devait être reconnue coupable, la multinationale pourrait perdre le droit de soumissionner dans l’espoir de décrocher des contrats gouvernementaux.

D’après la GRC, la firme aurait versé 47,7 millions $ à des titulaires de charges publiques en Libye dans le but d’influencer les décisions gouvernementales. De plus, deux divisions auraient privé diverses organisations locales d’environ 129,8 millions $.

L’annonce d’Ottawa a néanmoins semblé rassurer les investisseurs, puisqu’à la Bourse de Toronto, l’action de SNC-Lavalin prenait 3,51 pour cent, ou 1,95 $, vendredi après-midi, pour se négocier à 57,55 $.

«Nous estimons que c’est un pas dans la bonne direction qui était attendu depuis longtemps, a estimé l’analyste Frédéric Bastien, de Raymond James, dans un rapport envoyé à ses clients. Cela mettrait un terme au scandale de corruption survenu en 2012 en plus d’attirer de nouveaux investisseurs.»

Au Québec, SNC-Lavalin avait conclu une entente avec sept municipalités, dont Montréal, Laval et Québec, en décembre afin de remettre une somme non précisée dans le cadre du programme de remboursement volontaire (PRV).

Plus efficace

Pour le directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), Michel Nadeau, les APS permettront de régler des dossiers en évitant la «voie légale, souvent longue coûteuse et complexe».

«Évidemment, les fonctionnaires devront négocier rigoureusement, mais je crois que c’est une solution à privilégier», a-t-il expliqué au cours d’un entretien téléphonique.

À son avis, des ententes directes entre Ottawa et des entreprises ne risquent pas de se traduire par un relâchement au chapitre de la gouvernance compte tenu du suivi qui accompagne généralement un APS.

De plus, en vertu de la clause Jordan, de plus en plus de sociétés pourraient être tentées d’utiliser des «manoeuvres dilatoires» pour «étirer» les délais, ce qui pourrait mener à des demandes pour arrêter les procédures.

Pour le directeur général de l’IGOPP, la transparence devra être au coeur des d’éventuelles ententes qui seront conclues entre Ottawa et des sociétés.

«Il faudra donner le plus de détails possible sur le règlement, a dit M. Nadeau. L’entente devra permettre à l’opinion publique de se prononcer. Il pourrait y avoir des pressions sur le gouvernement en cas de règlement trop clément.»