Le projet de loi sur le nouveau mode de scrutin québécois sera soumis à des auditions publiques à compter de mercredi.
Le projet de loi sur le nouveau mode de scrutin québécois sera soumis à des auditions publiques à compter de mercredi.

Mode de scrutin: plus de jeunes, plus de femmes, moins de régions

Olivier Bossé
Olivier Bossé
Le Soleil
Quota de jeunes candidats, parité femmes-hommes, meilleure représentation régionale. Les améliorations réclamées sont nombreuses pour le projet de loi sur le nouveau mode de scrutin québécois, qui sera soumis à des auditions publiques à compter de mercredi.

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) s’est rabattu sur un référendum tenu en même temps que les élections générales provinciales de 2022 pour proposer sa réforme aux citoyens. Une stratégie que d’aucuns voient comme une façon de favoriser le statu quo.

La possibilité de passer de notre bon vieux scrutin majoritaire uninominal à un tour à un nouveau scrutin proportionnel mixte compensatoire survient au moment où, pour la première fois de l’histoire du Québec, quatre partis politiques sont officiellement reconnus à l’Assemblée nationale.

Selon la proposition de la ministre de la Justice, Sonia LeBel, les 125 sièges de circonscriptions actuels seraient maintenus en nombre, mais plutôt divisés en 80 sièges de circonscriptions et 45 sièges de compensation régionale.

Pour étudier le projet de loi 39, la Commission des institutions entendra 35 individus, groupes et organismes de toutes les sphères de la société désirant se prononcer sur la question. Les cinq jours d’audiences se tiennent les 22 et 23 janvier, puis du 4 au 6 février.

Le Soleil fait un tour de la question avec de ces quatre intervenants, tous favorables à un changement du mode de scrutin.

COMBINER DES RÉGIONS

Mercédez Roberge, chercheure et auteure du livre «Des élections à réinventer»

«La première qualité de ce projet de loi est d’exister, car en 2004, c’était un avant-projet de loi. Mais on utilise sans les adapter les régions administratives, qui sont déséquilibrées en population et en nombre de sièges. Faudrait réunir des régions limitrophes qui ont déjà des liens pour faire une région électorale, comme Lanaudière et Laurentides, par exemple. Dans le projet de loi, les populations de 11 des 17 régions administratives ont une proportionnalité déficiente, parce que pas assez grandes pour être efficaces.

«Des votes perdus [pour un candidat qui n’est pas élu] vont continuer de se perdre parce que les régions électorales sont trop petites», estime Mme Roberge, qui propose de réduire de 17 à entre 8 et 10 le nombre de régions électorales. En 2007, le Directeur général des élections avançait le nombre idéal de neuf régions.

Abaisser le seuil de 10 % de votes nécessaires au niveau national pour accéder aux sièges de compensation constitue une autre modification essentielle pour «favoriser les petits partis, alors que «la plupart des pays ne dépassent pas 5 % et qu’on n’a pas raison de dépasser 2, 3 %».

L’ajout de mesures obligatoires pour favoriser les candidatures de femmes et de personnes racisées s’avère crucial, tandis que la tenue d’un référendum et le financement insuffisant des camps référendaires montrent qu’«au total, le jupon dépasse» en faveur du statu quo chez la ministre LeBel et le gouvernement Legault.

QUOTA DE JEUNES

Daye Diallo, président de Force Jeunesse

«La réforme doit obliger les partis à avoir des quotas de jeunes sur leur liste électorale. On a des exemples concrets, comme en Suède, où ils exigent un minimum de 25 % de candidats de moins de 35 ans.

«Un référendum n’est pas une mauvaise idée, mais il devrait être organisé avant l’échéance électorale de 2022, pour ne pas diluer la question dans les élections.» Si jamais le temps manque pour implanter le nouveau mode de scrutin, les élections de 2022 pourraient s’organiser sous l’ancien système.

«Il est aussi souhaitable que les listes électorales soient en zone paritaire, c’est-à-dire au moins 45 % de femmes. Tout cela pour lutter contre le cynisme autant chez les jeunes qu’auprès de la population en général. Quand on se sent représenté, on va davantage voter. Et une diversité d’idées ne peut qu’améliorer la situation du Québec.»

Aux élections québécoises de 2018, 12 des 125 élus avaient moins de 35 ans, soit 9,6 %.

45 % DE CANDIDATES

Esther Lapointe, directrice générale du Groupe Femmes, Politique et Démocratie

«Première fois qu’un texte de loi au Québec comporte deux articles touchant la parité. Des mesures faibles, mais à nous de les bonifier!

«Pour nous, la parité a toujours été 50-50. Mais on propose d’imposer des candidatures de circonscriptions dans la zone 45 %-55 %, car un équilibre à 50 % s’avère difficile à maintenir. On considère que 45-55 pour les candidatures nous assure de se retrouver au moins dans une zone de 40-60 de femmes élues. C’est mathématique, elles ne peuvent pas toutes être élues! En 2018, on a eu 47 % de candidates et 42 % d’élues. Quant aux listes de compensation, elles doivent être paritaires, avec une liste sur deux commençant par une femme.

«Tenir le référendum en même temps que la campagne électorale n’est pas une bonne idée. Mais plus importants, les éléments de parité ne devraient pas être soumis à un référendum. Ces articles doivent entrer en vigueur dès l’adoption de la loi et s’appliquer», peu importe le résultat par la suite.

ASSURER LA STABILITÉ

Denis Bolduc, secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

«François Legault avait promis une réforme, mais sans référendum. Des députés de la CAQ ont toutefois manifesté un peu de résistance et M. Legault a été sensible à ça. De tenir un référendum sur la question, on se demande si ce n’est pas un moyen de torpiller la réforme!

«Par ailleurs, ce mode de scrutin augmente les probabilités d’avoir des gouvernements minoritaires, mais le projet de loi ne contient pas de mesure pour assurer la stabilité politique, comme il en existe en Allemagne. Rien pour encadrer les votes de confiance et éviter que le gouvernement se fasse renverser à tout bout de champ.

«Au sujet de la parité hommes-femmes, il faut aller plus loin que de demander de simples énoncés d’intention aux partis. Il devrait y avoir des incitatifs financiers ou des pénalités pour les partis qui ne font pas l’effort de présenter des candidats sur une base paritaire.»