Le projet de loi de la ministre Dominique Vien est annoncé depuis des mois. Le gouvernement de Philippe Couillard compte beaucoup sur lui pour son argumentaire électoral.

Le Conseil des ministres avalise la refonte des normes du travail

Le Conseil des ministres du gouvernement Couillard a avalisé mercredi le projet de loi de la ministre Dominique Vien sur la refonte des normes du travail. Il devrait être présenté la semaine prochaine au Salon bleu.

Ce projet de loi est annoncé depuis des mois. Le gouvernement de Philippe Couillard compte beaucoup sur lui pour son argumentaire électoral.

Selon plusieurs indiscrétions, s’il est adopté d’ici la fin de la présente session parlementaire, les salariés québécois régis par la loi sur les normes du travail bénéficieront d’une troisième semaine de vacances payée non plus après cinq de service continu chez le même employeur, mais après trois.

Il offrira un peu plus de congés, payés ou non, selon les cas, pour des absences dues à un accident ou à une maladie. Le nombre de ces congés ne sera pas le même selon que la personne nécessitant des soins soit le salarié lui-même ou un membre de sa famille, par exemple.

Les «proches aidants» seront officiellement reconnus par la Loi sur les normes du travail. Cette notion dépassera les membres de la famille de la personne ayant besoin de soutien.

Plusieurs mesures

Le projet de loi obligera les agences de placement temporaire de la main-d’œuvre à se munir d’un permis pour opérer. Il serait octroyé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Le projet de la ministre du Travail proposera d’inclure la notion de harcèlement sexuel dans la loi.

Il doit par ailleurs mettre fin aux disparités de traitement entre de nouveaux employés — souvent des plus jeunes — et des plus anciens. Ces disparités existent dans des régimes de retraite et dans des assurances collectives. Un plan d’élimination devrait être négocié lors du renouvellement d’une convention collective.

Pas pour la LHJMQ

Les hockeyeurs de la Ligue de hockey junior majeur, ainsi que tous les «joueurs athlètes» du Québec, seront de leur côté formellement exclus de l’application de la Loi sur les normes du travail. Les propriétaires de ces clubs n’auront pas, par exemple, à leur verser de salaire minimum si cette demande leur était faite.

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a répété mercredi que son prochain budget se déploiera sur les trois axes suivants et dans cet ordre : «redonner du temps de qualité aux familles»; «améliorer le niveau vie des Québécois» et «poursuivre l’amélioration des services, notamment en santé, en éducation et en ce qui a trait à la mobilité».