Justin Trudeau

La sécurité des élections scrutée par les ministres

OTTAWA — Le premier ministre Justin Trudeau et les membres de son nouveau conseil des ministres se concentreront sur les élections de l’an prochain à l’occasion d’une retraite de deux jours qui aura lieu plus tard cette semaine. Ils s’attarderont plus particulièrement sur les lois qui encadrent les scrutins.

Au printemps dernier, le gouvernement avait présenté le projet de loi C-76, qui visait à prévenir les interférences étrangères dans les élections, à réglementer les groupes de revendications et à abolir certaines mesures adoptées par le précédent gouvernement conservateur.

Mais selon des sources, les libéraux veulent maintenant aller plus loin avec le projet de loi, qui faisait l’objet d’un examen de la part du comité de la procédure et des affaires de la Chambre lorsque le Parlement a suspendu ses travaux pour l’été.

Entre autres choses, le gouvernement souhaite en faire plus pour s’assurer que des acteurs ou des fonds étrangers ne s’impliquent pas dans les élections, pour exiger davantage de transparence de la part des auteurs de messages politiques publiés sur les médias sociaux, empêcher les partis politiques de créer des groupes de pression pour soutenir leurs activités et contribuer à limiter les dépenses.

Les ministres, qui se réuniront à Nanaimo, en Colombie-Britannique, mercredi et jeudi, doivent recevoir plusieurs experts qui leur expliqueront comment mieux protéger les élections des cybermenaces, dont Taylor Owen, un professeur de l’Université de Colombie-Britannique spécialiste des affaires étrangères et des médias numériques.

Surveiller les réseaux sociaux

M. Taylor est le coauteur d’un article publié la semaine dernière sur le Public Policy Forum qui propose différentes avenues au gouvernement pour empêcher l’utilisation des médias sociaux dans le but d’influencer les résultats électoraux, de répandre la désinformation et des discours haineux qui nuisent à la démocratie.

L’article suggère notamment d’obliger les auteurs de contenu publié en ligne à s’identifier, de rendre les entreprises légalement responsables du contenu apparaissant sur leurs plateformes, de contraindre les plateformes à identifier clairement les «bots», soit les comptes automatisés utilisés sur les médias sociaux pour amplifier un message, et de réintroduire une mesure permettant d’enquêter et de réagir aux discours haineux conformément aux dispositions de la Charte canadienne des droits de la personne, mesure qui avait été abolie en 2013 en raison des inquiétudes qu’elle suscitait sur le plan de la liberté d’expression.

Ces propositions vont beaucoup plus loin que le projet C-76. Ce dernier se contenterait d’interdire aux entités étrangères de dépenser de l’argent pour influencer les élections et à quiconque de vendre de l’espace publicitaire à des entités étrangères en sachant que celles-ci comptent l’utiliser à des fins électorales.

La retraite libérale traitera aussi d’autres questions auxquelles le gouvernement sera confronté à son retour de vacances le mois prochain et qui deviendront probablement des enjeux électoraux importants : l’afflux de demandeurs d’asile traversant illégalement la frontière, l’opposition croissance des provinces à la taxe fédérale sur le carbone, et les négociations pour moderniser l’ALENA.