Le lanceur d’alerte Louis Robert

Le lanceur d'alerte du MAPAQ, Louis Robert, réintégrera son poste

Le lanceur d’alerte Louis Robert pourra réintégrer son poste d’agronome au ministère de l’Agriculture (MAPAQ), alors que celui qui l’a congédié en janvier a remis sa démission. Le ministre de l’Agriculture André Lamontagne refuse quant à lui de s’excuser ou prendre une part de responsabilité dans la façon dont M. Robert a été traité.

«Je n’étais pas là quand les faits se sont passés. Je ne connais pas M. Robert. Je n’ai jamais rencontré M. Robert. Je n’ai pas eu d’influence de près ou de loin dans les décisions qui ont mené au congédiement de M. Robert», martèle M. Lamontagne.

S’il admet avoir fait une «erreur» en s’appropriant le congédiement du fonctionnaire en janvier, M. Lamontagne jette plutôt le blâme sur son sous-ministre Marc Dion, qui a annoncé son départ jeudi, dans les minutes suivant le dépôt d’un rapport accablant du Protecteur du citoyen. 

Pour l’opposition libérale toutefois, le ministre Lamontagne a «les mains sales» et doit démissionner. «Il y a tellement de cafouillis, il y a tellement d’erreurs qui ont été posées, je ne vois pas comment le ministre, à l’heure actuelle, de l’Agriculture peut demeurer en poste», lance la députée Marie Montpetit. Le député Gaétan Barrette est d’avis que l’ex-ministre de l’Environnement MarieChantal Chassé a perdu son poste de ministre pour des raisons moins graves. 

Sans demander la démission de M. Lamontagne, le député péquiste Martin Ouellet croit qu’il a «mal agi» et que la réputation de M. Robert a été «salie» par le ministre.

M. Robert avait été congédié en janvier pour avoir coulé de l’information aux médias concernant l’influence d’entreprises privées sur la recherche sur les pesticides. Par la voix de sa représentante syndicale, il s’est dit très enthousiaste à l’idée de retrouver son emploi. 

Il reste toutefois plusieurs ficelles à attacher avant que l’agronome puisse rentrer au bureau. «Nous voulons nous assurer que M. Robert puisse réintégrer ses fonctions en toute dignité et qu’il pourra toucher une compensation pour l’atteinte à la réputation et le stress qu’il a subis», indique Line Lamarre, présidente du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). 

Manquements graves

Dans un rapport déposé jeudi à l’Assemblée nationale, la protectrice du citoyen Marie Rinfret conclut que le lanceur d’alerte Louis Robert a été mal accompagné et que la confidentialité de sa plainte n’a pas été assurée par le MAPAQ. Mme Rinfret indique qu’une série de «manquements graves» à la loi ont été commis. 

Dès que l’agronome Louis Robert a porté plainte, le 30 octobre 2017, tout est parti de travers. L’adresse courriel pour effectuer la plainte n’était pas sécurisée et Geneviève Masse, la fonctionnaire qui a traité la divulgation, a rapidement dévoilé l’identité de M. Robert au sous-ministre Marc Dion. Elle a également délégué le traitement de cette plainte à la répondante en éthique Guylaine Lebel, au lieu de garder le tout confidentiel. 

La protectrice du citoyen conclut que M. Robert a préféré alerter les médias avec l’information qu’il avait en mains, car il n’accordait «aucune crédibilité» au processus en cours. Il aurait été convaincu «qu’aucune personne, à l’interne, n’a la distance nécessaire pour analyser une telle situation». 

Même si elles ont enfreint la loi sur les lanceurs d’alerte, Mmes Masse et Lebel sont toujours à l’emploi du MAPAQ et aucune sanction n’est prévue à leur égard. Mme Masse a même été promue directrice de la coordination ministérielle au MAPAQ le 16 janvier 2019, soit dans les jours précédant le congédiement de M. Robert : une promotion entérinée par le conseil des ministres de la Coalition avenir Québec. 

«On ne jouera pas à l’autruche, ce rapport est dur et critique à l’endroit du MAPAQ», commente le ministre Lamontagne. Il s’engage à suivre les recommandations de la protectrice du citoyen, mais dans l’intervalle, il a demandé à ce que toute divulgation d’un acte répréhensible ne soit pas traitée au MAPAQ, mais directement par le Protecteur du citoyen. 

Une deuxième enquête sur le fond de l’affaire — les influences qui pèsent sur la recherche publique sur les pesticides —, est toujours en cours au Protecteur du citoyen. Elle devrait être rendue publique au cours des prochains mois. 

Les sorties de M. Robert dans les médias ont poussé les politiciens à s’interroger sur l’épandage de pesticides dans les champs du Québec. Une commission parlementaire examine en ce moment les impacts des pesticides sur la santé et l’environnement et les solutions de rechange disponibles. Des auditions publiques auront lieu en septembre.

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RÉVISION À L'AUTOMNE DE LA LOI SUR LES LANCEURS D'ALERTE

Adoptée en 2017, la loi sur les lanceurs d’alerte sera révisée cet automne. Tous les partis croient qu’elle manque de mordant.

«C’est inadmissible que ça se soit passé comme ça», lâche le président du Conseil du Trésor Christian Dubé, en parlant de la façon dont l’agronome Louis Robert a été traité au sein du ministère de l’Agriculture.

M. Dubé analysera au cours de l’été la compilation de toutes les alertes lancées par les fonctionnaires des différents ministères depuis 2017, et surtout la façon dont elles ont été traitées. «Toutes les recommandations qui sont demandées par la protectrice du citoyen vont faire partie du projet de loi que l’on veut déposer à l’automne, parce que nous n’attendrons pas en 2020, nous allons accélérer les changements à la loi», indique le ministre. 

«Excellente nouvelle»

La protectrice du citoyen Marie Rinfret est d’avis que «c’est une excellente nouvelle» que la loi soit révisée plus tôt que prévu. Selon elle, il faut que l’accompagnement des lanceurs d’alerte au sein du gouvernement soit amélioré, afin de leur assurer une confidentialité complète et d’éviter les conflits de loyauté. Elle appelle les fonctionnaires qui ne seraient pas à l’aise de dénoncer une situation au sein même de leur ministère à faire appel directement au Protecteur du citoyen. 

Le député libéral Gaétan Barrette croit que la loi adoptée sous son gouvernement est «bonne», mais a été appliquée «tout croche» dans le cas de M. Robert. 

Le député solidaire Vincent Marissal demande à ce que les dénonciations faites auprès des médias soient aussi protégées. «Les médias sont la courroie de transmission privilégiée dans le cas des lanceurs d’alerte, il faut en tenir compte.»

Line Lamarre, présidente du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) est d’avis que la loi sur la fonction publique devra aussi être revue, afin de délivrer les professionnels du devoir absolu de loyauté envers leurs supérieurs. «Des dossiers du type de M. Robert, on en a plusieurs. Il n’est qu’un exemple de la philosophie : tais-toi et fais ton travail», commente-t-elle. Patricia Cloutier