Six parlementaires québécois ont pris part à la 42e session de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, à Antananarivo, à Madagascar en novembre 2016. Deux fonctionnaires accompagnaient le groupe. Le coût de la mission s’est élevé à 74 528 $, dont 62 816 $ pour les déplacements.

Missions à l'étranger: soudains appels à la transparence

Des responsables politiques québécois comme le ministre Pierre Arcand ont invité, lundi, le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, à davantage de transparence sur ses missions à l’étranger et sur celles des parlementaires en général.

Ils l’ont fait, pour certains d’entre eux, avec une certaine retenue en raison de la séparation devant exister entre le «pouvoir exécutif» et le «pouvoir législatif».

Ils réagissaient à une série du Journal de Québec et du Journal de Montréal sur la transparence de l’État québécois, qui a notamment zoomé sur les missions interparlementaires.

Les responsables politiques ne peuvent cependant feindre de découvrir cette situation. Le Soleil et d’autres médias ont maintes fois écrit sur les missions interparlementaires des députés de l’Assemblée nationale et aucun d’entre eux n’avait jamais vraiment soulevé de questions jusqu’ici à ce sujet — ni réclamé davantage de transparence. Pas même lorsque les occasions se sont présentées — lors des exercices annuels d’études des crédits budgétaires de l’institution, par exemple.

En sera-t-il autrement dans quelques jours, lorsque Jacques Chagnon devra défendre devant les parlementaires le budget de près de 140 millions $ de l’Assemblée nationale?

«C’est à M. Chagnon de répondre» sur ces questions de transparence, a dit le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand. «On veut tous que la gestion soit la plus rigoureuse possible.»

Le chef péquiste, Jean-François Lisée, et le député caquiste Éric Caire ont aussi réclamé, mais plus fermement, plus de transparence et une meilleure reddition de comptes à ce chapitre.

Un budget augmenté…

Rappelons que l’ancien président de l’Assemblée nationale Yvon Vallières avait amputé le budget des missions à l’étranger des députés québécois de 33% en 2010. Son successeur, Jacques Chagnon, l’a par la suite rétabli.

Le budget des missions internationales des députés de l’Assemblée nationale est passé de 486 700 $ à 733 000 $ en 2013. À cette somme, il fallait ajouter 300 000 $ pour l’accueil de parlementaires étrangers au Québec. Le budget total prévu pour cette enveloppe était de 1 million $. 

Il n’est pas ici question des missions gouvernementales ou ministérielles organisées par le gouvernement du Québec. Mais des voyages des députés organisés par l’Assemblée nationale.

Les parlementaires ont toujours marché sur des œufs lorsque le sujet a été abordé. Ils n’ont jamais beaucoup aimé en parler. Ils ont toujours publiquement estimé qu’il est trop facile, «de loin, pour le public en général», de considérer que ces missions ne servent à rien ou que les dépenses qui y sont consacrées sont trop élevées.

En privé, quelques-uns ont régulièrement convenu qu’elles n’étaient pas toutes nécessaires ou pertinentes.

S’il rechigne à s’exprimer sur le sujet, Jacques Chagnon l’a tout de même fait en 2013 en affirmant que «ces échanges contribuent au rayonnement de la culture et des institutions politiques québécoises». Lui-même prend part chaque année à plusieurs missions.

… avant d’être réduit

Depuis quelques années, la direction de l’Assemblée nationale rend disponibles plusieurs documents sur les missions interparlementaires. Le budget total de chaque mission est inscrit sur le site Internet de l’institution, mais il est très peu ventilé. Il ne fournit aucun détail.

En 2016-2017, dernière année financière pour laquelle des informations sont disponibles, une cinquantaine de missions de toutes sortes se sont déroulées, que ce soit à New York, à Antananarivo, à Genève, à Phnom Penh, à Brisbane, à Londres, à Paris, à Dakar, etc. C’est ce que nous rapportions en juin dernier.

Jacques Chagnon, la députée libérale Maryse Gaudreault, ses collègues André Drolet et Jean Rousselle, la députée péquiste Carole Poirier, ainsi que le caquiste Benoit Charette, ont par exemple pris part à la 42e session de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, à Antananarivo, à Madagascar. Deux fonctionnaires accompagnaient le groupe. Le coût de la mission s’est élevé à 74 528 $, dont 62 816 $ pour les déplacements.

«Ils ont réaffirmé le rôle de leader de l’Assemblée nationale du Québec au sein de l’Assemblée parlementaire francophone et ont contribué concrètement à la promotion d’une perspective québécoise sur les grands enjeux de la Francophonie multilatérale», peut-on lire dans la fiche synthèse ad hoc.

Depuis quelques années, les sommes dépensées pour ces missions sont moins élevées que celles d’abord budgétées. L’an dernier, pour les missions à l’étranger, la dépense s’est élevée à 533 628 $, alors que le budget prévu était de 632 000 $.

L’Assemblée nationale verse dans un compte qui lui appartient les sommes non dépensées.