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Annamie Paul a déclaré qu’elle et les Verts ne pouvaient pas expliquer publiquement pourquoi le vote de non-confiance et la révision de son adhésion au parti avaient été suspendus au moins jusqu’au 21 août, date à laquelle une convention générale est prévue.
Annamie Paul a déclaré qu’elle et les Verts ne pouvaient pas expliquer publiquement pourquoi le vote de non-confiance et la révision de son adhésion au parti avaient été suspendus au moins jusqu’au 21 août, date à laquelle une convention générale est prévue.

La lutte au sein du Parti vert se rend jusqu’au palais de justice

Christopher Reynolds
La Presse canadienne
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La lutte au sein du Parti vert a débordé jusqu’au palais de justice.

Des documents judiciaires montrent que le Parti vert du Canada tente d’annuler les ordonnances d’arbitrage qui somment le parti de mettre fin au vote de défiance organisé contre le leadership d’Annamie Paul.

Cette procédure met fin à un bref cessez-le-feu entre les factions belligérantes avant une probable élection fédérale cette année.

Dans un avis de demande déposé mercredi devant la Cour supérieure de l’Ontario, le parti et le Fonds du Parti vert du Canada ont déclaré qu’un arbitre avait outrepassé ses pouvoirs en exigeant des dirigeants du parti qu’ils annulent leur vote de défiance contre Annamie Paul ainsi qu’un processus de révision de son adhésion au parti.

Les documents indiquent que le contrat de travail d’Annamie Paul était avec le Fonds du Parti vert, une entité juridique distincte qui contrôle les cordons de la bourse du parti, plutôt qu’avec le parti lui-même, dont le conseil fédéral a reçu l’ordre d’annuler ses démarches pour destituer la cheffe.

«En tant qu’association non constituée en société, le parti n’a pas la capacité juridique de conclure un contrat de travail», indique la demande. « Seul le Fonds peut engager des dépenses et donc conclure un contrat de travail.»

L’arbitre «a commis une erreur de droit», car il n’avait pas le pouvoir d’imposer des ordonnances à une entité qui n’est pas liée au contrat d’Annamie Paul, selon les documents.

La présidente des Verts Liana Canton Cusmano a envoyé un courriel, obtenu par La Presse Canadienne, aux membres mercredi disant que le parti conteste une réclamation faite par Annamie Paul au sujet des règles de confidentialité.

Annamie Paul a déclaré qu’elle et les Verts ne pouvaient pas expliquer publiquement pourquoi le vote de non-confiance et la révision de son adhésion au parti avaient été suspendus au moins jusqu’au 21 août, date à laquelle une convention générale est prévue.

«J’ai fourni autant de clarté et de transparence que possible», a-t-elle déclaré aux journalistes mercredi. «Ce que nous avons maintenant, c’est la certitude, pendant un certain temps en tout cas ? Nous savons qu’il n’y aura pas d’autres motions présentées.»

Cette certitude est maintenant mise de côté avec une procédure judiciaire en cours.

La fin d’une trêve jette le doute sur la tentative d’Annamie Paul, lundi en conférence de presse, de démontrer que son parti avait mis derrière lui une période tumultueuse alors que la 44e élection fédérale du Canada se profile.

La porte-parole des Verts, Rosie Emery, a refusé de commenter. Le bureau d’Annamie Paul et Liana Canton Cusmano n’ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.

Annamie Paul a lancé le processus d’arbitrage plus tôt ce mois-ci, selon les documents légaux.

D’autres problèmes ont entravé la marche des verts, notamment des mises à pied temporaires ce mois-ci, malgré les objections de M Paul. Les dirigeants ont également décidé de suspendre le financement de sa campagne dans Toronto-Centre, l’ancienne circonscription de Bill Morneau.

Le vote de défiance, initialement prévu pour mardi dernier, aurait pu entraîner un vote à l’échelle du parti le mois prochain pour évincer la cheffe. Les documents légaux indiquent qu’un arbitre a interrompu le processus et a ordonné qu’aucune motion similaire ne soit proposée par le conseil fédéral actuel — le principal organe directeur du parti, qui devrait être remplacé le 19 août — ou avant le prochain congrès du parti, prévu pour le 21 août.