Marc Denault : « À partir du moment où une critique est bien fondée et bien argumentée, je pense qu’elle a sa place. »

Les élus prêts à adopter un nouveau code d’éthique

Les élus sherbrookois s’apprêtent à adopter leur nouveau code d’éthique et de déontologie. Beaucoup plus étoffé que le précédent, il a soulevé des réactions en raison d’une clause dans laquelle on interdit aux élus, en dehors des séances du conseil, d’un comité ou d’une commission, d’admettre ou de suggérer que la Ville ou un organisme municipal a commis une faute ou est responsable d’un quelconque dommage.

La plus récente version s’applique non seulement aux élus, mais aussi aux ressources politiques. Il vise entre autres à favoriser l’intérêt public, le respect et l’ouverture face à la différence, la protection de la réputation de la Ville et la confidentialité après le mandat. On y retrouve aussi les notions de rigueur et de transparence en plus d’encadrer le conflit d’intérêts.

Si la disposition sur les déclarations à l’extérieur du conseil municipal ou des comités a fait réagir dans la population, les élus souhaitent conserver leur liberté de s’exprimer et verront à ce que l’article soit modifié s’il limite leur droit de parole.


« Mon interprétation, c’est que du moment que ça touche le juridique, on sort du dossier. Mais je ne veux pas me sentir muselé. Je vais continuer de donner mon opinion. Je le ferai avec respect. »
Paul Gingues

« Il faudra voir de quelle façon ce sera appliqué. J’ai moi-même commenté souvent la situation de Bitfarms et je ne me suis jamais senti muselé. Tout sera dans l’interprétation qu’on en fera. Le plus beau, c’est que c’est nous qui avons le pouvoir de changer le code. Avec l’usage, si ce n’est pas adéquat, nous le changerons. À partir du moment où une critique est bien fondée et bien argumentée, je pense qu’elle a sa place. Si on voit que ça exerce un bâillon, on va agir. Je ne me sens pas menacé par cette clause », commente Marc Denault.

Paul Gingues estime que cette disposition vise surtout les litiges juridiques. « Mon interprétation, c’est que du moment que ça touche le juridique, on sort du dossier. Mais je ne veux pas me sentir muselé. Je vais continuer de donner mon opinion. Je le ferai avec respect. Mon interprétation, c’est que je vais pouvoir continuer de m’exprimer, sinon il faudra revoir les choses. Somme toute, ce code d’éthique m’apparaît adéquat. »

Évelyne Beaudin juge que cette nouvelle version est plus acceptable que le document de travail qu’elle avait consulté précédemment. « Il y avait un article qui disait qu’il fallait être solidaire des décisions du conseil. L’article actuel vise à éviter de dire que la Ville a commis une faute dans le cas où elle est impliquée dans un litige ou une démarche judiciaire. Nous n’avions pas réfléchi à une application plus large, mais quand nous avons vu les réactions, ça nous a portés à nous questionner. Il serait important que les services juridiques précisent cet article. Je partage l’inquiétude des gens. »

Mme Beaudin se dit favorable à ce que le personnel politique soit inclus dans le code d’éthique.

« Il y a des choses intéressantes dans ce code d’éthique, comme le devoir de respect et de transparence. C’est dans un code d’éthique qu’on doit s’engager à se traiter avec respect, pas dans un tribunal municipal qui gère des contraventions. Je suis contente qu’on ait opté pour un code plus étendu. »

Le maire Steve Lussier insiste sur le respect. « Le respect, le respect et le respect, je vais continuer à le dire. Si on fait cet élément, on respecte le code en grande partie. On inclut aussi le personnel politique. C’est l’employeur, l’élu, qui embauche le personnel politique qui en serait responsable. Je pense que c’est une bonne chose de l’avoir inclus. »

Paul Gingues : « Mon interprétation, c’est que je vais pouvoir continuer de m’exprimer, sinon il faudra revoir les choses. »